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André Perret, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Est-il politiquement incorrect de dire, lorsque l’on est DRH, que la vie serait plus belle sans délégués syndicaux ? Est-ce l’expression d’états d’humeur consécutifs à des négociations difficiles ou à des relations interpersonnelles compliquées [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xltD79. Diffusion soumise à autorisation]. Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucu[...]Article
Si l'expertise médicale joue un rôle déterminant sur la décision rendue, parce qu'elle permet d'établir la preuve de faits, elle n'est pas régie par les mêmes règles selon qu'elle est diligentée par une Commission de conciliation et d'indemnisat[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
Le droit de la sécurité sociale est un droit mixte en ce sens qu'il est régi par des règles tant de droit privé que de droit public. Le contentieux de la sécurité sociale, réputé pour sa dispersion et sa complexité, donne régulièrement lieu à l'[...]Article
Introduction : La conciliation qui consiste à prendre connaissance du traitement personnel de tout patient transitant et séjournant dans un établissement de santé est une étape clé dans la sécurisation du circuit du médicament. Patiente et métho[...]Article
Les actes ou les missions des établissements publics de santé appellent l'application de plusieurs régimes de prescriptions. Le régime de droit commun, dont les dispositions figurent dans le Code civil, le régime particulier applicable aux créan[...]Article
L'exercice en société des professions de santé n'a cessé de se développer au point de constituer aujourd'hui une pratique aussi courante que banale. Issues d'un colloque organisé le 3 décembre 2013 au sein de la faculté de droit de l'Université [...]Article
Le principe des vases communicants : là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Ainsi, les règles du jeu du pouvoir n’ont-elle pas deux natures : celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS k8AAGR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC t9r9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subr[...]Article
Depuis les lois du 2 janvier et 4 mars 2002, plusieurs dispositifs existent pour recueillir et traiter les réclamations que ce soit dans le secteur hospitalier ou dans les établissements sociaux et médico-sociaux : instauration de la "personne q[...]Article
Le 9 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris annule la décision d’un directeur d’hôpital augmentant l’amplitude de travail quotidien à douze heures dans un service de réanimation chirurgicale d’un hôpital parisien. Sur fond de polémiqu[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197
Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4532