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Article
Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]
Article
Pour clore ce dossier cet article propose une mise en discussion des concepts et autres thèmes récurrents repérés dans les contributions et étudiés en sociologie (notions d’âge et de génération, de conflit, de déviance, d’institutions totales, d[...]
Article
L'avancée en âge conduit les personnes en situation de handicap à des changements de lieu de vie non souhaités, à l'origine d'incertitudes et de ruptures de liens sociaux et affectifs. Les associations multiplient les expérimentations locales et[...]
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
Article
Le mécanisme de la convergence tarifaire, étendu avec la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aux unités de soins de longue durée, apparaît injuste et inacceptable aux yeux de certains acteurs du secteur social et médico-social : utili[...]
Article
L'auteur plaide pour une application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 qui prévoyait une suppression de la barrière d'âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d'hébergement en établissements sociaux e[...]
Article
L'allocation de solidarité aux personnes âgées, dite ASPA, est une nouvelle allocation unique qui remplace (rétroactivement depuis le 1er janvier 2006) les différentes prestations (allocation spéciale vieillesse, allocation aux vieux travailleur[...]
Article
Les anciennes prestations constitutives du minimum vieillesse sont désormais remplacées par une allocation unique de solidarité aux personnes âgées, censée garantir un minimum de ressources aux personnes qui ont peu ou pas cotisé pour leur retraite.
Article
Avec ce premier volet de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ASH aborde la prestation de compensation, dispositif au coeur de ce texte. La loi du 11 fé[...]
Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) est attribuée, sans condition de ressources, à toute personne remplissant certaines conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie.
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9sli1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un très grand nombre de dispositions juridiques se réfère à l'âge. L'analyse que propose cet article ne prétend pas s'appuyer sur leur totalité ; les dispositions qui l'[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kOMR0xVg. Diffusion soumise à autorisation]. Etre majeur à dix-huit ans, responsable de ses actes et, néanmoins, considéré comme à charge jusqu'à vingt ans (voire vingt-et-un ans, dans la législation des presta[...]
Article
[BDSP. Notice produite par FNG Q8elR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau régime de l'assurance vieillesse institué en 1993 a pour résultat une baisse sensible des pensions de retraite et par voie de conséquence une diminution de la[...]
