Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché
MarchéSynonyme(s)Marchandisation |
Documents disponibles dans cette catégorie (1677)
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3TR0xF4W. Diffusion soumise à autorisation]. Le grand âge est devenu, pour aujourd'hui et pour demain, l'une des données incontournables de la société française. Les plus de 75 ans constituent une catégorie de pers[...]Article
Dans sa mise à jour annuelle des statistiques et des chiffres-clés de l'industrie du médicament en France, le Snip propose pour la première fois un calcul du montant des différentes taxes pesant sur l'industrie pharmaceutique en France. En dépit[...]Article
La Commission européenne a adopté le 18 juillet ses propositions pour la révision de la législation pharmaceutique. Attendu de longue date, ce "paquet" qui doit renforcer l'intégration du marché européen du médicament et accélérer les procédures[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus souvent dénommé délit de favoritisme, a été prévu par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché et soumettant la passation de certains co[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Lancer une consultation d'assurances ne s'improvise pas ! L'établissement hospitalier qui y a recours doit au préalable procéder à une analyse approfondie de l'existant pour apprécier correctement ses besoins en matière d'assurance, se demander [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 [...]Article
Comme dans le Code des marchés publics dans son ancienne rédaction, les marchés de maîtrise d'oeuvre occupent une place spécifique, avec un dispositif détaillé au nouvel article 74. La rédaction du nouveau Code a permis une harmonisation des seu[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics entre en application le 10 septembre 2001. Il contient des dispositions qui permettent de reconduire des marchés sans nouvelle publicité et mise en concurrence. Max Mbouhou, avocat, en présente le contenu.Article
L'impact de l'euro sur l'exécution des contrats en cours a fait l'objet de nombreux commentaires et analyses de la part des juristes. La vie des contrats est effectivement l'un des domaines où le problème du passage à la monnaie unique se pose a[...]Article
Les marchés complémentaires existaient dans l'ancien Code des marchés publics sous une forme exceptionnelle et pas véritablement comparable avec le nouveau dispositif. Ils constituent une importante souplesse de gestion publique, malgré tout enc[...]Article
L'article apporte un éclairage sur le marché pharmaceutique vietnamien et expose certaines de ses spécificités. Celui-ci s'est en effet peu à peu ouvert aux investissements et aux importations de produits étrangers. Si le marché est toujours fai[...]Article
Aux termes du décret du 12 mai 1999, les utilisateurs de piles et accumulateurs ont l'obligation de les rapporter en des points de collecte dédiés. De leur côté, les metteurs sur le marché ont l'obligation de reprendre les produits usagés qui le[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP SR0xz7aS. Diffusion soumise à autorisation]. Il s'agit d'un modèle micro-économique pour tester l'impact de la mobilité de l'offre des soins sur le prix de ceux-çi, là où il existe un marché. Le modèle intègre l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES GLLR0xjl. Diffusion soumise à autorisation]. Tout exercice de prospective sur le secteur pharmaceutique se doit de prendre en compte des composantes qui rendent l'exercice aussi ardu qu'hasardeux. Dans cette étu[...]Article
Les nouvelles technologies semblent menacer toujours plus la vie privée. Mais elles permettent aussi de la défendre. Ou quand l'espace privé devient un enjeu commercial.Article
Avec conviction, persévérance et beaucoup de patiente, les laboratoires qui se sont investis en France dans le médicament générique poursuivent la mise en place et le développement de leurs gammes. Depuis septembre 1999, date du coup d'envoi off[...]Article
Jacques Lenoir, introd. ; Jean-Michel Budet, introd. ; Paul Castel ; Alain COULOMB ; Jean de Kervasdoué ; Alain DELOUIS ; Philippe Domy ; et al. ; Jacqueline Hubert ; Monique PELICIER ; Benoît Péricard ; Dominique SCHAFF ; Gérard Vincent |Sommaire : Quelles stratégies d'endettement ? - Gestion dynamique de la dette : actions et leviers - La politique d'investissement dans le secteur hospitalier - Quelles politiques d'investissement pour demain ? - La fiscalité des activités subsi[...]Article
Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 07nUdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à l'exigence grandissante de qualité des soins, l'autonomie de la profession médicale peut sembler menacée. Cependant, la procédure d'accréditation des hôpitaux [...]Article
Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 publié au Journal Officiel éponyme, portant code des marchés publics, entre en vigueur le 8 septembre 2001. Il s'agit d'une réforme présentée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à l'[...]Article
Tout projet de marché ou d'avenant, à l'exception des marchés passés sans formalité préalable, fait l'objet d'un rapport de présentation de la personne responsable du marché, qui : 1°-définit la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, ains[...]Article
Une réglementation précise et développée sur les groupements d'entreprises mise en place par le Nouveau Code des marchés publics succède aux dispositions floues et disparates de l'ancien Code. Cette mutation qui se dessine à la fois en marchés p[...]Article
Tant pour les échecs enregistrés dans ses actions sanitaires que pour les graves dérives bureaucratiques et budgétaires qu'elle a connues, l'Organisation mondiale de la Santé a été l'objet, dans les années 90, de très vives critiques. Cette pert[...]Article
La Fédération hospitalière de France organisera en mai 2002, à Hôpital Expo, le premier forum de l'achat hospitalier. Un enjeu d'importance puisque les établissements publics de santé sont les premiers acheteurs publics locaux de fournitures. Le[...]Article
Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 réformant le Code des marchés publics a été publié le 8 mars 2001 au "Journal Officiel", accompagnBe de son annexe constituant le nouveau code. De nombreux textes d'application sont attendus : un arrêté doit e[...]Article
Pour les besoins immédiats des hôpitaux, le réponse des places de marché électroniques doit se sophistiquer et appréhender la réalité du contrat public d'approvisionnement. L'achat public est un acte complexe aux multiples exigences servies par [...]Article
Loin est désormais le temps où l'acheteur hospitalier, sorte de magasinier amélioré et pas toujours très qualifié, survivait à l'ombre de métiers beaucoup mieux valorisés et forcément plus prestigieux... Aujourd'hui acteur essentiel de l'organis[...]Article
Les achats de faible montant - quelques milliers de francs - représentent pour les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics une part très importante de l'activité de commande alors que la valeur globale de ces [...]Article
Fruit de la sédimentation de mesures ponctuelles et sucessives, ainsi que de la superposition des règles d'origine européenne et nationale, parfois en contradiction flagrante, le droit des marchés publics était devenu d'une lecture complexe et d[...]Article
F. Taboulet ; M. BONNIN ; R. DULIN ; M.C. SAUX |[BDSP. Notice produite par ORSRA oR0xgx6O. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude vise à évaluer la part de marché des spécialites pharmaceutiques génériques, dont la définition est prise au sens large, inscrites au livret thérapeutique [...]Article
De rares contrats avec, au moins, une administration cocontractante échappent au droit des marchés publics. Notamment ce que l'on appelle des contrats entre prestataires in-house. Cela vise la remise de prestations entre deux administrations ou [...]Article
Dans l'arrêt "commune de Païta", le Conseil d'Etat a estimé que le contrat résultant d'une clause de tacite reconduction a le caractère d'un nouveau contrat, avec obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce faisant, il rappelle que le[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a été publié au JO du 8 mars dernier. Monsieur Jean-Marc Peyrical, président de l'Association pour l'Achat dans les services publics (Apasp), en expose les grandes lignes.Article
Dans le cadre de l'exécution d'un marché public, une entreprise peut être confrontée à la survenance d'évènements imprévus rendant difficile la poursuite de l'exécution du marché. Dans ce cas, l'entreprise a droit au versement d'une indemnité, s[...]Article
Pour les acteurs et les observateurs de la commande publique le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 représente réellement un événement majeur dans la mesure où les dispositions qui lui sont annexées constituent désormais le nouveau Code des marché[...]Article
Entrant en vigueur en septembre 2001, le décret du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics ne bouleverse pas les règles de l'achat public. Il apporte toutefois un certain nombre de modernisations et de simplifications notables que les achet[...]Article
Article
B. FUMEAU ; et al. ; F. MALINVAUD ; B. MATTERN |Etude des prescriptions de buprénorphine haut-dosage (Subutex) en Charente. A partir des données de l'Assurance maladie, des médecins généralistes et des médecins-conseils de différents régimes d'assurance maladie ont étudié pendant 2 mois en 19[...]Article
Article
L'étude consacrée par Richard M. Timuss au don de sang reste aujourd'hui encore une référence dès lors qu'il s'agit de réfléchir au don dans le domaine médical. Cet article rappelle d'abord les thèses centrales de Titmuss et les réactions des éc[...]Article
Engagée en 1999 par une consultation très ouverte sur un "document d'orientation" présenté par le Gouvernement, la réforme du Code des marchés publics vient d'aboutir avec la publication du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. Ce texte, qui entrer[...]Article
Simple moyen de valoriser les prestations de transport il y a encore quelques années, la logistique d'approvisionnements et les services qui lui sont associés permettent aux industriels et aux distributeurs d'organiser leurs flux de produits en [...]Article
Le retour de la croissance favorise la consommation, donc remplit davantage les poubelles. Les filières de recyclage peuvent-elles absorber ce surcroît de déchets, au regard de la palette encore très restreinte des applications qui s'offrent à l[...]Article
LE CCAG Travaux de 1976 prévoit une procédure formaliste et complexe pour solder les comptes du marché, une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur a tout intérêt à faire preuve de vigilance sous peine de voir sa facturation sacrifiée sur l'au[...]Article
Le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une mise en concurrence, a été très nettement réévalué, et certains marchés publics en raison de leur objet, échappent à tout formalisme. Les articles 123 et 321 de l'ancien co[...]Article
Le récent arrêt Commune de Païta attire l'attention sur l'illicéité des clauses de tacite reconduction dans les marchés publics. Cette solution, peu logique, s'imposait d'autant moins qu'elle est dénuée de portée générale et peut avoir des consé[...]Article
Publié dans "Le Moniteur" du 9 mars 2001, le nouveau Code des marchés publics s'appliquera à compter du 9 septembre 2001. Il convient de s'y préparer. A partir de la semaine prochaine, et tous les quinze jours, retrouvez des fiches pratiques com[...]Article
En cas de doute sur le respect des obligations de publicité et de concurrence quant à un contrat (marché ou délégation), le recours contentieux, c'est à dire la saisine du juge, n'est plus conditionné par un recours administratif préalable. Inno[...]