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BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Information > Propriété information > Confidentialité
ConfidentialitéSynonyme(s)Protection des données |
Documents disponibles dans cette catégorie (730)
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Article
La CNIL a annoncé le 25 septembre 2013 que le CH de St-Malo avait été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé après avoir eu recours à un prestataire externe chargé d’optimiser le codage des actes. Cet article [...]![]()
Article
Aujourd'hui, l'obligation d'information du patient est un droit reconnu juridiquement opposable, qui bouleverse les représentations du secret qu'en ont les différents protagonistes. Le secret médical est sous-tendu par des enjeux éthiques, philo[...]![]()
Ouvrage
La télémédecine est définie par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Son dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0008
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Article
Six ans après le lancement du "Plan Juppé" et quatre ans après la première feuille de soins électronique, l'informatisation des cabinets médicaux a franchi un seuil de non-retour. Mais les données globales cachent souvent une utilisation très va[...]![]()
Rapport
Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEFH) (FRA, Paris) , 101p. pdf , 07/11/2013Aujourdhui encore, en France, laccès à une IVG est parfois problématique. La légitimité des femmes à se trouver en situation davoir à demander une IVG, dans un contexte social où la contracept[...]![]()
Article
Le Ministère de la Santé doit lancer prochainement le débat très attendu sur l'Open data en santé. Depuis longtemps, les pressions se multiplient pour libéraliser l'accès aux données de santé, les résistances s'atténuent mais des désaccords subs[...]![]()
Article
E-mails, SMS, tweets..., les humains n'ont jamais autant communiqué par écrit. Cette frénésie électronique transforme nos manières de penser, d'échanger et de vivre ensemble.![]()
Article
Selon la loi, les professionnels qui sont dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, n’ont pas le droit de les partager. Au-delà des exceptions prévues par la loi, le secret partagé est pourtant aujourd’hui bien anc[...]![]()
Ouvrage
Actuellement, le regroupement de données issues des prises en charge cliniques et des examens para cliniques face au développement de l’informatique remettent en question des normes communes jusq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0007
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Rapport
Début 2013, des tribunes dans la presse et une pétition, demandant de libérer les données de santé, ont suscité un vif débat. En conséquence, le 16 avril 2013, la Ministre des Affaires sociales e[...]![]()
Article
Lactualité de la jurisprudence européenne invite à sinterroger sur létendue du droit daccès aux documents détenus par les Agences sanitaires et en particulier des données cliniques fondant une demande dAMM, droit qui doit nécessairement êtr[...]![]()
Article
La mise en place de protocoles spécifiques aux affections de longue durée est une nécessité afin dassurer la couverture de millions de personnes fragilisées. Malgré son utilité, ce régime de faveur concédé aux malades doit être examiné à laune[...]![]()
Article
La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier. Aucune règle du droit positif ne le soumet au secret [...]![]()
Article
Dépenses de la sécurité sociale, résultat des élections, chiffres de la délinquance, fiscalité locale : l'ouverture des données publiques crée des possibilités inédites, porteuses de progrès démocratique et de renouveau économique. Mais elle com[...]![]()
Article
L'Institut des données de santé (IDS) a été installé en 2007. L'objectif de cet institut était de permettre que les principaux acteurs du système de soins puissent développer des systèmes de collecte de données et échanger ces données entre eux.[...]