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Article
La veille d’un 1er avril, le 31 mars 2025, le droit relatif au don de gamètes change?ra pour donner naissance à un nouveau droit aux contenus et équilibres bien fragiles.
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Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]
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La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique marque un tournant par rapport à ses devancières. Alors que, depuis 1994, les lois de bioéthique visaient à poser un encadrement moral aux progrès de la science, celle de 2021 prend largement en com[...]
Article
Pauline Curier-Roche ; Danièle Cristol ; Marie Mesnil ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dosiser qui analyse les innovations et les limites de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : - La révision des lois de bioéthique ; - La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioé[...]
Ouvrage
Qu’est-ce qu’être parent aujourd’hui ? À partir d’une importante enquête qualitative auprès de familles et de professionnels de la petite enfance, ce livre montre que les familles sont loin de re[...]
Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Laurence Brunet ; Marie Mesnil, coor. ; et al. |La procédure d’adoption de la loi de bioéthique a suscité un très vif intérêt non seulement dans la société française, mais encore dans les milieux juridiques et scientifiques. L’élaboration de la loi, précédée par un grand débat effectué à l’éc[...]
Ouvrage
Le mot « éthique », lorsqu’il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l’« éthique médicale » proprement dite, c’est-à-dire l’exigence d’un certain co[...]
Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]
Article
Les deux intervenants reviennent sur la démarche de révision des lois de bioéthique et des débats publics organisés. Ils rappellent le contexte de la révision des lois bioéthiques : évolution même de la notion de bioéthique, la place des espaces[...]
Article
À l’occasion du processus parlementaire de révision de la loi relative à la bioéthique de 2011, la plupart des rapports institutionnels et des courants d’opinion plaident désormais en faveur d’une levée de l’anonymat du don de gamètes. Comment u[...]
Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]
Ouvrage
Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de [...]
Ouvrage
Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexua[...]
Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 535p. , 2018/10/25Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances scientifique[...]
Article
Les procréations artificielles, en dissociant la procréation de la sexualité, rendent, en théorie, possible la procréation d'un enfant post-mortem. L'utilisation des gamètes recueillis du vivant d'une personne permet à la science de lever l'obst[...]
