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[BDSP. Notice produite par APHPDOC wWR0xF5H. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article appartient à une suite : un premier article publié dans Droit, déontologie et soin, septembre 2001, vol. 1, n° 1, intitulé "La déontologie comme principe[...]Article
La question de l'aléa thérapeutique, en débat depuis des années, est enfin tranchée par la loi du 4 mars 2002 : indemnisation par la solidarité nationale limitée aux préjudices graves. Dans la foulée, la loi restitue une nouvelle procédure d'ind[...]Article
La gestion du contentieux ayant pour objet le paiement des heures supplémentaires dans les établissements sociaux et médicosociaux est précisée par la Direction générale de l'action sociale, qui indique les suites à donner aux instances en cours[...]Article
Gilles LOCKHART ; Denys DIDIERLAURENT ; Nicolas GOMBAULT ; Philippe KOLF ; François LECLERCQ ; MEIGNIE |Multiplication des procès, flambée des primes d'assurance, stress face aux futures mamans. Un échographiste raconte le quotidien d'une profession menacée. Les experts lui répondent. La réaction de l'assureur : les demandes d'indemnisation risque[...]Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO du 18 janvier 2002, p. 1008), connue principalement pour son titre II "travail, emploi, formation professionnelle" et notamment ses articles relatifs aux licenciements économiques[...]Article
Depuis plusieurs années, aux progrès surprenants de la médecine a répondu une demande indemnitaire de plus en plus pressante des victimes d'accidents médicaux. Ce phénomène peut s'expliquer assez simplement : bénéficiaires des évolutions et révo[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a pour ambition d'adapter notre système de santé aux attentes des malades et de restaurer ainsi la confiance dans leurs relations avec les professionnels de santé. Son titre IV est consacré à la réparation des risques sanit[...]Article
La maladie mentale a toujours occupé une place à part dans les dispositifs légaux et réglementaires : le souci de protéger la société se double du devoir de protéger le patient, parfois malgré lui... La loi du 4 mars 2002 met à la charge des éta[...]Article
Les modalités de service de l'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) et de ses compléments obéissent à des règles spécifiques.Ouvrage
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espéré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0172
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0256
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Le comité d'entreprise vient de connaître au cours des deux dernières années une forte montée en puissance. Son rôle en matière économique a été successivement redynamisé par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la [...]Article
Les ordonnances de 1996 ont introduit un nouvel outil juridique de contractualisation, le contrat d'objectifs et de moyens (COM), entre les Agences régionales d'Hospitalisation, également nouvellement créées, et les établissements de santé privé[...]Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]Article
La responsabilité des établissements publics de santé est fondée sur le régime de la faute présumée. En outre, il est possible pour les particuliers s'estimant victime d'avoir recours à la procédure du "référé-provision". C'est ce que retient le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kC4YR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la responsabilité pénale vise au prononcé d'une peine à l'encontre de l'auteur des faits, reconnu coupable d'infraction, la responsabilité indemnitaire vis[...]Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé réforme le droit de la responsabilité médicale et introduit un régime d'indemnisation publique de l'aléa thérapeutique.Article
Publiée au Journal officiel du 5 mars 2002, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé traite, dans son titre IV, de la réparation des conséquences des risques sanitaires. Ce titre contie[...]Article
Sommaire : L'erreur de soins fatale : autopsie de trois cas. Pour chacun des trois dossiers : - 1) Les faits généraux, 2) Les circonstances particulières, 3) Les éléments accessoires, 4) Le règlement du litige.Article
Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une[...]Article
L'indemnisation des chômeurs repose sur 2 systèmes distincts : un régime d'assurance financé par les entreprises et les salariés, et un régime de solidarité pris en charge par l'Etat. Les mesures d'application du régime d'assurance chômage font [...]Article
Médiation pénale, médiation familiale, médiation de quartier... on ne compte plus les secteurs dans lesquels sont mis en oeuvre des processus très diversifiés de résolution amiable des conflits. Un grand nombre des interventions concernent le rè[...]Article
Le régime de l'allocation personnalisée d'autonomie emprunte de nombreuses règles aux prestations d'aide sociale ; sa mise en place est accompagnée de la création d'un fonds de financement.Article
Plus de 90 articles (92 exactement) de la loi de modernisation sociale du 17/01/02, qui en compte 224, ont trait à la santé, à la solidaritBe et à la sécurité sociale. Catalogue des mesures éparses, le titre Ier de la loi, qui regroupe ces 92 ar[...]Ouvrage
La dégradation sensible et continue des eaux superficielles et souterraines dans certaines parties du territoire français a conduit les juridictions financières à évaluer les actions publiques co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3418
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R7BGGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study sought to determine the tobacco industry's strategies for opposing health board actions and to identify elements necessary for public healt[...]