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Fraude
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrefaçon FalsificationVoir aussi |
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Article
Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement[...]Ouvrage
Hôpitaux dangereux, services d'urgence au bord de l'asphyxie, Sécurité sociale en péril, personnels soignants mal formés, hygiène en question, vétusté des établissements, négligences en tout genr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0386
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 85p. pdf , 01/2007La loi du 27 juillet 1999 créant la CMU en est maintenant à sa septième année d'existence. Ce troisième rapport d'évaluation n'a pas pour objet de retracer son évolution au cours de cette période[...]Article
Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme d[...]Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
Extraits du Livre Blanc "28 propositions de l'Ordre des experts-comptables pour faire évoluer le modèle social français" publié en octobre 2006 par le Conseil supérieur de l'Ordre à l'occasion du 61e congrès tenu à Toulouse les 12, 13 et 14 oct[...]Article
Dans le domaine de la fraude sociale, les technologies informatiques sont devenues avec leur rapide développement un nouveau vecteur pour la commission d'actes illicites dans des conditions peu risquées et anonyme. La fraude informatique consist[...]Article
Le code du travail interdit et sanctionne le travail dissimulé, notion large qui recouvre tant l'exercice d'une activité sans avoir procédé aux immatriculations obligatoires ou aux déclarations aux organismes de protection sociale que la mention[...]Article
Il est de ces mots qui traduisent une époque, ses espoirs comme ses impuissances, ses transformations comme ses dérives. " Moralisation " est de ceux-là. On a parlé de moraliser la vie politique, on appelle à la moralisation de la vie financière[...]Article
Déclin français ? Ces mots sont sur toutes les lèvres depuis que le Premier Ministre, Dominique de Villepin, s'est fixé pour règle de démentir les prévisions de ceux qu'il a d'ailleurs brocardé en les désignant comme des "déclinologues". Quelles[...]Article
Au-delà de la batterie de mesures concernant les assurés et les établissements sanitaires et sociaux (TSA n°1048 du 30 décembre 2005, p15), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit des ressources supplémentaires et inclut d[...]Ouvrage
Chevalier blanc ", " Zorro " ou " Lucky Luke " : les surnoms n'ont pas manqué pour qualifier Claude Frémont, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes. Il quitte la Sécu en je[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3954
Ouvrage
S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin. Cet ouvrage est destin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0154
Congrès
Dans le contexte actuel, de nouveaux paradigmes ont surgi, tenant notamment à la compréhension des liens profonds qui existent entre la santé et le développement et à la prise de conscience du fa[...]Article
La contrefaçon de médicaments devient-elle un phénomène préoccupant et, si elle reste limitée à des pays lointains, en quoi gène-t-elle l'industrie pharmaceutique française ou européenne ?Article
Dans cet article, la Fédération hospitalière de France présente les grandes orientations de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et donne son point de vue sur les dispositions concernant l'hôpital public et ses professionnels. C[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]Article
Yves CROISSANT ; Pierre BAUDY ; Eric BROUSSEAU ; Lysiane CARTELIER ; Elie COHEN ; Emmanuel COMBE ; Daniel DELALANDE ; Michel GLAIS ; Michel MATHEU ; Anne PERROT ; Dominique Plihon ; Jean-Marc SIROEN ; Patricia VORNETTI |Sommaire : - 1) Etat, marché et concurrence : Les motifs de l'intervention publique ; Les nouveaux modes d'action de l'Etat ; Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables ; Les fondements d'une politique de la concurren[...]Article
Les pays occidentaux sont-ils protégés contre les contrefaçons qui tuent par milliers dans le tiers-monde ? A en croire le développement du phénomène aux Etats-Unis, la réponse est non. Et si la France reste très protégée par son hyperréglementa[...]Article
Vaccins, antibiotiques, contraceptifs : 7% des produits pharmaceutiques vendus dans le monde sont des contrefaçons, affirme l'OMS. Ce trafic lucratif touche surtout les pays en développement.Article
Tous les chercheurs fraudent-ils, au moins un peu ? Entre délit caractérisé et une légèreté couple mais rarement intentionnelle, il existe mille et une façons, pour un chercheur de flirter avec l’immoralité. Ce qui est nouveau, c’est l’énorme pr[...]Ouvrage
HERRY (Bruno) / Pref. , 155p.Suite à la réforme par la loi HPST et la disparition annoncée des URCAM, celle de Franche-Comté a choisi de publier un bilan de ses années d'exercices. Cette publication est en quasi totalité com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3951