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MarchéSynonyme(s)Marchandisation |
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Simple moyen de valoriser les prestations de transport il y a encore quelques années, la logistique d'approvisionnements et les services qui lui sont associés permettent aux industriels et aux distributeurs d'organiser leurs flux de produits en [...]Article
Le retour de la croissance favorise la consommation, donc remplit davantage les poubelles. Les filières de recyclage peuvent-elles absorber ce surcroît de déchets, au regard de la palette encore très restreinte des applications qui s'offrent à l[...]Article
LE CCAG Travaux de 1976 prévoit une procédure formaliste et complexe pour solder les comptes du marché, une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur a tout intérêt à faire preuve de vigilance sous peine de voir sa facturation sacrifiée sur l'au[...]Article
Le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une mise en concurrence, a été très nettement réévalué, et certains marchés publics en raison de leur objet, échappent à tout formalisme. Les articles 123 et 321 de l'ancien co[...]Article
Le récent arrêt Commune de Païta attire l'attention sur l'illicéité des clauses de tacite reconduction dans les marchés publics. Cette solution, peu logique, s'imposait d'autant moins qu'elle est dénuée de portée générale et peut avoir des consé[...]Article
Publié dans "Le Moniteur" du 9 mars 2001, le nouveau Code des marchés publics s'appliquera à compter du 9 septembre 2001. Il convient de s'y préparer. A partir de la semaine prochaine, et tous les quinze jours, retrouvez des fiches pratiques com[...]Article
En cas de doute sur le respect des obligations de publicité et de concurrence quant à un contrat (marché ou délégation), le recours contentieux, c'est à dire la saisine du juge, n'est plus conditionné par un recours administratif préalable. Inno[...]Article
Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.Article
La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le "cahier détaché" de ce numéro. Laurent Fabius, ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie, rép[...]Article
Depuis dix ans, les plus gros contributeurs ont tous diminué leur aide publique au développement. Une baisse que sont loin de compenser les investissements privés. De son côté, en mettant fin au "système" découlant de la convention de Lomé, l'Un[...]Article
Pour se maintenir sur le marché mondial, les laboratoires doivent chaque année lancer, simultanément aux Etats Unis, en Europe et au Japon deux ou trois molécules susceptibles de dépasser 1 milliard de dollars de ventes. La recherche du profit e[...]Article
Dans sa lutte contre le sida, le Brésil connaît des succès remarquables : grâce à sa campagne de distribution gratuite de médicaments, le nombre de décès annuel a été divisé par deux en quatre ans. Début février 2001, les Etats-Unis attaquaient [...]Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]Article
Parce qu'ils relèvent du domaine public, l'éducation et la santé suscitent les plus grandes convoitises des entreprises privées. L'assaut d'une logique de profit se déploie avec une vigueur particulière dans l'université. Sous couvert de "marché[...]Article
Le Code des marchés publics définit des procédures, pas des contenus : ainsi, sait-on ce qu'est un marché, qu'il soit de travail, de fournitures ou de service... sans savoir ce qu'il faut entendre par travail, fourniture ou service. Etudes des i[...]Article
Le décompte général est établi par le maître d'oeuvre et signé par la personne responsable du marché. Il constitue une étape ultime pour le réglement d'un contrat. Il est d'autant plus capital qu'il détermine le solde du marché et permet le paie[...]Article
Marie-Dominique HAGELSTEEN ; Patrick HUBERT, rapp. |L'avis du Conseil de la concurrence. Alors que le Conseil d'Etat examine actuellement le projet de décret de réforme du Code des marchés publics et ne devrait pas tarder à rendre son avis au gouvernement, le Conseil de la concurrence vient de di[...]Article
La qualité des prestations exécutées est fondamentale..., mais jusqu'où les maîtres d'ouvrage peuvent-ils aller ? Le Code des marchés publics est assez imprécis, et la jurisprudence jongle entre de subtiles distinctions qu'il convient de rappeler.Article
Bilan et perspectives de la loi du 31 décembre 1975 qui, vingt-cinq ans après sa promulgation, suscite toujours les mêmes passions. Qu'importe son caractère d'ordre public ? Doit-on la respecter coûte que coûte ? Faut-il maintenir un régime part[...]Article
L'homéopathie a conquis les incrédules. En vingt ans, son chiffre d'affaires a été multiplié par six. En dépit des controverses thérapeutiques, de plus en plus de médecins et de patients l'adoptent.Article
Serge MARTI ; Michel ALBERGANTI ; Dennis-K BERMAN ; Anton Brender ; Daniel Cohen ; J.P. DELHOMMAIS ; et al. ; Heather GREEN ; Christophe JAKUBYSZYN ; Sylvie KAUFFMANN ; Yves MAMOU ; Laurent Mauduit ; Brice PEDROLETTI ; Antoine REVERCHON |La nouvelle économie constitue une révolution technologique, industrielle, culturelle profonde qui, à la différence des précédentes innovations de nature comparable (l'électricité, l'automobile, le chemin de fer), se sera diffusée en temps recor[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
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Les essais cliniques gérés sur Internet commencent à faire leur apparition en France. Aujourd'hui, une trentaine d'essais sont réalisés en ligne. Si les CROs sont prêts, les laboratoires, eux, sont encore un peu réticents.Article
Tenu à Porto Alegre à la fin du mois de janvier, en contrepoint au sommet de Davos, le premier Forum social mondial a permis d'envisager une mondialisation de type nouveau et d'affirmer qu'un autre monde, plus solidaire, est possible. Aux princi[...]Article
Avec les ravages du sida et l'offensive de maladies qu'on croyait disparues, l'accès aux soins est un enjeu crucial pour les pays pauvres. L'industrie pharmaceutique compatit. Mais ne va pas au-delà.Article
A. VOISIN ; G. BOGARD ; J. BONAMY ; et al. ; Y. MANENTI |Ouvert au début des années quatre-vingt-dix, le chantier "qualité de la formation" a d'abord fait place aux solutions et aux pratiques "institutionnelles" (normalisation, certification, qualification...), puis a cherché, tout en assumant l'hérit[...]Article
La candidature d'une personne publique ou d'un organisme bénéficiant de subvention publique à un marché ou une délégation est possible. Mais elle doit respecter les règles d'égalité des candidats et celles de la concurrence. Deux décisions récen[...]Article
Le calcul des intérêts n'a jamais été aisé, qu'il s'agisse d'intérêts dus à l'Administration ou à une entreprise. Voici deux cas pratiques, afin de se familiariser avec cette technique : Calcul des intérêts dus à une entreprise ; Calcul des inté[...]Article
Les critères d'attribution des marchés publics évoluent. Des prescriptions environnementales peuvent être imposées dans les cahiers des charges, non seulement en marchés privés mais aussi en marchés publics.Article
Selon le Conseil d'Etat, aucun principe n'interdit aux personnes publiques de bénéficier d'un marché public ou d'une délégation de service public. Toutefois, des conditions strictes sont posées pour ne pas fausser le jeu de la concurrence.Mémoire
L'achat de formation professionnelle continue dans les hôpitaux par ses incertitudes juridiques et pratiques reste un achat à part. Un achat neuf et mal connu. Le gestionnaire de formation est di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0066
Article
Un coup d'oeil rapide au tableau récapitulatif des cotations Prescrire relatives au degré d'innovation des médicaments introduits chaque année sur le marché français suffit au constat : il y a 20 ans, ou même 10 ans, environ 50% des médicaments [...]Article
Ronald ANDERSEN ; Björn SMEDBY ; Denny VAGERO ; Symposium on Comparative Studies of Competition Policy. |[BDSP. Notice produite par INIST R0xcpOoD. Diffusion soumise à autorisation]. This paper uses secondary data analysis and a literature review to explore a "Swedish Dilemma" : Can Sweden continue to provide a high level of comprehensive health se[...]Article
E. Pelletier ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Département Production Analyses et Prévisions. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6kgR0xZE. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur la délivrance des médicaments génériques en France vise à dresser un état des lieux du marché des médicaments génériques. La première partie analyse l[...]Article
Pierre-Noël Giraud ; Bertrand BADRE ; Jean FERRE ; Alain Garnier ; Philippe LE CORRE ; Jean-Hugues MONIER ; Etienne Perrot |La nouvelle économie passe par Internet. Les nouvelles firmes "Internet", les portails, offrent gratuitement aux internautes un ensemble d'informations très diverses : une sélection de sites marchands, qui vantent leurs produits, mais aussi des [...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application et principes fondamentaux. 2) Dispositions générales. 3) Passation des marchés. 4) Exécution des marchés. 5) Dispositions relatives au contrôle. 6) Dispositions diverses.Article
Ouvrage
L'évaluation économique du médicament constitue une voie d'approche scientifique et économique de plus en plus fréquemment évoquée dans l'optimisation des dépenses de santé. Une première partie e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2327
Mémoire
Le Centre Hospitalier Sud Francilien est un établissement récemment créé, à la suite de la fusion, en 1999, des centres hospitaliers de Corbeil-Essonnes et d'Evry. La fonction achat est l'une des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0058
Article : Ouvrage
Mémoire
Indissociable de toutes les décisions stratégiques prises dans un établissement hospitalier, la fonction achat apparaît, à bien des égards, fondamentale. La réflexion sur l'optimisation de la fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0010
Ouvrage
Since its debut, Policy Paradox has been widely acclaimed as the most accessible policy text available. Unlike most texts, which treat policy analysis and policy making as different enterprises, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0447
Ouvrage
Sida, vache folle, fièvre aphteuse, tabac, amiante, mais aussi effets de la pauvreté et de la précarité sur la santé ou encore décryptage du génome... Jamais les grands enjeux de la santé publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0309
Article
[BDSP. Notice produite par INIST zoYR0xqL. Diffusion soumise à autorisation]. In the second half of the 1980s the government in the Netherlands adopted a regulated competition policy as part of a comprehensive programme designed to restructure t[...]Article
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dans les marchés publics et privés devrait, selon certains, être réformée. Pourtant, interrogé par le "Moniteur" et le barreau de Paris, Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Pa[...]Article
L'éducation demeure aujourd'hui assurée essentiellement par le service public. Mais l'importance stratégique croissant de la formation, l'internationalisation des entreprises et l'Internet favorisent l'émergence d'un marché privé de plus en plus[...]Article
La science économique, un simple appendice des mathématiques ? Pour Jean-Paul Fitoussi, chargé d'un rapport sur les modalités d'enseignement de cette discipline, rien de plus faux.Article
Avis CE 8 novembre 2000, Sté Jean-Louis Bernard Consultant, req. n° 222208.Article
Article
Nul n'ignore que les institutions européennes sont confrontées à un problème d'efficacité et de légitimité qui risque de s'aggraver à mesure que l'Union compte un nombre croissant d'Etats membres (élargissement possible à 20,25,30 membres, sinon[...]Article
Vololona Rabeharisoa, coor. ; Isabelle Baszanger ; H.M. CASSIER ; et al. ; J.P. Gaudillière ; H. LOWY ; A. Valette, coor. |Comment une nouvelle façon de diagnostiquer, de soigner ou de prendre en charge la maladie devient-elle normale, si normale et légitime que s'est souvent perdu le souvenir même de son statut antérieur d'innovation ? Telle est la question autour [...]Article
Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du Code des marchés publics (JO 10 novembre 2000, p. 17809). Les marchés à bons de commande constituent avec les marchés à tranches conditionnelles une catégorie particulière de marchés[...]Article
Oskar MORGENSTERN ; Denis BOISSARD ; Gerhard BOSCH ; Arjan DE HAAN ; Valérie DEVILLECHABROLLE ; et al. ; Richard-B FREEMAN ; Richard HEMMING ; Jean-Marc Huart ; Charles KINDLEBERGER ; Francois-Régis MAHIEU ; Hedva SARFATI |Les marchés financiers ne servent-ils qu'à spéculer ? Le système de retraite par répartition est-il préférable à celui par capitalisation ? Est-ce que trop d'impôts tue l'impôt ? Les Etats-Unis vont-ils imposer leur modèle économique ? Les sujet[...]Article
La transaction est une voie possible pour régler un litige à l'amiable, y compris de la part de personnes publiques. Elle peut se révéler extrêmement utile, dans de nombreux cas. L'essentiel : La transaction est une procédure prévue par le Code [...]Article
Dans ce dossier quatre articles sont développés : Nouvelle économie ? nouvel individu ? nouvelles valeurs ? La nouvelle économie, un mythe libéral ? Au delà du libéralisme social ; L'individu, le marché et l'opinion : réflexions sur le capitalis[...]Article
Au printemps 1999, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie élaborait un document d'orientation en vue d'une réforme du Code des marchés publics. Initialement, un texte législatif devait en découler avant la fin de l'année 1999[...]Article
Envisagé sous l'angle de l'hôpital public et de ses fournisseurs, le projet de décret introduit plusieurs réformes qui traduisent la volonté de ses promoteurs d'affirmer le principe de l'efficacité de la commande publique. Parmi les nombreuses m[...]Article
Le GIP est un défi que se sont lancé les établissements de santé. La politique informatique hospitalière a été centralisatrice jusqu'en 1989. Depuis elle repose sur une large décentralisation des décisions et sur l'autonomie des établissements. [...]Article
Une part importante du contentieux des marchés de travaux est liée aux suppléments de prix demandés par les entreprises intervenantes au maître d'ouvrage, au titre notamment de la modification de l'importance de certaines natures d'ouvrages. Son[...]Article
Les années passent et le médicament familial n'a toujours pas pris son envol. Les résultats sont toujours à la baisse dans un marché dont le potentiel, à contrario, augmente avec les délistages. Il n'y a pas trente six solutions aujourd'hui. Com[...]Article
Six classes pharmacologiques s'octroient les trois quart du marché des médicaments. Et à la tête de chacune figurent des spécialités bien connues. Les nouveautés ont du mal à se faire une place.Article
Révision, actualisation..., autant de mots dont la portée doit être bien connue des acteurs économiques, dans un contexte de regain d'activite. Les termes (y compris financiers) d'un contrat sont en principe intangible. Et pourtant, une subtile [...]Article
Au-delà de 300 000 francs TTC, les marchés des collectivités publiques ne peuvent pas se faire sans appel d'offres et mise en concurrence... sauf autorisation d'utiliser la procédure négociée, qui sera, de toute façon, assortie d'une mise en con[...]Article
L'avenant à un marché n'est pas la solution idéale pour acter contractuellement un dépassement de la masse initiale des travaux, contrairement aux demandes de certains comptables... Il vaut mieux faire jouer les termes du CCAG (cahier des clause[...]Article
Par un arrêt du 26 septembre 2000, la CJCE s'est prononcée sur de nombreux points du droit de la commande publique de manière exemplaire. Elle surprendra certains praticiens ou même certains juristes, s'agissant notamment de la légalité du critè[...]Article
Dans le cadre de la passation d'un marché public selon une procédure d'appel d'offres classique, le maître d'ouvrage peut autoriser les candidats à présenter des variantes par rapport à la solution de base. Dans quelles conditions est-il possibl[...]Article
Michel Lallement ; Eric Bidet ; Adalbert Evers ; Jean Gadrey ; Jean-Louis Laville ; Marthe Nyssens |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le tiers secteur. Un objet d'étude pour la sociologie économique ; Les approches économiques du tiers secteur. Apports et limites des analyses anglo-saxonnes d'inspiration néo-classique ; Les[...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Depuis la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 et sa transposition en droit "national" par les décrets du 27 février 1998, les contrats relatifs à des services d'assurance passés par les collectivités locales doivent obéir aux princ[...]Article
En 1991, le législateur a souhaité tout à la fois renforcer l'autonomie des établissements publics de santé (EPS), clarifier leur financement (définition d'un "budget hospitalier") inciter à la rentabilisation des équipements (notamment à traver[...]Article
Les instances européennes réfléchissent à l'adoption d'une directive unique remplaçant celles relatives aux marchés publics de travaux de services et de fournitures. Mais cette réforme communautaire devra prendre en compte les spécificités de l'[...]Article
La réglementation est certes relativement précise quant aux seuils à respecter, même si parfois on peut s'interroger sur la prise en compte ou non de la TVA. Mais, lorsqu'il s'agit de les appliquer à des cas concrets, tous les risques contentieu[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES kPIwbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1990, le gouvernement britannique a décidé de réformer profondément le fonctionnement du système de santé national (NHS) en ayant recours à des mécanismes de march[...]Article
La carte de France du générique d'avril 2000 se rapproche très sensiblement du niveau atteint en décembre 1999. Il aura donc fallu trois mois, comme l'annonçaient les représentants de la profession, pour que les officines recensent, référencent [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES VOgR0xaK. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose ici une lecture des réformes du NHS depuis 1990 sensiblement différente de celle proposée par D. Contandriopoulos (cf article précédent pp. 163-202).[...]Article
La convention de délégation est signée. Tout est en place pour une bonne exécution dudit service... Puis, moins de deux mois après, voilà que la décision de signature fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir pour vice d'incompétence ! Et [...]Article
Le recours à l'arbitrage en cas de litiges contractuels est en principe interdit aux personnes publiques. Cependant, il existe des dérogations à ce principe, notamment en matière de marchés publics.Article
Outre les fournitures (budget de fonctionnement), l'acheteur doit, avant toute commande, étudier la formule de financement la plus avantageuse pour la collectivité. Il convient de sortir de la logique comptable exclusive et d'analyser la solutio[...]Article
La loi impose le terme de délégation de service public mais n'en consacre aucune définition. Ce "50 questions" vise à définir le plus clairement possible la notion de délégation de service public. Il se propose également d'expliciter le régime d[...]Article
Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient, de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu'une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]Article
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La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des co[...]Article
Les documents officiels de préparation du basculement définitifs à l'euro sont formels : en matière de marchés publics et de contrats divers, mieux vaut anticiper sur l'échéance du 1er janvier 2002, à la fois pour des questions d'organisation pr[...]Article
Souvent peu versés en droit et face à une réglementation incertaine, les bibliothécaires sont peu enclins à recourir aux procédures de marchés publics. Pourtant, bien maîtrisé, un marché public peut être un outil précieux.Article
Entre contraintes juridiques européennes et nationales, l'anonymat fait l'objet d'une réglementation difficile à mettre en oeuvre. A partir de quels seuils est-il obligatoire de pratiquer l'anonymat dans un concours ? Comment organiser cet anony[...]Article
Depuis 1999, les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont entrés dans l'ère de l'euro. Gestion de la période transitoire, préparation du basculement définitif, introduction progressive de l'euro qui se traduit par un nom[...]Article
Recommandation n°T1-99 aux maîtres d'ouvrage publics, proposée par le GPEM "Travaux et Maîtrise d'oeuvre" et adoptée le 7 octobre 1999 par la section technique de la commission centrale des marchés. Il s'agit au principal d'imposer aux chefs d'e[...]Article
Le formalisme du Code des marchés publics et des directives européennes fait appel à un calcul subtil des délais de mise en concurrence. Leur réduction est admise dans certains cas. Mais attention, une simple erreur, même de quelques heures, pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PvjUR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. Cette dernière partie concerne la coopération interhospitalière et les textes réglementaires qui ont précédés la mise en place de la CMU. L'article 53 de la loi conc[...]Article
Depuis leur création, les chambres régionales des comptes sont compétentes pour contrôler les établissements publics locaux, au nombre desquels figurent les établissements publics de santé. C'est à ce titre des contrôles de gestion ou sur saisin[...]Article
Les décideurs des achats publics hospitaliers encourent depuis quelques années, ce qu'il est convenu d'appeler un risque pénal ne saurait plus faire de doute pour quiconque. Cette notion de risque révèle "le degré d'incertitude qui imprègne, en [...]Article
Dans un article paru dans la Gazette du Palais de juin 1999, Mme Christine Maugüe constate que "les catégories traditionnelles autour desquelles s'organisait le droit des contrats publics se sont brouillés". Elle en énumère ensuite les causes, c[...]Article
Les marchés publics comptent parmi les contrats les plus utilisés par les établissements publics de santé. Depuis la loi du 31 juillet 1991 qui a supprimé le contrôle a priori, le régime juridique de ces conventions a connu d'importantes évoluti[...]Article
En avril 1999, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MEFI) publiait un document d'orientation concernant la réforme du Code des marchés publics. Ce document d'orientation avait pour vocation à sous-tendre le projet de loi d[...]Article
L'auteur décrit ce paradoxe qui tient au fait que les marchés publics concentrent un certain nombre de critiques lourdes adressées aujourd'hui au fonctionnement administratif (régidité, phénomène de corruption), alors qu'ils sont à d'autres égar[...]Article
Enquête : Au départ, les sites médicaux ont été conçus pour connecter entre eux les acteurs de santé. Mais c'était oublier les malades : sous leur pression, le marché devient généraliste et commercial.Article
Le marché français de l'ingénierie de l'environnement est à la veille de grands bouleversements : le retrait d'acteurs majeurs va laisser un vide sur le marché. La course est engagée entre les groupes français et étrangers pour occuper un terrai[...]Article
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Le contrat est aujourd'hui la dimension du droit public qui subit les évolutions les plus notables.