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ConfidentialitéSynonyme(s)Protection des données |
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Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]![]()
Article
La question de savoir si la vente de médicaments via Internet est possible ou non sur le territoire français est posée depuis plusieurs années. Dès 2000, l'Ordre national des pharmaciens a manifesté des réserves sur le développement des pharmaci[...]![]()
Article
L'étude des caractéristiques du contexte d'exercice d'infirmières et d'infirmiers isolés et semi-isolés en Polynésie française et dans le Nord-québécois montre l'importance d'une formation préparatoire spécifique de ces professionnels. Vingt pro[...]![]()
Article
Spécialiste de l'organisation du classement et de l'archivage du dossier patient, JALEMA FRANCE collabore depuis 24 ans avec les établissements hospitaliers. Réputée pour le système de fixation unique des dossiers qu'elle a conçu, la société se [...]![]()
Article
Isabelle DE LAMBERTERIE ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au [...]![]()
Article
Pierre TRUDEL ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur présente tout d'abord les tendances actuelles en matière de circulation de l'information, et notamment la tendanc[...]![]()
Article
Notre époque exprime aussi vigoureusement son goût de la transparence qu'elle revendique le droit à l'intime. Entre la transparence et l'intime, des secrets sont tenus, des confidences bien gardées, dans le domaine privé aussi bien que professio[...]![]()
Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.![]()
Article
Ce dossier présente tout d'abord l'expérience d'Agéna, centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour femmes victimes de violence, qui a rénové complétement ses locaux et revu son projet d'équipe, afin d'améliorer l'intimité des femmes et d[...]![]()
Article
Depuis quelques années, l'accent est mis sur la santé des élèves : Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, qualifiait en 2003 la santé comme "l'un des préalables nécessaires à la réussite scolaire". Etablir un lien entre santé[...]![]()
Article
C'est un trou vieux de plus de onze ans que le décret publié au Journal officiel du 24 février dernier est en passe de combler. Un trou qui rappelle les heures de gloire de la maîtrise médicalisée et qui renvoie, en miroir, à son abandon signé p[...]![]()
Article
A.M. DUGUET ; Julie Biga ; C. FECTEAU ; Christian Hervé ; G. MOUTEL |Si la loi du 4 mars 2002 contient des avancées importantes pour les droits des patients, elle a également le mérite de reprendre, en les regroupant, des dispositions déjà contenues dans divers textes législatifs ou réglementaires, et de transpos[...]![]()
Article
Tous les médicaments à usage humain fabriqués ou importés dans la Communauté, y compris les médicaments destinés à l'exportation, doivent être fabriqués conformément aux principes et lignes directives de bonnes pratiques de fabrication.![]()
Article
Michal ABRAHAMOWICZ ; Gillian BARTLETT ; Roxane-Du Rony ; Richard BURNETT ; Daniel KREWSKI ; Karen LEFFONDRE ; Robyn-M TAMBLYN ; McGill University. Department of Epidemiology and Biostatistics. Montreal. PQ. CAN ; McGill University. Department of Medicine. Montreal. PQ. CAN ; The Montreal General Hospital. Montreal. Division of Clinical Epidemiology. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS uf1R0x7d. Diffusion soumise à autorisation]. The impact of covariate aggregation, well studied in relation to linear regression, is less clear in the Cox model. In this paper, the authors use real-life epide[...]![]()
Ouvrage
La grossesse est un état normal et sain auquel aspirent la plupart des femmes à un moment ou à un autre de leur existence. Cependant, ce processus normal et créateur de vie comporte un sérieux ri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0051
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Ouvrage
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2413
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Mémoire
Jusque là essentiellement administrative, l'informatique hospitalière au CH Montperrin va connaître une profonde mutation. L'Etablissement tente de déployer un système d'information (informatisé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0004
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Mémoire
La confidentialité à l'hôpital public repose sur le respect de la vie privée et du secret professionnel. C'est un droit du patient et une obligation qui s'impose aux professionnels de santé qui e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0013
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ZgR0x5Lh. Diffusion soumise à autorisation]. In recent years, in vitro fertilization (IVF) has spread around the globe, including to the Middle East. Privacy, privatization, and the politics of patronage are[...]![]()
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , (42p. pdf) , 2004Le principe du respect de la confidentialité, constitue une obligation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (loi du 2 janvier 2002 code de déontologie et des règles profe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0022
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Article
Pourquoi l'amendement Accoyer sur le statut de psychothérapeute soulève-t-il de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde psy ?![]()
Article
Larry-D LYND ; Aslam-H ANIS ; Malcolm MACLURE ; Peter-D PARE ; Leanne-D WARREN ; British Columbia Ministry of Health Service. Victoria. BC. CAN ; University of British Columbia. Faculty of Medicine. Centre for Health Evaluation and Outcomes Sciences. Department of Health Care and Epidemiology. Vancouver. BC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x1SLo7. Diffusion soumise à autorisation]. Purpose : To recruit a sample of asthmatics heterogeneous for short-acting (SA) (3-agonist use while protecting their privacy, and to compare participants recruit[...]![]()
Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]![]()
Article
Les 16 et 17 décembre 2003, les députés européens ont examinés, en 2eme lecture, les textes relatifs à la révision de la législation pharmaceutique. Parmi les questions au centre des débats, on trouve la protection des données et la définition d[...]![]()
Article
Après des prix administrés à l'hôpital et une troisième tranche de marge des grossistes, le PLSS 2004 prépare le terrain à l'ouverture de la réserve hospitalière. Mais la marge officinale devra parallèlement être revue à la baisse pour les produ[...]![]()
Article
Stimulée par l'exemple anglo-saxon, l'externalisation est une version dynamique de la sous-traitance partenariale. Elle touche de plus en plus d'entreprises françaises, qui se posent l'éternelle question de faire ou de faire faire (make or buy),[...]![]()
Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]![]()
Article
Les acheteurs publics doivent dès maintenant se préparer en vue de l'échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle ils seront tenus d'accepter la remise des candidatures et des offres par voie électronique. Entre hésitations et expérimentations,[...]![]()
Article
Nathalie MALLET-POUJOL, réal. ; B. ADER ; et al. ; I. FALQUE-PIERROTIN ; J. HUET ; P. JESTAZ ; F. LORENTZ ; C. PAUL ; Yves Poullet ; M. VIVANT ; D. WOLTON |Contrairement à une idée souvent répandue", l'internet ne s'est pas développé dans un "vide juridique" qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes ju[...]![]()
Article
L'aménagement des locaux de dispensation de médicaments dans les pharmacies hospitalières ne répond pas à des critères consensuels. A partir des résultats d'une enquête, les auteurs discutent la nature des équipements à envisager.![]()
Article
Stéphane Paul ; Isabelle Astier ; Vincent De Gaulejac ; al et ; Alain Ferrant ; Paul-Claude RACAMIER |L'exigence démocratique de transparence, celle des règles du jeu, des prises de décisions, l'égalité de tous devant la loi, est contigüe à une autre transparence, l'intimité des personnes. Commence alors la difficulté de savoir comment fixer "la[...]![]()
Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]![]()
Article
La présente enquête vise à décrire, sur un échantillon de la population générale, l'image du pharmacien. Cette démarche représente un pré-requis à la mise en place de stratégies d'optimisation du service rendu par la profession... En définitive,[...]![]()
Article
Le secret professionnel religieux pourrait apparaître comme un thème historique et dépassé. Tel n'est pas le cas, comme en témoignent deux affaires récentes illustrant les problèmes posés en droit, au fond comme en la forme, par la notion de sec[...]![]()
Article
Cet article s'attache à souligner le contraste entre le champ de la bioéthique extrêmement développé et le manque d'un code d'éthique, ou au moins de bonne conduite, pour les travailleurs sanitaires, sociaux, éducatifs, psychologiques, juridique[...]![]()
Article
Dans le cadre de sa démarche qualité, le CH de Laval s'est donné comme priorité l'amélioration du respect de la confidentialité. La confidentialité, sujet vaste et complexe, a permis, à partir des travaux de groupe des professionnels motivés, d[...]![]()
Article
Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux d[...]![]()
Article
Qu'est ce que la dématérialisation ? Sous ce terme se cache l'application aux procédures des marchés publics des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret[...]![]()
Article
La sauvegarde de la confidentialité des données médicales est une obligation impartie à chaque professionnel de santé dans l'exercice de son art. La règle du secret, de portée générale est absolue, est opposable à tous à l'exception du patient [...]![]()
Article
L'accueil à l'hôpital des personnes ayant des difficultés à s'exprimer donne souvent lieu à une réflexion collective au sein des établissements de soin. Qu'il s'agisse de ressortissants étrangers ou de personnes souffrant d'un handicap, tour d'h[...]![]()
Article
Cyrille CHARBONNEAU ; Jeanne BOSSI ; Bernard DEUXVILLE ; Claudine Esper ; Amaury VILLALON ; Stéphane VIVET |L'apport des technologies dans la diffusion et la gestion des données de santé mérite en effet une attention particulière, tant il est vrai qu'il peut-être à l'origine d'utilisations intempestives s'il ne s'accompagne pas d'un contrôle réglement[...]![]()
Article
Le nouveau dispositif de surveillance allie de façon optimale l'anonymat et le suivi épidémiologique.![]()
Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
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Mémoire
Depuis la libéralisation du marché de linformatique hospitalière, les directeurs dhôpital ont toute latitude pour choisir et organiser le système dinformation des établissements. Lapparition [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0069
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS q1R0xyu3. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ebR0xG6K. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dialogue entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie, la théorie du secret partagé s'est constituée. Les intérêts induits[...]![]()
Article
Le vote du 23 octobre 2002, après examen en première lecture de la Directive et du Réglement européens sur le médicament, a montré que les parlementaires européens, dans leur majorité, ont privilégie la santé publique, et non les intérêts à cour[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJ1OJb. Diffusion soumise à autorisation]. Née d'un conflit de valeurs, il demeure en droit français une problématique qui n'est pas réglée : d'un côté, la légitime recherche de la vérité au nom de la nécessi[...]![]()
Article
Les conséquences de l'Internet sur les conditions de travail quotidiennes du salarié et les relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise ne sont pas totalement maîtrisées, ni toujours bien comprises, et suscitent donc enco[...]![]()
Article
Dominique AREL ; Anne GETZLER, éd. |[BDSP. Notice produite par CREDES 1R0xzcpJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les premiers recensements de l'ère post-soviétique, qui ont eu lieu depuis février 1999 en Biélorussie jusqu'en octobre 2002 en fédération de Russie, donnent matière [...]![]()
Article
Les nouvelles technologies de l'information modifient l'évolution des métiers de l'organisation hospitalière, mais également les modes de relations sociales. Et, comme toujours, la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies interroge le droit [...]![]()
Article
Au moment où notre système de soins subit un véritable "bilan de santé" destiné à endiguer les débordements de certaines dépenses pour les adapter plus étroitement aux besoins de chaque patient, il est opportun de rappeler l'intérêt des tâches q[...]![]()
Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]![]()
Article
S'appuyant sur la culture d'accueil et d'écoute de la personne soignée, la fondation de l'hôpital Saint-Joseph a initié, depuis octobre 1998, au sein de la cellule Audit-accréditation-qualité de l'établissement, une réflexion sur la prise en cha[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF VRs08R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré la réglementation très stricte qui encadre la communication des laboratoires sur le web, les grands groupes pharmaceutiques n'ont pas hésité à investir le cyber[...]![]()
Article
Un grand nombre de dossiers nous sont parvenus, mettant en cause ce nouvel outil qui a fait une arrivée fracassante dans notre univers professionnel, dont nous ne maîtrisons pas encore tous les aspects juridiques, la justice étant parfois à ce s[...]![]()
Article
La déclaration obligatoire de séroposivité (Dos) devrait devenir "opérationnelle" dès le début de l'année prochaine. Même si les écueils majeurs à sa mise en place semblent désormais écartés, reste à savoir si tous les problèmes liés à la sécuri[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]![]()
Article
Longtemps souhaitée, toujours repoussée, enfin adoptée, tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Cependant, on le devine, on le perçoit, les droits des malades et son volet "Respon[...]![]()
Article
Il existe actuellement une utilisation souvent indifférente des termes d' "usager", de "malade" ou de "patient" pour désigner la personne hospitalisée. La notion d'usager renvoie pourtant avant tout, et historiquement, à celle de droit d'usage e[...]![]()
Article
Gilles Huteau ; T. Chevalier ; Maïelen CONTIS ; Christophe DEMILY ; Augustin EMANE ; Michel GENTOT ; A. GIRONDEL ; Pascale LAPAIX ; Fabienne LEGRATIET ; Antonin PERROCHEAU ; R. ROUSSEL ; Philippe Steck ; T. YVEN |Sommaire du dossier : - La branche famille et la protection des libertés individuelles - Carte Vitale, confidentialité des données et secret médical - Les échanges d'informations entre l'administration, fiscale et la Sécurité sociale et le droit[...]![]()
Article
Chaque demande de traitement automatisé de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé doit être soumise à l'avis du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de[...]![]()
Article
S. ANTONIOTTI ; C. MANUEL ; V. PELLISIER ; M. SIMEONI |A l'occasion de la refonte récente de la procédure de déclaration obligatoire des maladies infectieuses nous proposons une revue chronologique retraçant l'histoire de ces déclarations. Celles-ci représentent depuis plus d'un siècle le principal [...]![]()
Article
Kenneth KERNAGHAN, introd. ; Christine BELLAMY ; Standford BORINS ; Shamsul HAQUE ; Ignace SNELLEN |L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les rôles des gouvernants et des fonctionnaires n'a pas fait l'objet de beaucoup de recherche. l'utilisation des TIC aura des implications de plus en plus importantes su[...]![]()
Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]![]()
Article
Le dossier médical du patient est un outil essentiel pour l'équipe médicale. Il permet aux médecins de transcrire aussi fidèlement que possible le profil physiologique et pathologique du malade. Notre époque contemporaine a placé le dossier médi[...]![]()
Ouvrage
Tous les chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent désormais soumettre leurs projets à des comités d'éthique qui en font l'évaluation et sont chargés d'en suivre l'évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0043
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Article
Instaurer une véritable démocratie sanitaire : tel est l'objectif du titre II de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Lequel consacre les droits individuels (accès au dossier médical) et coll[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrDvp. Diffusion soumise à autorisation]. On accuse parfois les médecins d'être indifférents aux maltraitances, qu'elles visent les enfants, les personnes âgées, les handicapés mentaux ou les femmes victimes d[...]![]()
Article
S. ANTONIOTTI ; P. AUQUIER ; C. MANUEL ; J.L. SAN MARC ; C. SAPIN |Depuis la parution, en mai 1999, de deux décrets d'application de la loi de juillet 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire, la déclaration de l'infection par le VIH "quel que soit le stade" est devenue obligatoire. C'est la premiè[...]![]()
Article
Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé a vu son élaboration achevée en 2001. Le projet a été déposé au Parlement au troisième trimestre 2001. L'Assemblée nationale l'a adopté le 4 octobre 2001. Le tex[...]![]()
Article
Hors exception légale et la nécessité des soins à un patient pris en commun, le secret médical, c'est-à-dire le secret professionnel des médecins, s'impose même entre médecins. La seule qualité de professionnel soumis au secret prévu par l'artic[...]![]()
Article
Présenté par Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, le nouveau plan d'action contre le VIH/sida 2002-2004 prend en compte les données épidémiologiques, sociologiques et thérapeutiques actualisées de l'infection, mais également le problèm[...]![]()
Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]![]()
Article
Jeremy SUGARMAN ; Jennifer-L KELSEY, éd. ; Philip-W LAVORI, éd. ; Department of Health Research and Policy. Stanford University. Stanford. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Nd6yRR0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
L'année 2000 a été l'occasion pour la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés de se pencher plus particulièrement sur le phénomène de la "e-santé" en France. Le développement des sites web spécialisés dans le domaine de la santé, [...]![]()
Ouvrage
L'épidémie du sida est l'un des phénomènes contemporains à propos desquels on a le plus débattu et légiféré. La traduction juridique des décisions prise a d'abord affecté le droit de la santé pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1592
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Article
Les technologies de l'information et de la communication se développent rapidement dans le domaine de la santé. Leurs mises en oeuvre progressives fait que le dossier médical informatisé devient une pièce maîtresse, à la fois dans la logique du [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MfgR0x4K. Diffusion soumise à autorisation]. "Préservation de la vie privée et de l'intimité des personnes", c'est au respect de ce principe que la Cnil s'attache, alors que les systèmes informatiques deviennen[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS hY9R0xBL. Diffusion soumise à autorisation]. Recent completion of the draft sequence of the human genome has been greeted with both excitement and skepticism, and the potential of this accomplishment for adv[...]![]()
Ouvrage
Les professionnels chargés de la protection de l'enfance en danger sont en permanence confrontés à la nécessité d'évaluer des situations de suspicion de maltraitance. Un meilleur accès des famill[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0180
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xJY7K. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet d'informatisation des données médicales d'une part, le projet de loi sur l'accès des malades à leur dossier d'autre part, ces deux processus mettent au pre[...]![]()
Mémoire
Léopold CARBONNEL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 103p. , 2002Partant d'une commande du Directeur Départemental du Haut-Rhin, ce travail vise à déterminer les obstacles et les enjeux relatifs à la mise en place d'un outil d'observation et de suivi du public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0001
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xLT7hF. Diffusion soumise à autorisation]. Au Québec, la carte santé est le résultat de multiples expérimentations. Des chercheurs, des professionnels et des utilisateurs ont été impliqués dans ce long proces[...]![]()
Article
Un acte de violence est un acte, intentionnel ou non, portant atteinte à l'intégrité physique et morale d'une personne. Cet acte peut être dirigé contre soi ou contre l'autre : patients, familles, personnels, voire l'institution elle-même du fai[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ij2dlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les nombreuses inquiétudes des assistants sociaux à propos de l'utilisation de l'informatique dans le service social ont donné naissance à une double démarche : au s[...]![]()
Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]![]()
Ouvrage
Le pari était ambitieux : rassembler dans un ouvrage cohérent l'ensemble de l'art et des pratiques des systèmes d'information. Pari réussi par l'IMI (Institut du Management de l'Information de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0001
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS MDa6R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. When drawn into other parties'litigation or investigations, journals often receive requests or subpoenas for confidential peer review documents. We describe reaso[...]![]()
Article
Cette étude vise à décrire l'attitude et les pratiques des médecins et des familles dans l'utilisation du carnet de santé de l'enfant, notamment en explorant les contradictions entre la pertinence et la confidentialité de son contenu, à la lumiè[...]![]()
Article
Jean-François FORGERON ; Nathalie BESLAY ; Ariane MOLE ; Isabelle POTTIER, coor. |Les réseaux de soins sont présents dans toute réflexion sur l'avenir de la santé. Lors de la conférence inaugurale du Médec 2001, organisée en mars par les ordres des professions de santé, il s'est dégagé une quasi-umanité parmi les intervenants[...]![]()
Article
C. Quantin ; F.A. Allaert ; C. BINQUET ; B. CORNET ; J.B. Gouyon ; R. PATTISINA ; J.M. RODRIGUES |[BDSP. Notice produite par ORSRA CR0xy9wC. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapprochement des informations médicales relatives à un même patient et provenant de différents établissements, pose le problème du respect de la législation relati[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x58bAq. Diffusion soumise à autorisation]. Le Code de déontologie a été révisé quatre fois depuis la création de l'Ordre des médecins. Aujourd'hui, l'évolution de la société et celle de l'exercice médical impos[...]![]()
Article
Sous réserve d'utiliser un intranet de santé sécurisé, les médecins ne risquent pas de voir "pirater" les données concernant leurs patients. Alors qu'avec le fax, le téléphone et le courrier postal, elles peuvent l'être tous les jours.![]()
Ouvrage
La mise en oeuvre du secret professionnel des médecins scolaires demeure, pour l'instant, un exercice subtil qui requiert tact, psychologie... et bonnes qualités de juristes ! L'amélioration de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1822
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Article
Les médecins échangent de plus en plus d'informations médicales par voie électronique. Cette tendance, en principe bénéfique aux patients, n'est pas sans risque car l'utilisation des nouvelles technologies de la communication peut mettre en jeu [...]![]()
Article
Mgr pierre Pican, évêque de Bayeux et de Lisieux a été condamné le 4 septembre 2001 à trois mois de prison avec sursis et à verser un franc de dommages et intérêts par le Tribunal correctionnel de Caen, parce qu'il n'aurait pas dénoncé à la just[...]![]()
Article
Au mois de mars 2000, le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) était installé avec la tenue de la première séance de son conseil d'administration. Le premier objectif était de mettre la structure en place,[...]![]()
Article
G. Fabre ; N. Sandret ; R. TCHOBANIAN |[BDSP. Notice produite par CRIPS 2WU2R0x5. Diffusion soumise à autorisation]. L'amélioration de l'état de santé qu'apportent les nouvelles thérapies du VIH ne se traduit pas pour l'instant par un large retour vers l'emploi des personnes atteinte[...]