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Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xprB7D. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les rapports de la Cour de Compte sur la T2A : en 2006 sur le démarrage de la T2A, et en 2009 sur la mise en place de la T2A à mi-parcours de sa m[...]Article
Cet article a pour objet d'évaluer l'impact de l'acte 1 de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initié par Oates (1972) sur la période 1960-2006, en tenant compte des[...]Article
Tarification à l'activité et politique d'investissement hospitalier sont-elles constitutives d'une association antinomique du court et long termes, ou représentent-elles les éléments indissociables de l'efficience hospitalière ? Comment élaborer[...]Article
Présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009, et déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances initiale pour 2010 a été successivement adopté par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2009, et[...]Mémoire
Les réformes du financement des établissements publics de santé, récentes et à venir, ont conduit le CHU de Nancy à travailler à l'optimisation des recettes versées par son premier débiteur : l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0014
Ouvrage
Le monde de la santé a connu une survenue massive d'évolutions des modalités de gestion depuis 2004. Tous les domaines ont été touchés, du recueil de l'information de production à la stratégie, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0483
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0484
Article
Contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, comporte peu de mesures à caractère social. En revanche, au nom de la maîtrise des comptes publics, certaine[...]Ouvrage
La mise en oeuvre de la tarification à l'activité à 100% des établissements sanitaires a donné une place clé à la chaîne de facturation-recouvrement dans le financement des activités de soins. Pr[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
La circulaire DHOS publiée le 23 février 2009 marque une étape importante dans la mesure de l'effort financier consenti pour l'évolution des systèmes d'information hospitaliers. Elle fixe un cadre de référence pour l'imputation des dépenses, mai[...]Article
Après être revenu sur la définition du reporting et sur l'existence d'un référentiel international, l'IPSAS 24, l'auteur analyse le référentiel national mis en place en 2006 en matière hospitalière. En effet, la réforme du régime budgétaire et c[...]Article
Cet article présente une analyse du rapport annuel de la Cour des Comptes et rapporte les interventions de Philippe Séguin, premier président, notamment sur l'état des finances publiques et la réforme de la gestion des pensions des fonctionnair[...]Article
La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil con[...]Ouvrage
Face à l'intérêt croissant des établissements hospitaliers pour la comptabilité analytique hospitalière depuis l'instauration de la tarification à l'activité et l'organisation en pôles, la MeaH a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0507
Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]