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MarchéSynonyme(s)Marchandisation |
Documents disponibles dans cette catégorie (1677)
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Article
[BDSP. Notice produite par ANFH HR0xYVew. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du débat apparu au sein du Haut conseil de l'assurance maladie au sujet des "surcoûts" de l'hôpital public, la FHF a souhaité apporter quelques éléments d[...]![]()
Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]![]()
Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 48p. , 11/200480% de l'activité chirurgicale française est représentée par les interventions dites "classiques" ou "de proximité" qui relèvent d'une prise en charge programmée et non réalisée dans le cadre d'u[...]![]()
Article
Derrière la question du développement ou non de certains pays se trouvent celles de l'inégalité entre nations et de l'origine de la croissance. Comme le dit Robert Lucas : "Les conséquences que les réponses à ces questions entraînent pour le bie[...]![]()
Article
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]![]()
Article
Les auteurs de cet article abordent ici le risque juridique lié à l'achat public en termes d'identification, d'analyse et de prévention dans une optique de maîtrise accrue des organisations et des pratiques en établissement public de santé. Effe[...]![]()
Article
Au fil du temps, la jurisprudence administrative définit et précise le contenu des avis de marchés publics, jugeant bien souvent que ces derniers sont imprécis et trop succincts au regard des règles de concurrence. Ainsi, un récent jugement vien[...]![]()
Rapport
Ce cinquième rapport du dispositif TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues) présente les résultats issus des observations et des données recueillies au cours de l'année 2003. L'objectif du[...]![]()
Article
Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l'obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, à compter du 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques de ministère de l'économ[...]![]()
Article
Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]![]()
Article
Le Danemark attend de quelque 6 000 éoliennes la couverture de 25% de ses besoins d'électricité. Le défi à relever reste celui du prix de revient du kWh mais la politique danoise d'énergie d'origine éolienne est déjà une réussite commerciale. Ce[...]![]()
Article
Les dépenses de médicaments remboursables en 2003. Une contribution renforcée des produits nouveaux.
[BDSP. Notice produite par IRDES 6D38R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données du GERS (Groupement pour l'Elaboration et la Réalisation de Statistiques), ce document propose une analyse des dépenses de médicaments remboursabl[...]![]()
Article
Le Ministère de la Santé a choisi d'inscrire le thème des achats dans les hôpitaux et cliniques au programme de travail 2003 de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH). Une première phase d'étude a donc été lancée par la [...]![]()
Article
Afin d'anticiper la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a mis en ligne, depuis octobre 2003, sur un site internet spécifique, ses dossiers de consultation des entreprises[...]![]()
Article
Les établissements publics de santé, comme toute administration, sont confrontés à la mise en place de la dématérialisation des procédures de marché public, à échéance fin 2004. Cette dématérialisation comporte des contraintes techniques lourdes[...]![]()
Article
Les procédures d'achat des hôpitaux de l'Union européenne tendent aujourd'hui à s'unifier. Les marchés publics de travaux ou de fourniture de biens et services sont désormais encadrés par de nombreuses directives européennes, transposées dans le[...]![]()
Article
Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics [...]![]()
Article
Le décret du 7 janvier 2004 et son annexe, le nouveau code des marchés publics, apportent un nouvel éclairage pour les achats hospitaliers : simplification du dispositif procédural, responsabilisation de l'acheteur public, nouveau rôle des perso[...]![]()
Article
La commission achats-marchés publics a travaillé plusieurs mois à la mise au point d'une nomenclature commune à l'ensemble des CHU. Cette nouvelle nomenclature n'a aucun caractère obligatoire et peut être utilisée stricto sensu ou modifiée, au v[...]![]()
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Depuis le début de l'année, deux faits majeurs marquent l'évolution de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Le premier est relatif à la réforme du code des marchés publics et à son impact sur le statut et les missions de l'UGAP. Le d[...]![]()
Article
L'ouvrage peut se trouver au moment de la réception des travaux dans un état d'imperfection qui va avoir pour conséquence la mention des réserves dans le procès-verbal de réception. La réparation de ces imperfections s'effectue dans le cadre de [...]![]()
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Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (JO du 8 janvier 2004) est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la[...]![]()
Article
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et ses articles 55 et 95 , la passation de marchés conclus dans les Etats membres pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres [...]![]()
Article
La directive "services" ne prévoit aucune spécificité pour les marchés de maîtrise d'uvre. Par ailleurs, et contrairement à la pratique du droit français, le concours de maîtrise d'uvre n'est pas une règle de passation. Pour l'ensemble de ces [...]![]()
Article
André LESTIENNE, préf. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC dXLkR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 28-1 du code des marchés publics définit la procédure dite "adaptée" comme : "les marchés passés selon les modalités de publicité et de mise en concurrence[...]![]()
Article
L'adaptation des équipements sanitaires aux normes répondant à la perte de mobilité des personnes nécessite une réelle réflexion et des équipement spécifiques. Le choix et l'emplacement doivent être étudiés en fonction du handicap de la personne[...]![]()
Article
Le marché des écrans plats (ordinateuurs, télévisions) connaît actuellement une forte croissance. A l'heure où les réflexions vont bon train sur la mise en oeuvre de filières de traitement pour les DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Elec[...]![]()
Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]![]()
Article
Le nouveau Code des marchés publics est animé de la conviction que la meilleure façon de mettre en uvre les principes fondamentaux du droit de la commande publique et d'atteindre les objectifs d'efficacité et de probité qui leur sont assignés e[...]![]()
Article
Plus qu'une révolution, le nouveau Code des marchés publics organise un progrès vers la rationalisation de l'achat public. Nouveau, le code issu du décret du 7 janvier 2004 l'est incontestablement, et sur les points essentiels. Il participe d'un[...]![]()
Article
Cet article examine les différents aspects du financement des Partenariats Public-Privé. Il souligne tout d'abord que les PPP se distinguent des marchés publics classiques par le recours au modèle économique de la théorie du coût global de posse[...]![]()
Article
Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, en modifiant l'article 51-I du code des marchés publics, est venu apporter des précisions importantes concernant les groupements d'entreprises. Il redéfinit le concept de groupement en ne faisant plus dépe[...]![]()
Article
Le service de pharmacie-stérilisation du CH de Cherbourg gère 641 lots de dispositifs médicaux stériles et non stériles. Un nouveau marché a été contracté pour les produits qui appartiennent à la nomenclature "Objets de pansements et de soins" p[...]![]()
Article
Les incohérences et insuffisances que comportent les multiples textes et communications relatifs aux nouveaux outils d'investissement ne favorisent pas leur mise en uvre. Il convient donc que les pouvoirs publics apportent les clarifications né[...]![]()
Article
Le pharmacien a un devoir d'information du corps médical et soignant concernant tant la gestion et les dépenses de chacun des services de l'hôpital, que le médiament et son bon usage. Il est important, à l'heure où l'on demande aux médecins d'êt[...]![]()
Article
Suite à l'adoption du nouveau Code des marchés publics, Gérard Pancrazi, magistrat, chef de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics, fait part de son analyse et des conseils qu'il peut prodiguer aux acheteurs publics. Con[...]![]()
Article
Adoptées définitivement il y a quelques jours à peine, les nouvelles directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics vont être publiées prochainement au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE) [...]![]()
Article
La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]![]()
Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]![]()
Article
La Direction des affaires juridiques de l'AP-HM analyse les principales dispositions du nouveau code des marchés publics publié par décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. Les changements apportés par le code consistent notamment à donner plus de l[...]![]()
Article
On trouvera dans ce cahier spécial la publication du nouveau code des marchés publics, tel qu'il est annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, ainsi que la circulaire ministérielle d'application. Cette circulaire du 8 janvier 2004 a pour ob[...]![]()
Article
YIP (Winnie) : USA. Health Care Financing. Harvard School of Public Health. Cambridge. MA. ; EGGLESTON (Karen) : USA. Department of Economics. Tufts University. Medford. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SG4R0xDw. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines the role of provider payment policy as an instrument for addressing government and market failures and controlling costs in the health sector,[...]![]()
Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]![]()
Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FR0xkRyU. Diffusion soumise à autorisation]. Contingent valuation question formats that will be used to elicit willingness to pay for goods and services need to be relevant to the area they will be used in o[...]![]()
Article
La Commission européenne vient de présenter une proposition de règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce projet vise à uniformiser les pratiques des Etats membres en matière d'utili[...]![]()
Ouvrage
A la croisée des cheminements critiques qui défrichent les territoires mondiaux du néolibéralisme - OMC, institutions financières internationales, paradis fiscaux, G8, privatisations, etc. -, se [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0088
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Article
La consommation de drogues constitue pour la population française un sujet de préoccupation chargé de peurs pour certains et de fascination pour d'autres. Pour répondre aux problématiques complexes que pose la question des drogues, l'ouvrage pub[...]![]()
Ouvrage
Prendre l'avion, envoyer un e-mail : la mondialisation s'inscrit dans nos gestes les plus quotidiens. Pourtant, nous l'envisageons souvent comme une menace qui pèserait sur notre identité, voire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2182
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Article
Le groupement de coopération sanitaire pose, par les modalités de son fonctionnement prévues dans l'ordonnance du 4 septembre 2003, un nouveau jalon dans une gestion commune des équipements et des ressources humaines de la santé. Le GCS, appelé [...]