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Compétence judiciaire et competence administrative face à l'hospitalisation psychiatrique des mineurs : A propos d'un arrêt de la Cour de Cassation.

M. HENIN ; M. CASSE ; L. DESMOTS ; A. VERNET ; Ch de Châteauroux. FRA |
Dans Information psychiatrique (L') (vol. 75, n° 10, 1999)

[BDSP. Notice produite par INIST 7inf3R0x. Diffusion soumise à autorisation].

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Mémoire

SECTORISATION PSYCHIATRIQUE EN SEINE MARITIME

L. DESMOTS , 1978

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Disponible

Localisation : Rennes | Cote : OA78/1729

Localisation : Rennes | Cote : OA78/1730

Localisation : Rennes | Cote : OA78/1731

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