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Article
Dans quatre affaires jointes, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à réparer les conséquences dommageables de maladies liées à l'exposition de salariés d'entreprises privées à des poussières d'amiante, sur le fondement de la [...]Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]Mémoire
Jean-Philippe RAVEL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 83p. , 2002Maintes fois évoquée dans de nombreux rapports, la question de la fonction juridique au sein des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité semble prendre aujourd'hui une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0161
Ouvrage
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité de droits. (C.A.T.R.E.D.) (FRA) , collab. , 264p. , 2002L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3115
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xJY7K. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet d'informatisation des données médicales d'une part, le projet de loi sur l'accès des malades à leur dossier d'autre part, ces deux processus mettent au pre[...]Ouvrage
Dix ans après l'adoption de la loi relative à la lutte contre le bruit, le dispositif législatif et réglementaire, s'il est solide, reste extraordinairement dense et complexe : nombre de situatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL50/0108
Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
Article
Le recours gracieux étant resté sans résultat, les instances de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) devraient prendre demain la décision de déposer un recours contentieux, devant le Conseil d'Etat, contre le d[...]Article
Les MJD (Maisons de la Justice et du Droit) connaissent un succès grandissant. Elles évitent aux citoyens, victimes ou coupables d'incivilité, de petite délinquance ou d'atteinte au droit, d'aller devant les tribunaux pour de longs procès. Pour [...]Article
Evoquer la responsabilité médicale suscite d'entrée de jeu une inquiétude parmi les soignants. L'émergence du discours sur la "judiciarisation" de la pratique médicale provoque ainsi une confusion certaine dans l'esprit des professionnels. De no[...]Article
Les procédures d'urgence devant le juge administratif permettent de sauvegarder les droits et intérêts du requérant avant qu'ils ne soient irrémédiablement compromis.Article
Dans le cadre des orientations visant à garantir les droits des malades, il était important de renforcer la participation des usagers afin que ces derniers deviennent des interlocuteurs permanents dans le fonctionnement de l'hôpital. Prévue par [...]Article
Le dispositif législatif et réglementaire qui institue la conciliation dans les établissements de santé s'inscrit dans le cadre des évolutions résultant de la loi hospitalière du 31 juillet 1991. Elles seront reprises par l'ordonnance du 24 avri[...]Article
Le recul dont disposent aujourd'hui les hôpitaux sur le fonctionnement et les résultats de l'intervention de la commission de conciliation prouve une amélioration toute relative du traitement des réclamations et des plaintes. Il serait pour auta[...]Article
Près de trois ans après la publication du décret du 2 novembre 1998 instituant une commission de conciliation au sein de chaque établissement de santé, le projet de loi sur le droit des malades vise, entre autres dispositions, à modifier la natu[...]Article
L'information des patients, au-delà de leur relation avec les soignants, doit permettre une implication dans le fonctionnement même du système de santé. Aussi est-il important de réfléchir à son contenu et sa forme. La demande d'informations s'e[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |L'assureur est preneur de risques calculés ! Cela lui est parfois reproché par les personnes peu familiarisées avec la technique de l'assurance qui repose sur une parfaite connaissance du risque à garantir et l'étude de sa fréquence sur des pér[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 2000 de la SHAM, établies à partir de plus de 1 150 établissements assurés (soit 280 000 lits dont 5[...]Article
Appelé à témoigner sur des faits qu'il a connus dans le cadre de son exercice professionnel, le médecin doit, en principe, se retrancher derrière son secret. Mais, comme tout principe juridique, celui-ci comporte des exceptions. De telle sorte q[...]Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
D'une manière générale, et cela dans le cadre du contentieux du contrôle technique, les organismes de Sécurité sociale sont habilités à poursuivre, devant une juridiction disciplinaire spécialisée, tout professionnel de santé coupable de fautes,[...]Article
La section du Contentieux du Conseil d'Etat a, par son arrêt du 15 janvier 2001, admis pour la première fois que le défaut d'information du médecin à son patient n'entraîne pas de perte de chance pour ce dernier, bien que la faute soit constitué.Article
Cette loi consacre, pour l'essentiel, la solution de la jurisprudence. L'innovation la plus importante est l'interdiction d'adopter un enfant dont la loi personnelle prohibe l'adoption sauf s'il est né et réside en France.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
Ouvrage
Les rapports entre l'administration et les administrés sont toujours inégaux. Le risque de voir l'administration abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0201
Article
Yves Samson, coor. ; Michaël GALY |Malgré les insuffisances de la réglementation en vigueur, les enjeux d'une écoute institutionnelle sont multiples. En effet, l'écoute, le dialogue, l'échange et l'information sont autant de préalables indispensables au respect de la dignité de l[...]Mémoire
La revendication collective d'un droit à la participation des usagers s'accompagne d'exigences individuelles toujours plus fortes de la part des patients et des familles, qui empruntent préférent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0006
Article
Une information donnée dans le seul but de protéger le médecin d'un éventuel contentieux ne pourra jamais se substituer à une information dictée sans ambiguïté par le bien des patients. Ces derniers ne s'y trompent pas.Mémoire
Caroline LUSSATO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 60p. , 2001La garantie d'un droit tel que le droit à l'information et le phénomène de judiciarisation de l'activité hospitalière, manifestation d'une insuffisance de communication à l'hôpital, ont nécessité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0065
Ouvrage
Ouvrage de référence, Sécurité sociale et politiques sociales ne se limite pas à dresser un panorama complet des régimes de sécurité sociale mais en analyse également le rôle fondamental dans la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0513
Article
La transaction est une voie possible pour régler un litige à l'amiable, y compris de la part de personnes publiques. Elle peut se révéler extrêmement utile, dans de nombreux cas. L'essentiel : La transaction est une procédure prévue par le Code [...]Article
Le code de la santé publique, dans ses dispositions relatives aux droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux (3ème partie, livre II), fixe deux modes d'hospitalisation sans consentement : l'hospitalisation à la demande d'un[...]Article
Le 18 mai 2000, le rapport FAVARD a été rendu public. Issu d'une large concertation et nourri des réflexions de personnalités compétentes en matière de protection des majeurs, le rapport définitif du groupe de travail est un document abouti, abo[...]Article
Le CHU de Bordeaux, au même titre que d'autres établissements de santé, s'inspirant des données de la charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 et de l'ordonnance du 24 avril 1996, a instauré au sein de l'établissement une mission de conciliat[...]Article
Pour assurer l'avenir d'un handicapé, ses parents lui donnent biens et revenus. C'est alors que commence une ahurissante course d'obstacles fiscaux et légaux.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur peut avoir une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 1999 de la SHAM, établies à partir de près de 1 100 établissements de santé assurés (soit p[...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]Article
Article
Jean-François Bénévise, introd. ; Pascal AVEZOU ; Catherine BONNARD ; Janine GIL ; Véronique LEMESLE ; Sylvie MALECKI ; Agnès MARIE-EGYPTIENNE ; Marie-Thérèse PARADISI ; M. Richard ; Anita Robert ; Claude TILLIER ; Françoise VIRELY |La politique sanitaire et sociale menée dans la région s'efforce de traduire dans la durée les impulsions nationales avec en ce qui me concerne un mot d'ordre simple pour l'ensemble des agents : "faire ce qui dépend de nous" (J-F Bénévise).Article
L'évolution quantitative mais surtout qualitative des procédures mettant en cause la responsabilité professionnelle des praticiens a fondamentalement transformé la place de cette question au sein même de l'exercice quotidien. Pourtant, nous ne d[...]Article
Article
Le recours en récupération en aide sociale est l'objet d'un contentieux important. Le point sur la jurisprudence récente du Conseil d'Etat.Article
Le recours à l'arbitrage en cas de litiges contractuels est en principe interdit aux personnes publiques. Cependant, il existe des dérogations à ce principe, notamment en matière de marchés publics.Article
Article
Ce Numéro Spécial reprend l'ensemble des règles traitant de l'assiette, du taux, du recouvrement et du contentieux des cotisations de sécurité sociale.Article
Les conflits dans les relations de travail sont confiés au juge par le législateur pour protéger le salarié. Le juge prud'homal est le juge exclusif du contrat individuel. Les grèves font la plupart du temps l'objet de procédures de référés. La [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0075
Article
L'UNIOPSS a déposé un recours en Conseil d'Etat contre la réforme de la tarification. Cette démarche n'a pa eu le résultat escompté, mais la réforme de la réforme est à l'ordre du jour. Les mesures envisagées par le ministère visent à corriger l[...]