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Article
Denis Cristol, coor. ; Daniel Belet ; Martine Brasseur ; Olivier CHARPATEAU ; Jean CINTAS ; Yves CORCELLE ; Stéphane FAUVY ; Patrick GILORMINI ; Michel Joras ; Sylvie Legué, coor. ; Mireille PENA ; Florence Rodhain ; Sandrine Weisz |Les questions d'éthique posées par ce dossier sont devenues d'une brûlante actualité avec la crise qui sévit depuis 2008. Une ligne de partage semble se dessiner entre deux approches : une première visant la protection du capital de réputation d[...]![]()
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Les discussions en vue du prochain agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers sont mouvementées. Plusieurs points posent problème : le montant de l'enveloppe globale, le barème des soutiens aux collectivités locales en compens[...]![]()
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Au vu du contexte financier de certains établissements de santé et de la recherche d'efficience dans la répartition des ressources de personnel, de nombreux hôpitaux se sont engagés dans la révision de leurs modalités de gestion du temps de tra[...]![]()
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La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoyait la fusion par ordonnance de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sé[...]![]()
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Prolongement des 'accords de Bercy' du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements sol[...]![]()
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La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique modifie l'équilibre du jeu syndical ainsi que certaines des institutions dédiées au dialogue social. Elle pose également les premiers jalons d'une fut[...]![]()
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Présente dans les déclarations des autorités publiques comme dans les objectifs des établissements à vocation scientifique, la préoccupation environnementale doit pouvoir trouver une consistance en termes de politiques, de projets et de plan d'a[...]![]()
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L'auteur analyse les conséquences pour les hôpitaux de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.![]()
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La loi du 5 juillet 2010 comporte, outre ses dispositions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique (v. Légis.soc.- Syndicats - n° 159/2010 du 13 août 2010), une dizaine d'articles portant sur différents sujets. Intégrés au [...]![]()
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Les conventions médicales conclues entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie traitent de questions nombreuses parmi lesquelles celles des honoraires médicaux. Les médecins qui y adhérent sont soit tenus de respecter les tarifs qu'el[...]![]()
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Les articles L.6143-1 et L.6143-7 du code de la santé publique redéfinissent la gouvernance des hôpitaux, désormais dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d'un directoire. L'auteur présente ici dans un tableau les[...]![]()
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La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vise à mettre en oeuvre l'accord du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fo[...]![]()
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La fonction achat a une double vocation : apporter une contribution décisive à l'efficience de l'offre de soins et être créatrice de valeur pour le système de santé. Certains pays parmi lesquels le Canada ou le Royaume-Uni, l'ont bien compris, e[...]![]()
Article
Cet article fait le point sur les diffférents niveaux de gouvernance existants dans le domaine de la santé et de l'environnement : exercice législatif, appropriation de l'information, rôle de l'expertise. Les différentes échelles de gouvernance [...]![]()
Ouvrage
Le travail a changé : entre idéologies managériales, contraintes économiques et reconfigurations des entreprises privées ou des services publics, normes et objectifs soumettent de plus en plus le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0061