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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
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Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]Article
Adopté au Conseil des ministres du 28 mai 2003, le projet de loi de réforme des retraites sera débattu dès le 10 juin prochain à l'Assemblée nationale. La mise en oeuvre de cette réforme se veut progressive. L'objectif premier est de rééquilibre[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 2R0xp3xH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, nous montrons que raisonner à l'aide d'un individu moyen peut biaiser les projections de dépenses de retraite. En effet, avec une formule de calcul d[...]Article
Au coeur de la Conférence de la famille du 29 avril 2003 : l'instauration, au 1er janvier 2004, d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Autres points : le développement des modes de garde et les services aux familles.Article
La réforme de l'APA opérée par une loi du 28 mars 2003 et un décret du 31 mars 2003 restreint le droit à l'APA à domicile destinée à financer les prestations inscrites dans un plan d'aide individualisé réalisé par une équipe médico-sociale du dé[...]Article
L'évolution démographique impose de réformer le système de retraite. Après les retraites du privé, fortement réduites en 1993, le secteur public est désormais dans le collimateur. Tout le monde risque de devoir travailler plus longtemps ou touc[...]Article
Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative. Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été modifiées, en dernier[...]Article
Les personnels qui travaillent dans l'aide à domicile ont souvent pour seule formation celle acquise sur le tas. Or, désormais, ils peuvent faire reconnaître leurs compétences et obtenir ainsi un diplôme. Les candidats doivent justifier, entre a[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) répond incontestablement à un besoin : les plus de 75 ans passeront de 4 à 11 millions en pas même 50 ans. Néanmoins il faudra "rendre la personne aidée véritablement actrice dans le système thérapeut[...]Article
Le contexte européen : Les populations concernées par le droit à la compensation. Le contenu et les modalités d'une compensation des handicaps. Réforme de loi d'orientation en faveur des handicapés. Compensation du handicap et médecine physique[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA iR0xfAtB. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude utilise les données de l'Echantillon Interrégimes de Retraités, constitué tous les quatre ans par la DREES, outil permettant d'avoir une vision globale de [...]Article
Age légal de la retraite, durée de cotisations, incitations au maintien de l'activité, cumul d'une retraite et d'un revenu professionnel dans le privé : cet article dresse une comparaison entre les pays européens sur ces différents points.Article
Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]Article
Le 15 novembre dernier, le collectif ALERTE a mis en débat, lors d'une journée d'étude, ses propositions pour un nouveau plan de lutte contre les exclusions : - Emploi : dynamiser le "I" du RMI - Santé : pour une qualité de la CMU - Logement : u[...]Mémoire
Delphine VERCHERE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 53p. , 2003La société française a basé son système de valeurs sur la reconnaissance académique des savoirs des individus concrétisée par la délivrance d'un diplôme, titre ou certificat. Depuis quelques anné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0002