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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Conférence santé > Conférence régionale santé > Conférence de territoire
Conférence de territoire
Commentaire :
#5-2018. Instituée par la loi HPST du 21 juillet 2009, elle contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique. Elle est remplacée en 2017 par le conseil territorial de santé (Loi de modernisation du système de santé, décret n° 2016-278 du 8?mars 2016), [2009 - 2016]
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