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BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Information > Propriété information > Confidentialité
ConfidentialitéSynonyme(s)Protection des données |
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Un grand nombre de dossiers nous sont parvenus, mettant en cause ce nouvel outil qui a fait une arrivée fracassante dans notre univers professionnel, dont nous ne maîtrisons pas encore tous les aspects juridiques, la justice étant parfois à ce s[...]Article
La déclaration obligatoire de séroposivité (Dos) devrait devenir "opérationnelle" dès le début de l'année prochaine. Même si les écueils majeurs à sa mise en place semblent désormais écartés, reste à savoir si tous les problèmes liés à la sécuri[...]Article
Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]Article
Longtemps souhaitée, toujours repoussée, enfin adoptée, tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Cependant, on le devine, on le perçoit, les droits des malades et son volet "Respon[...]Article
Il existe actuellement une utilisation souvent indifférente des termes d' "usager", de "malade" ou de "patient" pour désigner la personne hospitalisée. La notion d'usager renvoie pourtant avant tout, et historiquement, à celle de droit d'usage e[...]Article
Gilles Huteau ; T. Chevalier ; Maïelen CONTIS ; Christophe DEMILY ; Augustin EMANE ; Michel GENTOT ; A. GIRONDEL ; Pascale LAPAIX ; Fabienne LEGRATIET ; Antonin PERROCHEAU ; R. ROUSSEL ; Philippe Steck ; T. YVEN |Sommaire du dossier : - La branche famille et la protection des libertés individuelles - Carte Vitale, confidentialité des données et secret médical - Les échanges d'informations entre l'administration, fiscale et la Sécurité sociale et le droit[...]Article
Chaque demande de traitement automatisé de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé doit être soumise à l'avis du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de[...]Article
S. ANTONIOTTI ; C. MANUEL ; V. PELLISIER ; M. SIMEONI |A l'occasion de la refonte récente de la procédure de déclaration obligatoire des maladies infectieuses nous proposons une revue chronologique retraçant l'histoire de ces déclarations. Celles-ci représentent depuis plus d'un siècle le principal [...]Article
Kenneth KERNAGHAN, introd. ; Christine BELLAMY ; Standford BORINS ; Shamsul HAQUE ; Ignace SNELLEN |L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les rôles des gouvernants et des fonctionnaires n'a pas fait l'objet de beaucoup de recherche. l'utilisation des TIC aura des implications de plus en plus importantes su[...]Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]Article
Le dossier médical du patient est un outil essentiel pour l'équipe médicale. Il permet aux médecins de transcrire aussi fidèlement que possible le profil physiologique et pathologique du malade. Notre époque contemporaine a placé le dossier médi[...]Ouvrage
Tous les chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent désormais soumettre leurs projets à des comités d'éthique qui en font l'évaluation et sont chargés d'en suivre l'évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0043
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Instaurer une véritable démocratie sanitaire : tel est l'objectif du titre II de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Lequel consacre les droits individuels (accès au dossier médical) et coll[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrDvp. Diffusion soumise à autorisation]. On accuse parfois les médecins d'être indifférents aux maltraitances, qu'elles visent les enfants, les personnes âgées, les handicapés mentaux ou les femmes victimes d[...]Article
S. ANTONIOTTI ; P. AUQUIER ; C. MANUEL ; J.L. SAN MARC ; C. SAPIN |Depuis la parution, en mai 1999, de deux décrets d'application de la loi de juillet 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire, la déclaration de l'infection par le VIH "quel que soit le stade" est devenue obligatoire. C'est la premiè[...]