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Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
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Cent ans après le vote de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le service public est toujours tenu à la neutralité. Zoom sur l'hôpital.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 21ZAkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'avis "refus de traitement et autonomie de la personne" [avis n° 87 du 14 avril 2005] rendu par le Comité consultatif national d'éthique mérite une attention toute [...]Article
Le déficit chronique de l'assurance maladie et les aménagements nécessaires du système de santé ont contribué à redéfinir les droits des soignés et des soignants, et à augmenter les contraintes qui pèsent sur eux. Dans ce contexte, que reste-t-i[...]Article
Le refus de soins exprimé par la personne s'impose au médecin, que ce refus ait pour conséquence d'entraîner une mort qui aurait pu être évitée (I) ou retardée (II), pourvu que ce refus ait été exprimé au moment où le mal se présente.Article
M. BENTATA ; J.P. Aubert ; S. BOUEE ; C. COMPAGNON ; Bernard Elghozi ; J.M. LIVROZET ; D. Mechali ; J.F. PERDRIEAU ; A.M. PY ; Willy Rozenbaum ; O. TAULERA ; A. WAJSBROT ; Conseil en Economie Médicale. (C.E.M.K.A.). Bourg-la-Reine. FRA ; Groupe d'étude et de recherche Ville-Hôpital. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par InVS ssrnuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré les campagnes d'incitation au dépistage du virus de l'hépatite C (VHC), l'infection par le VHC est toujours sous diagnostiquée et sa prise en charge clinique et [...]Article
On remarque que la reconnaissance du droit de la personne à refuser un traitement entre en conflit avec la valorisation de l'observance, considérée comme condition nécessaire à la réussite de prise en charge médicale. L'observance ou ce que l'on[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie marque profondément le droit de la santé et apporte au problème de fin de vie une solution raisonnable et humaine. Elle interdit et définit l'acharnement thér[...]Article
En France, chaque année, 100 000 personnes, environ, décèdent dans les services de réanimation, à la suite d'une décision de limitation ou d'arrêt de traitement (d'après une étude de la LATEREA : limitations ou arrêts des thérapeutiques actives [...]Article
Certes, la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie (JO 23 avril, p. 7089 ; rectificatif JO 20 mai, p. 8732) n'apporte aucune modification au code pénal, ni ne vise expressément l'euthanasie : les in[...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]Article
La mission parlementaire a su prendre du recul par rapport aux pressions de l'opinion publique et proposer un texte dont les objectifs ne peuvent être qu'approuvés. On peut espérer que ce texte soit connu non seulement des professionnels de san[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique, pour exprimer le refus de soins du malade, évoque la "liberté individuelle" qui ne peut s'approprier la liberté d'autrui, mais en matière juridique il convient d'évoquer le droit subjectif au refus de so[...]Article
Depuis 1996 et la parution de "la charte du patient hospitalisé", de nombreux signes montrent que le malade redevient peu à peu un "sujet" et non un simple "objet de soin". Est-il pour autant "acteur de son traitement" et à ce titre en mesure de[...]Article
Les testaments de vie : vers une plus grande dignité du corps humain en fin de vie et après la mort.
Les testaments de vie sont des instructions données de manière préalable quant aux soins médicaux à donner en fin de vie, lorsque le patient n'est plus en état de s'exprimer. Ils sont utiles pour toutes les personnes qui entourent le malade en p[...]Article
Devant la persistance des difficultés que rencontrent encore certains des bénéficiaires de la CMU pour obtenir des soins ou des produits médicaux, une circulaire de la CNAM (circulaire CNAMTS 61/2005 du 13 juin 2005) vient de nouveau rappeler le[...]Article
Cet article évoque le questionnement suscité par une équipe d'infirmières a posteriori d'une situation de refus de soin d'une personne de 90 ans hospitalisée en maison de retraite médicalisée. Il amènera à préciser les cadres juridique et concep[...]Article
La loi votée en avril 2005 s'inscrit dans une volonté de cohérence par rapport aux textes antérieurs et aux différents travaux réalisés en France sur la question de la fin de vie. Ce faisant la volonté apparaît d'éviter les confusions souvent fr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wR0x9Et0. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité consultatif national d'éthique a rendu public le 9 juin 2005 un avis (Avis n° 87) portant sur le refus de traitement et l'autonomie de la personne. Un text[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 donne le droit aux malades en phase terminale de faire respecter leur volonté, même si l'abstention thérapeutique ou les traitements utilisés pour soulager leur douleur comportent un risque vital. Elle écarte [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9lSfdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus que jamais, c'est quand le corps s'affaiblit, que l'esprit prend alors tout son sens. Conscient de cette réalité, le monde médical a tendu vers une reconnaissan[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3jA9vR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un des thèmes de recherche de l'IRDES est le rôle de l'accès aux soins dans la formation des inégalités de santé. Cette question peut s'illustrer de manière spécifique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2XR0xKXh. Diffusion soumise à autorisation]. Une circulaire de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) parue le 2 février 2005 récapitule la ligne de conduite fixée par les dispo[...]Article
A la suite d'une étude phénoménologique qualitative, les auteurs nous rapportent l'expérience des patients et les raisons de leur décision de refuser ou d'abandonner un traitement. Les données suggèrent que souvent, les professionnels de santé, [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
Le refus de transfusion sanguine par la communauté des témoins de Jéhovah exprime en certaines circonstances un refus de soin vital. Le soignant doit faire un choix cornélien pouvant se résumer en une alternative périlleuse : respecter la volont[...]Rapport
Les valeurs qui fondent la médecine impliquent que le traitement curatif ou préventif proposé à une personne malade ou non, ou parfois imposé à une communauté, ne peut être que bénéfique pour ell[...]Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Article
Tout médecin a l'obligation de délivrer à son patient une information loyale sur son état de santé et sur les investigations et les soins qu'il lui propose. L'information délivrée le plus souvent oralement doit permettre au patient de faire un c[...]Ouvrage
La démarche de qualité est maintenant regardée comme un devoir des personnels de soin en pratique hospitalière. Elle interpelle directement l'éthique du soin puisqu'elle procède d'une réflexion t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0096
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS O61R0x08. Diffusion soumise à autorisation]. This study draws on a database of 570 community-based acute pediatric encounters in the USA and uses conversation analysis as a methodology to identify two format[...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
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[BDSP. Notice produite par FNG LAcAR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. La décision d'admission en institution pour personne âgée qui devrait être consentie n'est souvent pas entourée du minimum de garanties et de compétences que devrait exi[...]Article
A partir de l'analyse d'un cas de refus de neuroleptiques par un résident en établissement médico-social sont mis en avant quelques uns des problèmes soulevés par l'évolution du droit vers un respect accru de l'autonomie des patients. Les questi[...]Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0142
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La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]Article
Jean-François BURONFOSSE ; Christian Byk ; Marie-Paule CABROL ; Jean-Pierre Daures ; Guy Delande ; Sophie DEMICHEL ; Fanny DIDIOT-ABADI ; et al. ; Eric Fiat ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Centre hospitalier de Béziers. Béziers. FRA ; Journée d'études et de recherches Ethos et Thanatos, l'éthique et la mort. (16/04/2004; Béziers (FRA)) |Ce numéro spécial présente les propos et débats qui ont animé la journée Ethos et Thanatos, organisée par le centre hospitalier de Béziers et le centre européen d'études et de recherche Droit et santé de la faculté de droit de Montpellier. Au co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zWkWER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie n'est pas une spécialité médicale comme une autre ; elle est profondément enracinée dans la société et comporte un volet social irréductible. Le trava[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]Article
La disparition d'Ivan Illich s'est produite au moment où l'actualité de ses thèses s'illustre à nouveau, en particulier dans le domaine médical. Encore faut-il bien comprendre son refus du pouvoir médical, qu'il ne faut pas confondre avec une co[...]Article
Malgré les progrès de la science, le code civil en France n'a pas mis en place un véritable statut juridique de la fin de vie, que ce soit au moment de la maladie (I) ou de la mort (II). Alors que dans certains pays comme la Suisse, il existe un[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
Loi du 4 mars 2002, quelles avancées en matière d'information et de consentement du patient ? (1/2).
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x3s0sM. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a sensiblement modifié les relations entre patients et soignants en rétablissant notamment un certain équilibre. Un chapitre important de la lo[...]Rapport
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'informati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1103
Rapport
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'informati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1104
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA o822TR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xUth6. Diffusion soumise à autorisation]. Si la religion du patient doit être respectée lors de son hospitalisation, la question qui se pose aujourd'hui est celle de savoir jusqu'où doit aller ce respect. Da[...]Article
Sommaire : I - Information du patient et autorité parentale : A) Les bénéficiaires de l'information médicale. B) La demande de secret de l'enfant. II - Décision thérapeutique et autorité parentale : A) Le choix positif d'un traitement pour un m[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG j0lDMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro s'intéresse à la notion de "bien mourir" dans ses acceptions philosophique, éthique mais également juridique. Après une première partie qui aborde le bien mour[...]