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Article
Dans son dernier rapport annuel, la Conférence nationale de santé, organisme consultatif placé auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, ne pouvait ignorer les débats et controverses nés à l’occasion de la pandémie Covid-19 sur la réal[...]
Rapport
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le Gouvernement fin décembre 2017. L’arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l’évaluation de la stratégie natio[...]
Rapport
Le nombre de consultations en ligne, notamment sur les enjeux va croissant : consultation de l’Institut national du cancer sur le dépistage des cancers du sein, consultation sur la stratégie nati[...]
Rapport
En application de l’article L.1411-3 du Code la santé publique, la Conférence Nationale de Santé (CNS) a été consultée sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de sa[...]
Rapport
La Conférence nationale de santé, regroupant des représentants de l’ensemble des acteurs du champ de la santé (sanitaire, médico-social et social), a souhaité se prononcer sur ce projet de loi d’[...]
Rapport
Par lettre de saisine du 29 juillet 2014, la Direction générale de la santé a soumis à l’avis de la Conférence nationale de santé (CNS) le projet de loi relatif à la santé. Cet avis a été présent[...]
Article
Rassemblant l'ensemble des acteurs de santé, de la prévention au médico-social, la Conférence nationale de santé (CNS) prône une réforme d'envergure du système actuel, cloisonné et hospitalo-centré. Sa présidente, Bernadette Devictor, revient da[...]
Rapport
Alors que la France traverse une crise associant ralentissement économique et crise de la dette et que le gouvernement annonce une réduction importante des dépenses publiques en 2014, la Conféren[...]
Mémoire
A l'aube du XXIe siècle, la loi du 4 mars 2002 présente la démocratie sanitaire comme " La participation conjointe des professionnels, usagers et élus, à la définition d'une politique de santé pu[...]
Rapport
Dix ans après la loi "Kouchner", des avancées réelles sont constatées en matière de prise en compte de la parole de l'usager dans les choix qui le concernent (projet de vie, projet personnalisé d[...]
Article
Joêl Ménard fut chargé de l'organisation et de la présidence de la première Conférence nationale de santé en 1996, il livre ici son témoignage.
Article
Instance consultative permanente placée auprès du ministre de la santé, la CNS, organe de la démocratie sanitaire, publie également chaque année un rapport sur les droits des usagers.
Article
Le champ d'intervention de la CNS inclut la prévention et la promotion de la santé, l'offre de soins, l'accompagnement et la prise en charge médico-sociale ainsi que la gestion du risque. La CNS a trois missions : formuler des avis sur l'amélior[...]
Article
Mises en place par la loi d'août 2004 qui affirme la région comme le niveau optimal de gouvernance, les conférences régionales de santé (CRS) ont été réformées par la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Cet articl[...]
Article
Conformément aux dispositions de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la conférence nationale de santé (CNS) a publié en octobre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Si e[...]
