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Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4532
Ouvrage
Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication et de l'utilisation des contenus sur Internet : liberté d'expression et réseaux sociaux, droit auteur,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0008
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Ouvrage
L'Hôpital public, le droit médical, et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'œuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
Ouvrage
Cet ouvrage collectif est le fruit d’une réflexion pluridisciplinaire née de la rencontre de multiples regards posés sur le corps et de la conviction partagée par ses auteurs de la puissance heur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR84/0013
Ouvrage
Comment rendre compte de la santé au travail en tenant compte des appartenances de genre ? Cette question suppose de saisir les différences tant au niveau sociétal qu’au niveau du travail lui-mêm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0043
Article
Les établissements médico-sociaux et les établissements sanitaires voient leurs budgets de plus en plus impactés par des contraintes tarifaires et des réductions de moyens qui altèrent les conditions de qualité et de sécurité de leurs actions da[...]Article
La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 7 octobre 2013 rendue dans l'affaire "Amélie" est l'occasion dans ce dossier juridique de revenir sur les modalités d'orientation des personnes handicapées adultes vers les structures mé[...]Article
Devant le développement des risques psychosociaux liés aux organisations du travail, les médecins du travail sont dorénavant réglementairement tenus d’exercer un devoir d’alerte collective. Mais les employeurs, pour protéger leur responsabilité,[...]Article
Présenté dans les années cinquante aux femmes européennes comme un «médicament miracle» en vue de la prévention des fausses couches, le Distilbène est aujourd’hui source d’un remarquable contentieux. Les dommages sont variés : troubles de la fer[...]Article
La complexité de l'organisation juridictionnelle dans le domaine des prestations sociales limite le bon accès des usagers, génère des dysfonctionnements, augmente le coût et l'inefficience de la justice française. Il conviendrait de repenser cet[...]Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qlGmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une [...]Article
La crise économique menace les associations sous le double effet de la raréfaction de leurs ressources et de la croissance des besoins sociaux. Certaines disparaissent, d'autres s'adaptent. Parmi les stratégies envisagées pour faire face aux dif[...]Article
Philippe Tronquoy, éd. ; Eric DEBARBIEUX ; Alice Debauche ; Laurence Dumoulin ; Michaël Foessel ; Michel Kokoreff ; Marc Loriol ; Christian MOUHANNA ; Serge Paugam ; Jérôme Pélisse ; Philippe Robert ; Claire SCODELLARO |Réfléchir à ce qui permet à une société de fonctionner de manière raisonnablement policée, conduit d'abord à s'interroger sur le lien capable de réunir ses membres. Sera-ce le partage de valeurs semblables ou sera-ce plutôt l'acceptation de norm[...]