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Exclusion sociale
Commentaire :
#3-2001. Affaiblissement, rupture, relâchement du lien social
Synonyme(s)Détresse sociale Rejet socialVoir aussi |
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Article
Au-delà d'articles déclaratifs, ce volet de la loi du 29 juillet 1998 comporte des mesures de lutte contre l'illétrisme.Article
Présentation de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 (J.O. du 31-07-98) relative à la lutte contre les exclusions : ces mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle et à renforcer le droit des chômeurs ; les structures [...]Article
Cet article (faisant suite à celui paru dans ASH n° 2084 du 11 septembre 1998) présente le dispositif d'accès à l'emploi : le contrat de qualification, le stage d'insertion et de formation à l'emploi, l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs [...]Article
La mise en place de programmes régionaux d'accès aux soins et, dans les hôpitaux de permanence pour les plus démunis, sont les mesures les plus importantes du volet "santé" de la loi contre les exclusions, qui doit être complété par la future lo[...]Article
L'exercice de la citoyenneté : la loi organise le droit de vote des sans domicile fixe ainsi que leur accès à l'aide juridictionnelle ; elle facilite la syndicalisation des demandeurs d'emploi et leur permet de bénéficier d'un congé de formation[...]Article
Avec la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions, les structures de l'insertion par l'activité économique se voient dotées d'un véritable statut inséré dans le code du travail. L'activité des associations intermédiaires est encadrée. Et la c[...]Article
La loi de prévention contre les exclusions, parallèlement à la mise en oeuvre du droit au logement, comporte un important volet consacré au maintien dans le logement : réforme des procédures d'expulsion, protection des occupants de logements meu[...]Article
Afin de relancer la mise en oeuvre du droit au logement, la loi du 29 juillet 1998 actualise les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et les fonds de solidarité pour le logement : deux outils institués en 199[...]Article
Création d'une taxe sur les logements vacants, modernisation du droit de requisition, telles sont les mesures phare de ce volet de la loi contre les exclusions.Article
Les règles d'accès au parc locatif social ont été réformées, en vue d'une plus grande transparence, par la loi du 29 juillet 1998, qui a également entamé une révision des mécanismes existants pour favoriser le maintien ou le rétablissement de la[...]Article
La définition d'un "reste à vivre" au moins égal au RMI pour les personnes endettées et la possibilté d'effacement des dettes sont les principales innovations "surendettement" de la loi contre les exclusions.Article
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions vient d'être adaptée par l'Assemblée nationale. Cette loi et le programme triennal qui l'accompagne apportera une réponse cohérente aux problèmes sociaux les plus criants : logement,[...]Article
Cette loi comporte un volet "emploi" détaillé en une trentaine d'articles. Les jeunes de moins de 25 ans en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle bénéficieront, dans le cadre d'un programme "Trajet d'accès à l'emploi ([...]Article
Ce bulletin traite des dispositifs aussi divers que les minima sociaux ou la prestation spécifique dépendance. Un deuxième bulletin sera consacré aux mesures "emploi" de la loi.Article
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a été adoptée définitivement le 9 juillet 1998. Sont présentées ici les principales mesures que comporte la loi : - l'accès aux droits fondamentaux (l'emploi, le logement, la santé) [...]