Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
Documents disponibles dans cette catégorie (489)
Article
L'association Ayyem Zamen a ouvert à Paris un café social pour accueillir les migrants âgés dont personne n'avait prévu qu'à leur retraite, ils resteraient ici, et accompagner leur vieillesse teintée de détresse. Lieu d'accès aux droits et de su[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3jI3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce fascicule analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de minima s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J5DKxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente une étude sur les prestations familiales et de logement en 2003. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente[...]Article
Depuis le 1er juillet 2004, les assurés handicapés relevant du régime général, des régimes agricoles ou des régimes des artisans, industriels et commerçants peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite. L'âge de la retraite est, en effet,[...]Article
La loi du 13 août 2004 mise principalement sur la "responsabilisation" des assurés sociaux pour freiner la croissance des dépenses de santé.Article
Le dossier médical est apparemment une décision "de bon sens" : chaque assuré social doit avoir un "dossier médical" qui centralise les informations, qui donne son histoire médicale. Mais la déviation commence avec la généralisation, la mise sur[...]Article
Outre leur fonction médicale, les centres de soins de Médecins du Monde jouent un rôle d'Observatoire, donc de témoignage, d'alerte, sur les obstacles à l'accès aux soins, les problèmes de santé spécifiques des publics en précarité. Les données [...]Article
Les nouvelles modalités de calcul des pensions de retraite des assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes alignés ont été précisées par deux décrets des 13 et 16 février 2004. Le premier texte détermine les règles[...]Article
Comment répondre à la demande de se loger des plus démunis tout en utilisant cette quête pour favoriser leur insertion sociale ? C'est ce défi que relève, à Marseille, depuis 1985, l'association Habitat alternatif social. Présentation d'une acti[...]Article
L'ALT (Aide au Logement temporaire) permet l'accueil temporaire de personnes en difficulté dans des logements gérés par des associations ou des CCAS.Article
Ce numéro fait le point sur la réforme des retraites des fonctionnaires, introduite par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et ses décrets d'application. Au sommaire : 1-l'introduction de la notion de durée d'assurance 2-l'accès à la pension 3-l[...]Article
Coup d'envoi d'une étude complète sur le RMI avec, dans ce premier volet, les conditions à remplir pour y avoir droit.Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Jean-Pierre BULTEZ ; Pierre Concialdi ; Christian de Boissieu ; Pierre Jacquet ; Laure JAUNAUX ; Véronique LINARES ; Fred Poché ; Jérôme SGARD ; Michel Thierry |La pauvreté est une question politique. Les articles de ce dossier le soulignent, chacun à sa manière. Certes, l'urgence de bien des situations est réelle...Parfois moins visible qu'à d'autres époques, elle traduit des processus à l'oeuvre exclu[...]Article
L'élargissement de l'Europe induit une adaptation et un réel effort de la part des nouveaux entrants pour construire une Europe de la santé. En effet, les dix nouveaux membres de l'Union européenne présentent des profils sanitaires en deçà des s[...]Article
Désormais, les particuliers surendettés de bonne foi dont la situation est irrémédiablement compromise peuvent voir leurs dettes effacées.