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Article : Ouvrage
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Le litige né du refus d'un département de payer à une CPAM et à un établissement de placement les sommes qu'ils ont avancées au titre du placement d'un adulte handicapé effectué en vertu de "l'amendement Creton", ne ressortit pas à la compétence[...]![]()
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Les auteurs abordent le problème des allocations dont peuvent bénéficier les patients souffrants, par le biais de la COTOREP et dans certains cas d'accidents du travail, les conditions requises pour y accéder et les moyens de recours. Ils metten[...]![]()
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Après l'exposé des règles communes à l'ensemble des allocations : conditions d'attribution, financement, modalités de paiement, contentieux, ce numéro spécial examine les différents types de prestations familiales, qu'elles concernent plus préci[...]![]()
Ouvrage
La jurisprudence hospitalière a depuis plusieurs années des répercussions importantes sur la vie des hôpitaux et le droit des malades. Il n'existait pourtant à ce jour aucun ouvrage recensant les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0249
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
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Les Cahiers de l'Université de Perpignan sont animés par des enseignants-chercheurs de la Faculté des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. Leur ambition est de mettre à la disp[...]