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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché
MarchéSynonyme(s)Marchandisation |
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Simple moyen de valoriser les prestations de transport il y a encore quelques années, la logistique d'approvisionnements et les services qui lui sont associés permettent aux industriels et aux distributeurs d'organiser leurs flux de produits en [...]![]()
Article
Le retour de la croissance favorise la consommation, donc remplit davantage les poubelles. Les filières de recyclage peuvent-elles absorber ce surcroît de déchets, au regard de la palette encore très restreinte des applications qui s'offrent à l[...]![]()
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LE CCAG Travaux de 1976 prévoit une procédure formaliste et complexe pour solder les comptes du marché, une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur a tout intérêt à faire preuve de vigilance sous peine de voir sa facturation sacrifiée sur l'au[...]![]()
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Le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une mise en concurrence, a été très nettement réévalué, et certains marchés publics en raison de leur objet, échappent à tout formalisme. Les articles 123 et 321 de l'ancien co[...]![]()
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Le récent arrêt Commune de Païta attire l'attention sur l'illicéité des clauses de tacite reconduction dans les marchés publics. Cette solution, peu logique, s'imposait d'autant moins qu'elle est dénuée de portée générale et peut avoir des consé[...]![]()
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Publié dans "Le Moniteur" du 9 mars 2001, le nouveau Code des marchés publics s'appliquera à compter du 9 septembre 2001. Il convient de s'y préparer. A partir de la semaine prochaine, et tous les quinze jours, retrouvez des fiches pratiques com[...]![]()
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En cas de doute sur le respect des obligations de publicité et de concurrence quant à un contrat (marché ou délégation), le recours contentieux, c'est à dire la saisine du juge, n'est plus conditionné par un recours administratif préalable. Inno[...]![]()
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Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.![]()
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La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le "cahier détaché" de ce numéro. Laurent Fabius, ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie, rép[...]![]()
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Depuis dix ans, les plus gros contributeurs ont tous diminué leur aide publique au développement. Une baisse que sont loin de compenser les investissements privés. De son côté, en mettant fin au "système" découlant de la convention de Lomé, l'Un[...]![]()
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Pour se maintenir sur le marché mondial, les laboratoires doivent chaque année lancer, simultanément aux Etats Unis, en Europe et au Japon deux ou trois molécules susceptibles de dépasser 1 milliard de dollars de ventes. La recherche du profit e[...]![]()
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Dans sa lutte contre le sida, le Brésil connaît des succès remarquables : grâce à sa campagne de distribution gratuite de médicaments, le nombre de décès annuel a été divisé par deux en quatre ans. Début février 2001, les Etats-Unis attaquaient [...]![]()
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Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]![]()
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Parce qu'ils relèvent du domaine public, l'éducation et la santé suscitent les plus grandes convoitises des entreprises privées. L'assaut d'une logique de profit se déploie avec une vigueur particulière dans l'université. Sous couvert de "marché[...]![]()
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Le Code des marchés publics définit des procédures, pas des contenus : ainsi, sait-on ce qu'est un marché, qu'il soit de travail, de fournitures ou de service... sans savoir ce qu'il faut entendre par travail, fourniture ou service. Etudes des i[...]![]()
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Le décompte général est établi par le maître d'oeuvre et signé par la personne responsable du marché. Il constitue une étape ultime pour le réglement d'un contrat. Il est d'autant plus capital qu'il détermine le solde du marché et permet le paie[...]![]()
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Marie-Dominique HAGELSTEEN ; Patrick HUBERT, rapp. |L'avis du Conseil de la concurrence. Alors que le Conseil d'Etat examine actuellement le projet de décret de réforme du Code des marchés publics et ne devrait pas tarder à rendre son avis au gouvernement, le Conseil de la concurrence vient de di[...]![]()
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La qualité des prestations exécutées est fondamentale..., mais jusqu'où les maîtres d'ouvrage peuvent-ils aller ? Le Code des marchés publics est assez imprécis, et la jurisprudence jongle entre de subtiles distinctions qu'il convient de rappeler.![]()
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Bilan et perspectives de la loi du 31 décembre 1975 qui, vingt-cinq ans après sa promulgation, suscite toujours les mêmes passions. Qu'importe son caractère d'ordre public ? Doit-on la respecter coûte que coûte ? Faut-il maintenir un régime part[...]![]()
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L'homéopathie a conquis les incrédules. En vingt ans, son chiffre d'affaires a été multiplié par six. En dépit des controverses thérapeutiques, de plus en plus de médecins et de patients l'adoptent.![]()
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Serge MARTI ; Michel ALBERGANTI ; Dennis-K BERMAN ; Anton Brender ; Daniel Cohen ; J.P. DELHOMMAIS ; et al. ; Heather GREEN ; Christophe JAKUBYSZYN ; Sylvie KAUFFMANN ; Yves MAMOU ; Laurent Mauduit ; Brice PEDROLETTI ; Antoine REVERCHON |La nouvelle économie constitue une révolution technologique, industrielle, culturelle profonde qui, à la différence des précédentes innovations de nature comparable (l'électricité, l'automobile, le chemin de fer), se sera diffusée en temps recor[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
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Les essais cliniques gérés sur Internet commencent à faire leur apparition en France. Aujourd'hui, une trentaine d'essais sont réalisés en ligne. Si les CROs sont prêts, les laboratoires, eux, sont encore un peu réticents.![]()
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Tenu à Porto Alegre à la fin du mois de janvier, en contrepoint au sommet de Davos, le premier Forum social mondial a permis d'envisager une mondialisation de type nouveau et d'affirmer qu'un autre monde, plus solidaire, est possible. Aux princi[...]![]()
Article
Avec les ravages du sida et l'offensive de maladies qu'on croyait disparues, l'accès aux soins est un enjeu crucial pour les pays pauvres. L'industrie pharmaceutique compatit. Mais ne va pas au-delà.![]()
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A. VOISIN ; G. BOGARD ; J. BONAMY ; et al. ; Y. MANENTI |Ouvert au début des années quatre-vingt-dix, le chantier "qualité de la formation" a d'abord fait place aux solutions et aux pratiques "institutionnelles" (normalisation, certification, qualification...), puis a cherché, tout en assumant l'hérit[...]![]()
Article
La candidature d'une personne publique ou d'un organisme bénéficiant de subvention publique à un marché ou une délégation est possible. Mais elle doit respecter les règles d'égalité des candidats et celles de la concurrence. Deux décisions récen[...]![]()
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Le calcul des intérêts n'a jamais été aisé, qu'il s'agisse d'intérêts dus à l'Administration ou à une entreprise. Voici deux cas pratiques, afin de se familiariser avec cette technique : Calcul des intérêts dus à une entreprise ; Calcul des inté[...]![]()
Article
Les critères d'attribution des marchés publics évoluent. Des prescriptions environnementales peuvent être imposées dans les cahiers des charges, non seulement en marchés privés mais aussi en marchés publics.![]()
Article
Selon le Conseil d'Etat, aucun principe n'interdit aux personnes publiques de bénéficier d'un marché public ou d'une délégation de service public. Toutefois, des conditions strictes sont posées pour ne pas fausser le jeu de la concurrence.![]()
Mémoire
L'achat de formation professionnelle continue dans les hôpitaux par ses incertitudes juridiques et pratiques reste un achat à part. Un achat neuf et mal connu. Le gestionnaire de formation est di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0066
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Article
Un coup d'oeil rapide au tableau récapitulatif des cotations Prescrire relatives au degré d'innovation des médicaments introduits chaque année sur le marché français suffit au constat : il y a 20 ans, ou même 10 ans, environ 50% des médicaments [...]![]()
Article
Ronald ANDERSEN ; Björn SMEDBY ; Denny VAGERO ; Symposium on Comparative Studies of Competition Policy. |[BDSP. Notice produite par INIST R0xcpOoD. Diffusion soumise à autorisation]. This paper uses secondary data analysis and a literature review to explore a "Swedish Dilemma" : Can Sweden continue to provide a high level of comprehensive health se[...]![]()
Article
E. Pelletier ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Département Production Analyses et Prévisions. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6kgR0xZE. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur la délivrance des médicaments génériques en France vise à dresser un état des lieux du marché des médicaments génériques. La première partie analyse l[...]![]()
Article
Pierre-Noël Giraud ; Bertrand BADRE ; Jean FERRE ; Alain Garnier ; Philippe LE CORRE ; Jean-Hugues MONIER ; Etienne Perrot |La nouvelle économie passe par Internet. Les nouvelles firmes "Internet", les portails, offrent gratuitement aux internautes un ensemble d'informations très diverses : une sélection de sites marchands, qui vantent leurs produits, mais aussi des [...]![]()
Article
Sommaire : 1) Champ d'application et principes fondamentaux. 2) Dispositions générales. 3) Passation des marchés. 4) Exécution des marchés. 5) Dispositions relatives au contrôle. 6) Dispositions diverses.![]()
Article
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Ouvrage
L'évaluation économique du médicament constitue une voie d'approche scientifique et économique de plus en plus fréquemment évoquée dans l'optimisation des dépenses de santé. Une première partie e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2327
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Mémoire
Le Centre Hospitalier Sud Francilien est un établissement récemment créé, à la suite de la fusion, en 1999, des centres hospitaliers de Corbeil-Essonnes et d'Evry. La fonction achat est l'une des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0058
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Article : Ouvrage
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Mémoire
Indissociable de toutes les décisions stratégiques prises dans un établissement hospitalier, la fonction achat apparaît, à bien des égards, fondamentale. La réflexion sur l'optimisation de la fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0010
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Ouvrage
Since its debut, Policy Paradox has been widely acclaimed as the most accessible policy text available. Unlike most texts, which treat policy analysis and policy making as different enterprises, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0447
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Ouvrage
Sida, vache folle, fièvre aphteuse, tabac, amiante, mais aussi effets de la pauvreté et de la précarité sur la santé ou encore décryptage du génome... Jamais les grands enjeux de la santé publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4817
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST zoYR0xqL. Diffusion soumise à autorisation]. In the second half of the 1980s the government in the Netherlands adopted a regulated competition policy as part of a comprehensive programme designed to restructure t[...]![]()
Article
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dans les marchés publics et privés devrait, selon certains, être réformée. Pourtant, interrogé par le "Moniteur" et le barreau de Paris, Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Pa[...]![]()
Article
L'éducation demeure aujourd'hui assurée essentiellement par le service public. Mais l'importance stratégique croissant de la formation, l'internationalisation des entreprises et l'Internet favorisent l'émergence d'un marché privé de plus en plus[...]![]()
Article
La science économique, un simple appendice des mathématiques ? Pour Jean-Paul Fitoussi, chargé d'un rapport sur les modalités d'enseignement de cette discipline, rien de plus faux.![]()
Article
Avis CE 8 novembre 2000, Sté Jean-Louis Bernard Consultant, req. n° 222208.![]()
Article
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Article
Nul n'ignore que les institutions européennes sont confrontées à un problème d'efficacité et de légitimité qui risque de s'aggraver à mesure que l'Union compte un nombre croissant d'Etats membres (élargissement possible à 20,25,30 membres, sinon[...]