Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
Documents disponibles dans cette catégorie (489)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Stéphane Le Bouler ; Bernard Ennuyer ; Olivier FERRAND ; Agnès Gramain ; Blanche Le Bihan ; Claude Martin ; Valérie ROSSO-DEBORD ; Jérôme Wittwer |Sommaire du dossier : Quelle réforme pour le "cinquième risque" ? - Quelles voies de réforme pour la dépendance des personnes âgées ? - Pour une gestion publique, solidaire et clarifiée du risque dépendance - Prise en charge des personnes âgées [...]![]()
Article
Michèle Perrin ; Sylvia Benzaken ; Jean-Louis Bernard ; Anne-Laure COLOMBEL ; Fabienne DULBECCO ; et al. ; Christophe LE SAINT ; Lydie LEVRAUT ; Bertrand MILLAT ; Journée Languedoc-Roussillon/PACA (11/05/2010; Nîmes) |La qualité et la sécurité des soins sont aujourd'hui une priorité nationale pour les établissements et au cur des missions des nouvelles commissions médicales d'établissement (CME). Le 11 mai 2010, à Nîmes, pour la première fois, les CHU des ré[...]![]()
Article
L'accréditation - amélioration des pratiques basées sur la prévention des accidents médicaux évitables - est une démarche volontaire des professionnels applicable à toutes les spécialités médicales dites "à risque" quel qu'en soit le mode d'exer[...]![]()
Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui comporte déjà quelque 60 articles, devrait s'enrichir au cours des débats parlementaires, l'adoption définitive du texte étant prévue à la mi-décembre. Une trentaine d'articles développ[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]![]()
Article
Avant-dernier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le projet de loi de finances pour 2011, présenté en Conseil des ministres le 29 septembre, vise à une "réduction historique" du déficit prévisionnel de l'Etat, de 152 milliards en 2010 à 92[...]![]()
Article
Alors que les élections de mi-mandat, le 2 novembre, se profilent, la cote de popularité de Barack Obama continue de dévisser. Lors de son arrivée à la Maison Blanche, le président recueillait 70 % d'opinions favorables. Aujourd'hui, à peine 45 [...]![]()
Article
Dans les prochaines semaines sera nommé un Défenseur des droits qui va se substituer à quatre importantes instances de défense des droits : La Halde, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Défenseur des enfants et le Médiateur[...]![]()
Article
La loi du 6 janvier 2010 reconnaît un droit à l'indemnisation aux victimes de conséquence d'essais nucléaires, et organise une prodédure spéciale d'indemnisation.![]()
Rapport
Dans ce rapport, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale propose une présentation synthétique des différents systèmes de retraite en vigueur dans l'Union européenne et des ré[...]![]()
Article
Débat sur le recul de l'âge de la retraite, mesures de maintien dans l'emploi... Rien n'y fait : au moindre cahot, les entreprises poussent les seniors vers la sortie. En profitant des dispositifs encore existants.![]()
Article
Le recueil de données statistiques sur les origines ethniques fait l'objet de nombreuses interrogations ou polémiques. Sont-elles licites et légitimes ? Sont-elles pertinentes et fiables ? Tout en gardant à l'esprit que les données sur les origi[...]![]()
Article
Jean-Jacques Dupeyroux, introd. |[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xrkn8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial offre différents points de vue sur la réforme des retraites.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D9nR0xsD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le droit de la retraite et de la prévoyance a été modifié en profondeur par la loi Evin du 31 décembre 1989 et celle du 8 août 1994. Elles avaient notamment[...]![]()
Article
Trois chapitres au sommaire de ce dossier :1) Politiques urbaines et du logement : - La mixité sociale programmée en milieu résidentiel à l'épreuve des discours critiques internationaux : le cas de Hochelaga à Montréal - Effets sociaux et spatia[...]