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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Refus soins
Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
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Sommaire : 1) - Lignes directrices pour le traitement des personnes atteintes de maladie rénale chronique ou terminale. 2) - La priorité accordée aux préférences du patient ou de son représentant légal au détriment du bénéfice médical. 3) - Anal[...]![]()
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On a pensé que la loi du 4 mars 2002 avait mis un terme à une jurisprudence controversée, tel l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2001 écartant la responsabilité d'un établissement public (AP-HP)qui avait passé outre à la volonté d'un témoin[...]