Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
Documents disponibles dans cette catégorie (489)
Article
Dans le secteur de la santé, la méthode "lean" a souvent été utilisée pour améliorer des processus séquencés et cadencés. Pour les processus séquencés mais non cadencés –qui ont une suite logique mais dont l’enchaînement des tâches n’est pas rép[...]Article
L'avancée en âge conduit les personnes en situation de handicap à des changements de lieu de vie non souhaités, à l'origine d'incertitudes et de ruptures de liens sociaux et affectifs. Les associations multiplient les expérimentations locales et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C989CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du RSA ou de la CMU-C. Plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AGq97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La poursuite de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 cherche à la[...]Article
Présentée comme la fin d'une injustice à l'endroit des "chibanis", l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants (ARFS), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, ne bénéficie en fait qu'à une infime partie d'entre eux.Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Article
Confronté aujourd'hui à divers phénomènes et évolutions de nature à en affecter l'efficacité (chômage massif, allongement de la durée de vie...), le système de sécurité sociale en France a fait l'objet de nombreuses transformations depuis une di[...]Rapport
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans condition de ressources, afin d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0010
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
Article
La pauvreté et la vulnérabilité sociales, réelles ou ressenties, ne sont pas que la conséquence logique d'une crise économique qui perdure, elles minent profondément la cohésion de la société française. Face à cette nouvelle question sociale, le[...]Article
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8kR0xFAE. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de répondre à la demande du Parlement exprimée dans le cadre de la loi pour l'accès au logement et un urbani[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k99sR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqHJEF. Diffusion soumise à autorisation]. Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire ex[...]Article
Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.