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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits > Durée cotisation
Durée cotisationSynonyme(s)Durée de cotisation |
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Article
Dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté, le 21 novembre 2007, son cinquième rapport destiné à actualiser les résultats des projections financières à long ter[...]Rapport
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de rendez-vous quadriennaux destinés à examiner l'avancement du processus de réforme et à conduire les ajustements nécessai[...]Article
A l'heure actuelle, la retraite des médecins est une retraite comparable à celle d'un cadre moyen. En ce qui concerne la retraite de base, le seul problème concerne la compensation nationale, un peu excessive. En raison de la bonne démographie d[...]Article
Ce feuillet de Liaisons sociales présente des extraits du quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), remis au Premier ministre le 11 janvier 2007 et qui vise à préparer le "rendez-vous de 2008", prévu par la loi Fillon n° 20[...]Article
Le gouvernement s'apprête à rouvrir les discussions sur la réforme de l'Ircantec qui prévoyait une baisse de 40% des pensions des futurs praticiens hospitaliers. Parallèlement, la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH), souscrite par 350[...]Article
L'article de Roland Bec et Thierry Auboeuf sur la réforme des retraites publié dans le numéro du mois de novembre 2005 a suscité des réactions diverses et variées. En voici un aperçu.Article
En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]Article
Voici le moment de tirer un premier bilan de la loi Fillon d'août 2003 portant réforme des retraites. En allongeant la durée de cotisation, la réforme est allée dans le bon sens. Cependant, elle n'a pas réglé certains problèmes, notamment celui [...]Article
Les nouvelles modalités de calcul des pensions de retraite des assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes alignés ont été précisées par deux décrets des 13 et 16 février 2004. Le premier texte détermine les règles[...]Article
Ce numéro fait le point sur la réforme des retraites des fonctionnaires, introduite par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et ses décrets d'application. Au sommaire : 1-l'introduction de la notion de durée d'assurance 2-l'accès à la pension 3-l[...]Rapport
Dans ce deuxième rapport, le Conseil d'Orientation des retraites poursuit trois objectifs : présenter les évolutions récentes des régimes de retraite, rendre compte des analyses qu'il a conduites[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1707
Article
La réforme du système français de retraites, adoptée avec la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, repose essentiellement sur l'allongement des durées de cotisation et sur le report de l'âge effectif de sortie d'activité. Ce dossier aborde cette réfo[...]Article
Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers est modifié au 1er janvier 2004. Les fonctionnaires civils et militaires relèvent, pour leur couverture vieillesse, de régimes de retraite spéciaux. Ces régimes son[...]Article
Définitivement adoptée par le Parlement le 24 juillet 2003, puis validée par le Conseil constitutionnel, la loi portant réforme des retraites veut rétablir l'équilibre financier du système de retraite. La loi prévoit notamment : -d'allonger la d[...]Article
Marie-Christine VERGIAT, introd. ; Jean Bastide ; Pierre KKHALFA ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Daniel LE SCORNET ; Jacques MAIRE ; Pierre MARTINOT-LAGARDE ; René PASSET ; Bernard QUINTREAU ; Irène Théry ; Jean-Marie TOULISSE |Sommaire du dossier : - Question sociale et âges de la vie - Gestion prévisionnelle des âges : une urgence - Démographie : l'équation française - La jeunesse : un nouveau risque - Des manières de distinguer les sexes - Une vision a-économique et[...]