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Documents disponibles dans cette catégorie (899)
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Article
L'obligation de mise en oeuvre des directives ne s'épuise pas dans leur correcte transposition. Il incombe en effet aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires, juridiques et matérielles, pour assurer l'exécution effective[...]![]()
Article
A l'instar de la société actuelle, la gestion du risque est une préoccupation majeure au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour être effective, la politique de gestion des risques devra s'appuyer sur une déma[...]![]()
Article
Par un arrêt rendu l'été dernier, le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité laissée au juge de moduler des pénalités de retard considérées comme excessives ou dérisoires. Il a notamment précisé dans quels cas ce pouvoir pouvait être mis en[...]![]()
Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]![]()
Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
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Ouvrage
Dans le contexte de séjours hospitaliers sans cesse raccourcis et du déploiement de la chirurgie ambulatoire, le secteur des soins à domicile est toujours plus amené à se développer. Face à ce dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0409
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Ouvrage
"Liberté" et "bienveillance", voilà les deux mots qui reviennent le plus souvent à la bouche des médiateurs expérimentés qui découvrent avec étonnement la pratique singulière de la médiation tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0208
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Rapport
La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche de prévention et d’interception des erreurs médicamenteuses qui repose sur la transmission et le partage des informations complètes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0033
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Article
L'application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché public et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l'entreprise titulaire du marché ou à un sous-traitant. L'appré[...]![]()
Article
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a pour finalité d'améliorer la justice au quotidien et de rendre la justice plus proche du citoyen. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des principales dispositi[...]![]()
Article
La facturation des transports SMUR est à l'origine de nombreux contentieux entre les établissements de santé sièges de SMUR et les établissements privés et publics demandeurs. L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017 risque d'être source d'u[...]![]()
Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8mC7R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'État est d'une part le conseiller du Gouvernement pour la préparation des lois et décrets, et d'autre part l'autorité suprême des juridictions administrat[...]![]()
Article
Une certaine diplomatie s'impose parfois aux structures sociales et médico-sociales pour se faire accepter par leurs voisins. Les informer et les associer peut repousser les fantasmes et les peurs. (R.A.)![]()
Article
Alors que l'année 207 a été l'occasion de simplifier les règles de facturation des transports inter-établissements opérés par les SMUR, une récente décision du Tribunal administratif de Limoges montre combien vive demeure la question de ce probl[...]