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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
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Article
Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillé, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un g[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 87R0xECl. Diffusion soumise à autorisation]. Face au vieillissement de la population et aux changements démographiques importants intervenus durant les quatre dernières décennies, des réformes des systèmes de retra[...]Ouvrage
Avec le déclenchement de la crise, l'année 2008 est marquée par les prémices d'une montée du chômage et de la précarité. Plusieurs équipes de Médecins du Monde se préoccupent du retour dans leurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0408
Ouvrage
Après un rappel du contexte dans lequel s'inscrit la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cet ouvrage évoque les questions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3963
Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Article
Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap, mesure phare de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, peut être accordée aux enfants lourdement handicapés, éligibles à l'un des six compléments de l'allocation d'éducation de[...]Article
Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la couverture maladie universelle : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à un autre titre (CMU de ba[...]Article
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertio[...]Article
L'Agirc et l'Arrco ont précisé, par circulaire du 20 octobre 2008, l'impact pour les régimes complémentaires de retraite de l'augmentation progressive de 160 à 164 trimestres, entre 2009 et 2012, de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficie[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; apROBERTS (Lucy) ; Sophie Barbier ; Stéphane HAMAYON ; Annie Jolivet ; Franck Le Morvan ; Serge Volkoff |Sommaire du dossier : Réforme des retraites et évolution des pensions depuis le début des années 1990 ; La réforme des régimes spéciaux de retraite ; Le Fonds de réserve pour les retraites, un levier oublié ? - Réforme des retraites : les ajuste[...]Article
Le projet de loi RSA prévoit de refondre le régime des contrats aidés autour d'un dispositif unique, le contrat unique d'insertion. Il entrera en application le 1er juin 2009 et prendra la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) da[...]Article
Le projet de loi "portant généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion" a pour but de garantir à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité à travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses [...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer les bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les com[...]Article
Depuis vingt ans, l'Association pour le droit à l'initiative économique défend l'idée que toute personne doit pouvoir contracter un prêt pour créer une activité. 80% des personnes qu'elle a soutenues sont sorties des dispositifs d'aide sociale. [...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]