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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Refus soins
Refus soins
Commentaire :
Le refus de soins fait partie des droits du patient.
Synonyme(s)Refus des soinsVoir aussi |
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Dans une première partie, cet article procède à l'analyse la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, afin d'en déterminer les fondements et de mettre en évidence le lien de droit entre le médecin et la personne [...]![]()
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Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]![]()
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Plus de deux ans après son adoption, le dispositif de la loi Léonetti est encore mal connu des patients et de nombreux soignants. Ce texte met pourtant en jeu une question fondamentale : quelle maîtrise avons-nous sur notre fin de vie ? L'articl[...]![]()
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La première partie de l'article présente les fondements de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Cette loi définit les droits spécifiques de la personne mourante et encadre la décision médicale dans le temps[...]![]()
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Il ne saurait être reproché au médecin, qui doit respecter la volonté du malade, d'avoir éventuellement tardé à pratiquer une intervention vitale, alors qu'il ne pouvait la réaliser sans procéder, contre la volonté du patient, à une transfusion [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES OP8lR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif du médecin traitant constitue l'un des éléments centraux de la réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004. Bien que non obligatoire, il est encouragé[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG bT06R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Seule une minorité de personnes âgées et très âgées terminent leur vie en institution. Annoncer ou simplement avoir à proposer une admission en institution n'est pas une[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1281
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Le droit des malades peut être en contradiction avec le devoir des médecins. Dans une société qui demande toujours plus de sécurité, à l'heure du principe de précaution et de la judiciarisation, le respect de l'autonomie des personnes est parfoi[...]![]()
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La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans deux délibérations du 2 novembre 2006 (n° 232 et 233) énonce que tout refus de soins d'un médecin libéral à l'encontre d'une personne bénéficiaire de la couvert[...]![]()
Ouvrage
Depuis quelques années, les laboratoires pharmaceutiques ont délocalisé une partie de leurs essais dans les pays d'Afrique et en Inde, où ils trouvent des cobayes humains en grand nombre et à moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0023
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Congrès
, 380p. 2007[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0x7rE. Diffusion soumise à autorisation]. New data (EU-SILC : community statistics on income and living conditions) allows the study of subjective unmet need f[...]![]()
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Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
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La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maî[...]
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Ouvrage
Voici un panorama de la jurisprudence concernant les différends entre médecins et patients. Un rigoureux et inédit recueil des cas judiciaires alimentant le Droit médical le plus récent. Aucun do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0155
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Mémoire
La démocratie sanitaire suppose l'expression des usagers et leur participation au fonctionnement du système de santé. La prise en charge de la fin de vie doit impliquer une démarche participative[...]
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Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 85p. pdf , 01/2007La loi du 27 juillet 1999 créant la CMU en est maintenant à sa septième année d'existence. Ce troisième rapport d'évaluation n'a pas pour objet de retracer son évolution au cours de cette période[...]![]()
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Ce livre est destiné aux médecins et aux soignants en général. Il a pour objectif de les aider à décrypter ce qui est en jeu dans la relation soignant-soigné et de proposer, à partir de situation[...]
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Georges Fenech , prés. , 12/12/2006Après avoir auditionné une soixantaine de personnes dont des victimes de mouvements sectaires et analysé les questionnaires adressés aux institutions, la commission d'enquête parlementaire sur le[...]![]()
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Le propos consiste à montrer que ce qui fonde la distinction éthique entre différents actes ou omissions posés par des soignants dans le cadre de l'accompagnement de la fin de vie réside dans l'intention de l'agent qui anime de l'intérieur ces p[...]![]()
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Veerle FOULON ; "Le rôle de la communication sur la sécurité du patient et l'efficacité pharmacothérapeutique" 35e symposium de l'ESCP (European Society of Clinical Pharmacy) (18-21/10/2006; Vienne (Autriche)) |Le 35e symposium de l'ESCP (European Society of Clinical Pharmacy) qui s'est tenu à Vienne en Autriche, en octobre, avait pour thème " Le rôle de la communication sur la sécurité du patient et l'efficacité pharmacothérapeutique". Une session éta[...]![]()
Rapport
Suite à une étude financée en 2006 par le Fonds CMU qui met en lumière le refus de soins de certains professionnels de santé envers les bénéficiaires de la CMU, le ministre de la santé a souhaité[...]