Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Contentieux
ContentieuxVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (899)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Ce dossier traite du parcours technique à suivre en cas d'une contestation de décision de la Commission à l'Aide sociale. En annexe, on trouve l'ensemble des articles du code de la famille et de l'Aide sociale portant sur le contentieux.![]()
Article
![]()
Article
L'observation régulière de la jurisprudence hospitalière confirme encore une présence très forte des contentieux intéressant le personnel médical hospitalier. Cette disproportion quantitative témoigne sans doute de la difficulté de gérer du pers[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0139
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Le Traité de Rome, institué il y a près de 40 ans, a formulé dans ses articles 30 à 34 CEE le principe général de la libre circulation des personnes, des biens et des services à l'intérieur de la CEE. L'article 36 a précisé les conditions d'appl[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage de référence ne se limite pas à dresser un panorama complet des régimes de Sécurité sociale, mais en analyse également le rôle fondamental dans la mise en oeuvre des politiques sanita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0077
![]()
Article
Lorsque Louis Dubouis prononçait en 1900 son "Oraison pour la seconde mort du conciliateur médical", à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat d'un décret de 1981 jamais appliqué, il lui semblait que cette mort juridique, venant après la [...]![]()
Article
![]()
Article
Les arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office en hôpital psychiatrique peuvent être motivés par référence à un certificat médical. Cette méthode se concilie pourtant difficilement avec les exigences, d'une part, du secret médical, d'autre [...]![]()
Article
![]()
Article
Paul-Henri ANTONMATTEI ; Jacques Barthélémy ; Alain CHEVILLARD ; Geneviève PIGNARRE ; Jean SAVATIER ; Bernard Teyssié ; Gérard VACHET ; Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprise du Bâtiment. Montpellier. FRA ; Institut d'Etudes Européennes et Internationales du Travail. Montpellier. FRA ; 4ème journée prud'hommale de Montpellier. (05/04/1997; Montpellier) |Le salaire devant le Conseil des Prud'hommes : radioscopie d'un contentieux, par Alain Chevillard, maître de conférence à l'université de Montpellier, avocat à la cour. La qualification du salaire, par Paul-Henri Antonmattéi, professeur à la fac[...]![]()
Article
La prestation spécifique dépendance, qui se substitue désormais, pour les personnes âgées dépendantes, à l'allocation compensatrice pour tierce personne, s'apparente à une prestation légale d'aide sociale ; son régime et les règles applicables e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par DH 9zR0xFqt. Diffusion soumise à autorisation]. A l'hôpital, les risques potentiels sont multiples et variés. La mise en place d'une politique de prévention et de gestion des risques s'inscrit dans un contexte désormai[...]