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Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TvmR0xgs. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document a pour source l'enquête Précalog réalisée par l'Irdes de septembre 1999 à mai 2000 auprès de personnes consultant dans des centres de soins gratuits Cette [...]Article
Selon l'article 36 du code de déontologie médicale, si un malade refuse les investigations ou le traitement proposés, son médecin doit respecter ce refus après l'avoir informé de ses conséquences. Le médecin doit ainsi concilier deux obligations[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7CR0xvAb. Diffusion soumise à autorisation]. L'accès aux soins est garanti pour tous en France grâce à son système de sécurité sociale. Cependant, les enquêtes nationales sur la santé et la protection sociale de [...]Article
Refus de soins : un droit limité des patients et des médecins, aux implications pratiques complexes.
La relation patients-professionnels de santé s'est modifiée en fonction de l'évolution de la société et du droit. Les patients se sont vus progressivement reconnaître le droit d'être associés aux décisions concernant leur santé. Ce droit s'accom[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
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[BDSP. Notice produite par IRDES B2R0xDs6. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Santé et Protection sociale (ESPS) dresse un tableau de l'état de santé, des soins et de la protection sociale de la population de France métropolitaine selo[...]Article
S. AZOGUI LEVY ; J. AZERAD ; François Bourdillon ; H. ITTAH DESMEULLES ; M. ROSENHEIM ; M. SOUAMES |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xpz0I1. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte : Les dispositifs de lutte contre l'exclusion ont permis une meilleure couverture maladie. Cependant, le recours aux soins dentaires reste limité et l'état bu[...]Rapport
Quelques études et les retours de professionnels de terrain font état de refus de certains professionnels de santé à recevoir les bénéficiaires de la CMU, notamment les médecins et les dentistes.[...]Article
Avec la loi du n° 2005-370 du 22 avril 2005 et les décrets d'application n° 2006-119 et 120 du 6 février 2006, l'encadrement juridique de la fin de vie a fait l'objet d'un indéniable effort de cohérence législatif et réglementaire (I). Cependant[...]Article
Les sectes, dont le développement est facilité par la souplesse juridique qu'offre la constitution d'une association de type loi de 1901, sont présentes plus particulièrement dans le secteur de la santé, de l'enfance et de la formation professio[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite "loi Leonetti" renforce le droits des malades, encadre les bonnes pratiques médicales et demande une augmentation de l'offre de soins palliatifs en Franc[...]Article
Les témoins de Jéhovah (TJ), par convictions religieuses, refusent les transfusions sanguines : sang autologue ou homologue, l'injection de concentrés érythrocytaires, de globules blancs ou de plaquettes. Cependant, ils peuvent accepter la greff[...]Article
En cas de refus de soins, le médecin doit informer le patient des risques encourus par son refus (Cass. civ. 1re, 15 novembre 2005, n° 04-18-180°).Article
[BDSP. Notice produite par FNG lxxR0xr1. Diffusion soumise à autorisation]. Tout malade doit consentir à ses soins dit la Loi. Cela concerne le malade âgé comme tout autre. La Loi ne fait que reprendre le vieux principe de la déontologie médical[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
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Ouvrage
La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'"euthanasie médicale", réduisant le débat à une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0153
Ouvrage
"La mort est le produit même de la vie. Et lorsque cette vie s'épuise, le médecin, s'il la respecte, doit empêcher qu'elle se dégrade davantage : il y met fin. Par un geste très simple. Un geste [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0339
Article
Se nourrir permet de subvenir à un besoin essentiel. Nourrir autrui est un geste de solidarité élémentaire. Les techniques de nutrition artificielle permettent d'alimenter le malade dont les fonctions physiologiques d'alimentation ou de nutritio[...]Ouvrage
Ces contributions interrogent le rôle des prisons et la prise en charge des personnes atteintes psychiquement. Les auteurs cherchent à expliquer l'augmentation du nombre de détenus souffrant de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0108
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Article
Dominique Thouvenin ; Roger Dadoun ; Jean DE KERVSDOUE ; Vincent DIEBOLT ; Krysttyna JUNG-ASTIER ; La recherche et l'hôpital - Ethique et progrès. (2005-03/7-9; Les Arcs) |Dans ce congrès les thèmes de la mort, de l'éthique et de la recherche à l'hôpital ont été abordés. Dans le premier article Dominique Thouvenin aborde le principe de l'intégrité du corps humain. Il répond à une question qui lui a été posé :"A qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Mn8R0xEC. Diffusion soumise à autorisation]. Le syndrome de Diogène décrit en 1975 chez des patients âgés, admis en hôpital gériatrique pour une affection médicale aiguë, pose le problème du caractère psychopatholo[...]Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]