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Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
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Article
Dans une première partie, cet article procède à l'analyse la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, afin d'en déterminer les fondements et de mettre en évidence le lien de droit entre le médecin et la personne [...]Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]Article
Plus de deux ans après son adoption, le dispositif de la loi Léonetti est encore mal connu des patients et de nombreux soignants. Ce texte met pourtant en jeu une question fondamentale : quelle maîtrise avons-nous sur notre fin de vie ? L'articl[...]Article
La première partie de l'article présente les fondements de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Cette loi définit les droits spécifiques de la personne mourante et encadre la décision médicale dans le temps[...]Article
Il ne saurait être reproché au médecin, qui doit respecter la volonté du malade, d'avoir éventuellement tardé à pratiquer une intervention vitale, alors qu'il ne pouvait la réaliser sans procéder, contre la volonté du patient, à une transfusion [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES OP8lR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif du médecin traitant constitue l'un des éléments centraux de la réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004. Bien que non obligatoire, il est encouragé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8oGR0xJE. Diffusion soumise à autorisation]. L'usage des médicaments, abondants - voire excessif-fait aujourd'hui l'objet de l'attention accrue des professionnels de la santé et des pouvoirs publics. Les fran[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xV7Eti. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête Santé mentale en population générale, réalisée entre 1999 et 2003,7.6% de la population souffrent d'un épisode dépressif gênant dans la vie de tous[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG bT06R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Seule une minorité de personnes âgées et très âgées terminent leur vie en institution. Annoncer ou simplement avoir à proposer une admission en institution n'est pas une[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1281
Article
Le droit des malades peut être en contradiction avec le devoir des médecins. Dans une société qui demande toujours plus de sécurité, à l'heure du principe de précaution et de la judiciarisation, le respect de l'autonomie des personnes est parfoi[...]Article
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans deux délibérations du 2 novembre 2006 (n° 232 et 233) énonce que tout refus de soins d'un médecin libéral à l'encontre d'une personne bénéficiaire de la couvert[...]Ouvrage
Depuis quelques années, les laboratoires pharmaceutiques ont délocalisé une partie de leurs essais dans les pays d'Afrique et en Inde, où ils trouvent des cobayes humains en grand nombre et à moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0023
Congrès
, 380p. 2007[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0x7rE. Diffusion soumise à autorisation]. New data (EU-SILC : community statistics on income and living conditions) allows the study of subjective unmet need f[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3947
Ouvrage
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maî[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2406
Ouvrage
Voici un panorama de la jurisprudence concernant les différends entre médecins et patients. Un rigoureux et inédit recueil des cas judiciaires alimentant le Droit médical le plus récent. Aucun do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0155
Mémoire
La démocratie sanitaire suppose l'expression des usagers et leur participation au fonctionnement du système de santé. La prise en charge de la fin de vie doit impliquer une démarche participative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0115
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 85p. pdf , 01/2007La loi du 27 juillet 1999 créant la CMU en est maintenant à sa septième année d'existence. Ce troisième rapport d'évaluation n'a pas pour objet de retracer son évolution au cours de cette période[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 259rR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Tout patient a le droit de refuser d'être soigné. Mais dans certains cas, le soignant peut passer outre et effectuer les soins strictement indispensables à la survie[...]Ouvrage
Ce livre est destiné aux médecins et aux soignants en général. Il a pour objectif de les aider à décrypter ce qui est en jeu dans la relation soignant-soigné et de proposer, à partir de situation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0041
Rapport
Georges Fenech , prés. , 12/12/2006Après avoir auditionné une soixantaine de personnes dont des victimes de mouvements sectaires et analysé les questionnaires adressés aux institutions, la commission d'enquête parlementaire sur le[...]Article
Le propos consiste à montrer que ce qui fonde la distinction éthique entre différents actes ou omissions posés par des soignants dans le cadre de l'accompagnement de la fin de vie réside dans l'intention de l'agent qui anime de l'intérieur ces p[...]Article
Veerle FOULON ; "Le rôle de la communication sur la sécurité du patient et l'efficacité pharmacothérapeutique" 35e symposium de l'ESCP (European Society of Clinical Pharmacy) (18-21/10/2006; Vienne (Autriche)) |Le 35e symposium de l'ESCP (European Society of Clinical Pharmacy) qui s'est tenu à Vienne en Autriche, en octobre, avait pour thème " Le rôle de la communication sur la sécurité du patient et l'efficacité pharmacothérapeutique". Une session éta[...]Rapport
Suite à une étude financée en 2006 par le Fonds CMU qui met en lumière le refus de soins de certains professionnels de santé envers les bénéficiaires de la CMU, le ministre de la santé a souhaité[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TvmR0xgs. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document a pour source l'enquête Précalog réalisée par l'Irdes de septembre 1999 à mai 2000 auprès de personnes consultant dans des centres de soins gratuits Cette [...]Article
Selon l'article 36 du code de déontologie médicale, si un malade refuse les investigations ou le traitement proposés, son médecin doit respecter ce refus après l'avoir informé de ses conséquences. Le médecin doit ainsi concilier deux obligations[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7CR0xvAb. Diffusion soumise à autorisation]. L'accès aux soins est garanti pour tous en France grâce à son système de sécurité sociale. Cependant, les enquêtes nationales sur la santé et la protection sociale de [...]Article
Refus de soins : un droit limité des patients et des médecins, aux implications pratiques complexes.
La relation patients-professionnels de santé s'est modifiée en fonction de l'évolution de la société et du droit. Les patients se sont vus progressivement reconnaître le droit d'être associés aux décisions concernant leur santé. Ce droit s'accom[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B2R0xDs6. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Santé et Protection sociale (ESPS) dresse un tableau de l'état de santé, des soins et de la protection sociale de la population de France métropolitaine selo[...]Article
S. AZOGUI LEVY ; J. AZERAD ; François Bourdillon ; H. ITTAH DESMEULLES ; M. ROSENHEIM ; M. SOUAMES |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xpz0I1. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte : Les dispositifs de lutte contre l'exclusion ont permis une meilleure couverture maladie. Cependant, le recours aux soins dentaires reste limité et l'état bu[...]Rapport
Quelques études et les retours de professionnels de terrain font état de refus de certains professionnels de santé à recevoir les bénéficiaires de la CMU, notamment les médecins et les dentistes.[...]Article
Avec la loi du n° 2005-370 du 22 avril 2005 et les décrets d'application n° 2006-119 et 120 du 6 février 2006, l'encadrement juridique de la fin de vie a fait l'objet d'un indéniable effort de cohérence législatif et réglementaire (I). Cependant[...]Article
Les sectes, dont le développement est facilité par la souplesse juridique qu'offre la constitution d'une association de type loi de 1901, sont présentes plus particulièrement dans le secteur de la santé, de l'enfance et de la formation professio[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite "loi Leonetti" renforce le droits des malades, encadre les bonnes pratiques médicales et demande une augmentation de l'offre de soins palliatifs en Franc[...]Article
Les témoins de Jéhovah (TJ), par convictions religieuses, refusent les transfusions sanguines : sang autologue ou homologue, l'injection de concentrés érythrocytaires, de globules blancs ou de plaquettes. Cependant, ils peuvent accepter la greff[...]Article
En cas de refus de soins, le médecin doit informer le patient des risques encourus par son refus (Cass. civ. 1re, 15 novembre 2005, n° 04-18-180°).Article
[BDSP. Notice produite par FNG lxxR0xr1. Diffusion soumise à autorisation]. Tout malade doit consentir à ses soins dit la Loi. Cela concerne le malade âgé comme tout autre. La Loi ne fait que reprendre le vieux principe de la déontologie médical[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Ouvrage
La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'"euthanasie médicale", réduisant le débat à une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0153
Ouvrage
"La mort est le produit même de la vie. Et lorsque cette vie s'épuise, le médecin, s'il la respecte, doit empêcher qu'elle se dégrade davantage : il y met fin. Par un geste très simple. Un geste [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0339
Article
Se nourrir permet de subvenir à un besoin essentiel. Nourrir autrui est un geste de solidarité élémentaire. Les techniques de nutrition artificielle permettent d'alimenter le malade dont les fonctions physiologiques d'alimentation ou de nutritio[...]Ouvrage
Ces contributions interrogent le rôle des prisons et la prise en charge des personnes atteintes psychiquement. Les auteurs cherchent à expliquer l'augmentation du nombre de détenus souffrant de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0108
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Article
Dominique Thouvenin ; Roger Dadoun ; Jean DE KERVSDOUE ; Vincent DIEBOLT ; Krysttyna JUNG-ASTIER ; La recherche et l'hôpital - Ethique et progrès. (2005-03/7-9; Les Arcs) |Dans ce congrès les thèmes de la mort, de l'éthique et de la recherche à l'hôpital ont été abordés. Dans le premier article Dominique Thouvenin aborde le principe de l'intégrité du corps humain. Il répond à une question qui lui a été posé :"A qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Mn8R0xEC. Diffusion soumise à autorisation]. Le syndrome de Diogène décrit en 1975 chez des patients âgés, admis en hôpital gériatrique pour une affection médicale aiguë, pose le problème du caractère psychopatholo[...]Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]