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BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Information > Propriété information > Confidentialité
ConfidentialitéSynonyme(s)Protection des données |
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Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]Article
Les acheteurs publics doivent dès maintenant se préparer en vue de l'échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle ils seront tenus d'accepter la remise des candidatures et des offres par voie électronique. Entre hésitations et expérimentations,[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, réal. ; B. ADER ; et al. ; I. FALQUE-PIERROTIN ; J. HUET ; P. JESTAZ ; F. LORENTZ ; C. PAUL ; Yves Poullet ; M. VIVANT ; D. WOLTON |Contrairement à une idée souvent répandue", l'internet ne s'est pas développé dans un "vide juridique" qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes ju[...]Article
L'aménagement des locaux de dispensation de médicaments dans les pharmacies hospitalières ne répond pas à des critères consensuels. A partir des résultats d'une enquête, les auteurs discutent la nature des équipements à envisager.Article
Stéphane Paul ; Isabelle Astier ; Vincent De Gaulejac ; al et ; Alain Ferrant ; Paul-Claude RACAMIER |L'exigence démocratique de transparence, celle des règles du jeu, des prises de décisions, l'égalité de tous devant la loi, est contigüe à une autre transparence, l'intimité des personnes. Commence alors la difficulté de savoir comment fixer "la[...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
La présente enquête vise à décrire, sur un échantillon de la population générale, l'image du pharmacien. Cette démarche représente un pré-requis à la mise en place de stratégies d'optimisation du service rendu par la profession... En définitive,[...]Article
Le secret professionnel religieux pourrait apparaître comme un thème historique et dépassé. Tel n'est pas le cas, comme en témoignent deux affaires récentes illustrant les problèmes posés en droit, au fond comme en la forme, par la notion de sec[...]Article
Cet article s'attache à souligner le contraste entre le champ de la bioéthique extrêmement développé et le manque d'un code d'éthique, ou au moins de bonne conduite, pour les travailleurs sanitaires, sociaux, éducatifs, psychologiques, juridique[...]Article
Dans le cadre de sa démarche qualité, le CH de Laval s'est donné comme priorité l'amélioration du respect de la confidentialité. La confidentialité, sujet vaste et complexe, a permis, à partir des travaux de groupe des professionnels motivés, d[...]Article
Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux d[...]Article
Qu'est ce que la dématérialisation ? Sous ce terme se cache l'application aux procédures des marchés publics des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret[...]Article
La sauvegarde de la confidentialité des données médicales est une obligation impartie à chaque professionnel de santé dans l'exercice de son art. La règle du secret, de portée générale est absolue, est opposable à tous à l'exception du patient [...]Article
L'accueil à l'hôpital des personnes ayant des difficultés à s'exprimer donne souvent lieu à une réflexion collective au sein des établissements de soin. Qu'il s'agisse de ressortissants étrangers ou de personnes souffrant d'un handicap, tour d'h[...]Article
Cyrille CHARBONNEAU ; Jeanne BOSSI ; Bernard DEUXVILLE ; Claudine Esper ; Amaury VILLALON ; Stéphane VIVET |L'apport des technologies dans la diffusion et la gestion des données de santé mérite en effet une attention particulière, tant il est vrai qu'il peut-être à l'origine d'utilisations intempestives s'il ne s'accompagne pas d'un contrôle réglement[...]Article
Le nouveau dispositif de surveillance allie de façon optimale l'anonymat et le suivi épidémiologique.Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Mémoire
Depuis la libéralisation du marché de linformatique hospitalière, les directeurs dhôpital ont toute latitude pour choisir et organiser le système dinformation des établissements. Lapparition [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0069
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS q1R0xyu3. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ebR0xG6K. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dialogue entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie, la théorie du secret partagé s'est constituée. Les intérêts induits[...]Article
Le vote du 23 octobre 2002, après examen en première lecture de la Directive et du Réglement européens sur le médicament, a montré que les parlementaires européens, dans leur majorité, ont privilégie la santé publique, et non les intérêts à cour[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJ1OJb. Diffusion soumise à autorisation]. Née d'un conflit de valeurs, il demeure en droit français une problématique qui n'est pas réglée : d'un côté, la légitime recherche de la vérité au nom de la nécessi[...]Article
Les conséquences de l'Internet sur les conditions de travail quotidiennes du salarié et les relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise ne sont pas totalement maîtrisées, ni toujours bien comprises, et suscitent donc enco[...]Article
Dominique AREL ; Anne GETZLER, éd. |[BDSP. Notice produite par CREDES 1R0xzcpJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les premiers recensements de l'ère post-soviétique, qui ont eu lieu depuis février 1999 en Biélorussie jusqu'en octobre 2002 en fédération de Russie, donnent matière [...]Article
Les nouvelles technologies de l'information modifient l'évolution des métiers de l'organisation hospitalière, mais également les modes de relations sociales. Et, comme toujours, la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies interroge le droit [...]