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Fraude
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrefaçon FalsificationVoir aussi |
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Article
Objectif majeur de la loi de financement de la sécurité social pour 2011 : réduire le déficit tendanciel du régime général de 24,8 milliards en 2010 à 20,9 milliards en 2011. Un objectif poursuivi à l'aune de la " maîtrise accrue des dépenses so[...]Mémoire
Internet est devenu un moyen de communication usuel et touche une multitude de domaines de la vie courante. Le domaine de la santé, y compris le médicament, n'est pas épargné par ce phénomène. L'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ11/0002
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrHBE. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés d'assurance doivent analyser les risques pour, soit les accepter au tarif ordinaire ou à un tarif plus élevé, soit les refuser. Cette technique de sélecti[...]Article
Comme en 2010, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est marquée par la hausse des déficits sociaux. Le gouvernement entend les contenir grâce à la suppression de niches sociales, à la maîtrise médicalisée des dépenses et au ren[...]Ouvrage
Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, autisme. Ces maladies, qui surgissent quand les neurones sont endommagés, ont pris la dimension d'un immense raz-de-marée et les victimes sont de plus e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0282
Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui comporte déjà quelque 60 articles, devrait s'enrichir au cours des débats parlementaires, l'adoption définitive du texte étant prévue à la mi-décembre. Une trentaine d'articles développ[...]Rapport
Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Direction générale de la recherche et de l’innovation) a souhaité ce Rapport pour promouvoir le respect de l’intégrité scientifique et[...]Article
Le premier volet de cette étude paru dans le numéro de juillet-août s'est attaché à démontrer que ce contentieux n'offrait aucune sécurité juridique et que les directions d'établissement et les médecins se devaient d'anticiper leurs pratiques af[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Rapport
, 197p. 07/2010[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9prC8. Diffusion soumise à autorisation]. Après s'être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l'IGAS aborde les domaines de l'hébergement [...]Article
Le congrès de l'European association of hospital pharmacist (EAHP) f^était cette année son quinzième anniversaire à Nice du 24 au 26 mars dernier. Au programme : les erreurs médicamenteuses, les médicaments pédiatriques et la lutte contre la con[...]Article
L'Agence française des produits de santé (Afssaps) a publié, en novembre 2009, le second bilan de son "dispositif de gestion des conflits d'intérêts" des experts externes assurant des missions au sein des Agences. Malgré les obligations réglemen[...]Article
Jean-Jacques MANCEAU, coor. ; Jacques Bury ; Joël CLERGIOT ; Charles-Emmanuel HAQUET ; Chloé HECKETSWEILER ; Géraldine MEIGNAN |Pesticides interdits, problèmes d'hygiène dans les abattoirs, publicité mensongère "L'expansion" a enquêté sur les dérives d'une filière agroalimentaire qui met en péril la santé des consommateurs. Au sommaire du dossier : Quand manger est un d[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2010 présente les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politique publique. Parmi les thè[...]Article
Ce numéro de Liaisons sociales analyse les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et plus particulièrement celles relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la maladie et à la lutte contre la fr[...]Article
La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2003 a été accompagnée par le développement d'un important mécanisme de contrôle effectué par l'ARH et l'Assurance maladie. Ce contrôle externe a pour objectif de s'assurer de la régulari[...]Article
Jacqueline POUSSON-PETIT ; et al. ; 2ème Journée d'études du master 2 droit international et comparé. (25/03/2009; Toulouse) |Au carrefour du droit du commerce international, du droit communautaire et du droit comparé, de l'éthique, du droit de la santé ou du droits des contrats et de la concurrence, cette journé avait pour objectifs scientifques d'appréhender le régim[...]Article
Cet article porte sur le décret n°2009-982, du 20 août 2009, relatif aux pénalités financières que peuvent présenter les organismes d'assurance maladie à l'égard des fraudeurs à la tarification des actes médicaux ou soignants remboursés par la S[...]Rapport
La Commission européenne a présenté en décembre 2008 un ensemble de cinq textes, soit deux propositions de règlement et trois propositions de directive, relatifs au médicament, domaine pour leque[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xoHB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article mène une réflexion sur les notions de fraude et d'abus de droit dans le domaine des cotisations et prélèvements sociaux.Article
Ce dossier rassemble sept articles autour des thèmes de la net économie. Le premier article, après avoir défini les termes "numérique" et "numérisation", énonce les conséquences majeures de ces innovations, notamment la "convergence multimédia" [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Ouvrage
Les transplantations d'organes et de tissus constituent un grand espoir pour les patients. Dans le programme de l'Université européenne d'été, le Séminaire d'actualité de droit médical, qui s'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0123