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Au premier janvier 2004, la population de la France métropolitaine est estimée à 59,9 millions d'habitants, soit un accroissement de 266 000 personnes en un an (Désesquelles et Richet-Mastain, 2004) (1) . L'accroissement de la population a donc [...]
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L'objectif de cette étude est d'analyser le recours exercé par les établissements de santé contre les débiteurs alimentaires lorsque les frais d'hébergement restent impayés par le résident, dépou[...]
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La proposition de la loi relative au pacte civil de solidarité (Pacs) a été définitivement adoptée le 13 octobre 1999 par l'Assemblée nationale. Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel par les trois groupes de droite (UDF, DL, RPR), sa [...]
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