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Ouvrage
Dix ans après l'adoption de la loi relative à la lutte contre le bruit, le dispositif législatif et réglementaire, s'il est solide, reste extraordinairement dense et complexe : nombre de situatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL50/0108
Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
Article
Le recours gracieux étant resté sans résultat, les instances de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) devraient prendre demain la décision de déposer un recours contentieux, devant le Conseil d'Etat, contre le d[...]Article
Les MJD (Maisons de la Justice et du Droit) connaissent un succès grandissant. Elles évitent aux citoyens, victimes ou coupables d'incivilité, de petite délinquance ou d'atteinte au droit, d'aller devant les tribunaux pour de longs procès. Pour [...]Article
Evoquer la responsabilité médicale suscite d'entrée de jeu une inquiétude parmi les soignants. L'émergence du discours sur la "judiciarisation" de la pratique médicale provoque ainsi une confusion certaine dans l'esprit des professionnels. De no[...]Article
Les procédures d'urgence devant le juge administratif permettent de sauvegarder les droits et intérêts du requérant avant qu'ils ne soient irrémédiablement compromis.Article
Dans le cadre des orientations visant à garantir les droits des malades, il était important de renforcer la participation des usagers afin que ces derniers deviennent des interlocuteurs permanents dans le fonctionnement de l'hôpital. Prévue par [...]Article
Le dispositif législatif et réglementaire qui institue la conciliation dans les établissements de santé s'inscrit dans le cadre des évolutions résultant de la loi hospitalière du 31 juillet 1991. Elles seront reprises par l'ordonnance du 24 avri[...]Article
Le recul dont disposent aujourd'hui les hôpitaux sur le fonctionnement et les résultats de l'intervention de la commission de conciliation prouve une amélioration toute relative du traitement des réclamations et des plaintes. Il serait pour auta[...]Article
Près de trois ans après la publication du décret du 2 novembre 1998 instituant une commission de conciliation au sein de chaque établissement de santé, le projet de loi sur le droit des malades vise, entre autres dispositions, à modifier la natu[...]Article
L'information des patients, au-delà de leur relation avec les soignants, doit permettre une implication dans le fonctionnement même du système de santé. Aussi est-il important de réfléchir à son contenu et sa forme. La demande d'informations s'e[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |L'assureur est preneur de risques calculés ! Cela lui est parfois reproché par les personnes peu familiarisées avec la technique de l'assurance qui repose sur une parfaite connaissance du risque à garantir et l'étude de sa fréquence sur des pér[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 2000 de la SHAM, établies à partir de plus de 1 150 établissements assurés (soit 280 000 lits dont 5[...]Article
Appelé à témoigner sur des faits qu'il a connus dans le cadre de son exercice professionnel, le médecin doit, en principe, se retrancher derrière son secret. Mais, comme tout principe juridique, celui-ci comporte des exceptions. De telle sorte q[...]Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]