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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Impôt
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Article
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe, particulièrement dans les secteurs sanitaire et médico-social. Les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à un régime mêlant exonération, assujettissement partiel et taux [...]
Ouvrage
A travers ces 100 fiches, l'ouvrage étudie l'ensemble du processus comptable, des écritures simples du quotidien (achats, ventes, trésorerie, etc.) aux opérations plus complexes (provisions, amor[...]
Ouvrage
Cet ouvrage permet de découvrir toutes les bonnes pratiques comptables d'aujourd'hui, des principes fondamentaux de la comptabilité aux dernières évolutions législatives en la matière. En 50 noti[...]
Article
La jurisprudence des juridictions administratives apporte une clarification sur le rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des établissements publics d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Toutefois, en dehors de cette juri[...]
Ouvrage
Les questions portant sur les finances publiques sont présentes, à l’écrit ou à l’oral, dans de nombreux concours administratifs, comme aux IRA ou à l’INSP. Cette matière est aussi enseignée dans[...]
Ouvrage
Les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté sont nombreuses, tenaces et pernicieuses par leur inépuisable capacité à se renouveler et se décliner au présent. Pourtant, il est essentiel de ra[...]
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
Rapport
Souvent perçus comme des entités périphériques et exotiques, les territoires d’outre-mer n’attirent l’attention médiatique qu’à l’occasion de crises comme les émeutes en Nouvelle-Calédonie, les m[...]
Thèse
Cette recherche doctorale étudie comment deux catégories de leaders d’opinion (les doyens des facultés de médecine en France et les journalistes de la presse généraliste), influencent la déno[...]
Article
Marine Friant-Perrot, coor. ; Florent Rombourg, coor. |Les leviers d’action pour favoriser la prévention en matière de santé sont nombreux et la fiscalité en constitue un précieux, au travers notamment des opérations de taxation alimentaire. Dès 2012, la France s’est ainsi dotée d’une taxe dite soda[...]
Article
Yann Le Bodo ; Françoise Jabot ; Fabrice Etilé ; Marine Friant-Perrot ; Eric Breton ; Chantal Julia |La taxation des boissons sucrées est, depuis 15 ans, une mesure de santé publique appliquée sur un nombre croissant de territoires. Cette intervention gagne à être évaluée, ce qui implique d’en clarifier les finalités. Basé sur les résultats d’u[...]
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des techniques de comptabilisation de toutes les opérations de l'entreprise est présenté sous la forme de synthèses structurées consacr[...]
Rapport
Alors même que la consommation d’alcool et les volumes mis en vente continuent de diminuer en 2023, le nombre d’hospitalisations liées à l’alcool a pourtant augmenté l’année dernière. Ce sont les[...]
Rapport
La situation financière des Ehpad s’est fortement dégradée depuis trois ans, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjonctu[...]
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
