Catégorie Comptabilité hospitalière
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La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). Après un premier article qui propose des él[...]
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La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'auteur a exposé dans les précédents artic[...]
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Issu originellement du secteur de la finance, le contrôle interne est une notion encore récente au sein des établissements publics de santé. Visant à mettre en place des processus de contrôle du respect des normes et des processus opérationnels [...]
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Marc Beffa-Gorse ; Aurélie Cabrol-Eyrignoux ; Alban Carfantan ; Jacques Ferrand ; Clarisse Pelletier ; Felana Weiss-Vincent |Un nouveau régime de responsabilité financière a été créé en 2022 pour mieux assurer la régularité de la gestion publique et, partant, la confiance des citoyens dans nos institutions. Ce régime a suscité l’inquiétude des décideurs hospitaliers, [...]
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La certification des comptes des établissements sanitaires en champ SMR s'impose progressivement à tous les établissements de santé. La présente démarche, inspirée de nos précédents travaux en MCO (cf. 3 précédents articles) et adaptée au SMR, a[...]
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Les normes et les règles comptables intégrées dans l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux EPS se situent entre les normes comptables régissant la comptabilité des entreprises et celles régissant le budget et la comptabilité gén[...]
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En quoi consiste l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) ? Quels sont les enjeux de sa réalisation par les établissements et services sociaux et médico-sociaux ? Quel impact a cet outil de gestion sur le pilotage budgétaire des s[...]
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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se distinguent par une très grande diversité de statut et de nature d'activité. A ce titre, l'instruction ministérielle du 12 juillet 2018, sur la mise en place de l'état des prévi[...]
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Dans un contexte où les exigences d’efficacité de la gestion publique se heurtent parfois à la complexité des règles encadrant l’usage des fonds publics, la question de la responsabilité financière des gestionnaires prend une acuité particulière[...]
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Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ? Ils permettent aussi aux gestionnaires de vérifier leur santé financière et d’anticiper certaines déci[...]
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La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L’auteur a exposé dans un précédent article[...]
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Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]
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La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L’auteur dans un précédent article (n° 197 [...]
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La certification des comptes s'appuie, dans le cadre de cet article pour la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) produit par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'élaboration de ce Plan est u[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la comptabilité publique en France, en exposant ses principes fondamentaux, son fonctionnement et son évolution. Il met en lumière les spécificités [...]
