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Rapport
Face à l’impératif écologique, le Gouvernement a saisi le CESE sur les moyens d’ « orienter la population et les acteurs économiques vers des modes de consommation et d’usage plus sobres, sur la [...]Article
Même si les agents contractuels sont nombreux à travailler pour le service public, par principe, les emplois civils permanents des administrations sont occupés par des fonctionnaires. Les employeurs publics peuvent déroger à ce principe uniqueme[...]Article
La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]Ouvrage
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0307
Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0301
Ouvrage
Le sort de notre planète est suspendu à une vérité économique des plus grossières : les profits dépendent toujours d’une demande supérieure à l’offre afin que le vendeur contrôle le marché et pui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0175
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0175
Article
Si les usagers du système de santé souhaitent légitimement pouvoir exercer un libre choix de leur établissement de santé par une connaissance précise de l'offre disponible, les établissements de santé sont pour leur part soucieux de faire connaî[...]Ouvrage
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics. La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0300
Ouvrage
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédact[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0306
Ouvrage
Le droit du médicament est un droit complexe, technique, très influencé par le droit de l’Union européenne. Face à cela, centré sur le médicament à usage humain, à l’exclusion du médicament vétér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0119
Rapport
Lorsqu’en 2006 le décret Bertrand a été promulgué, DNF s’est rapidement rendu compte que son application laissait grandement à désirer dans la plupart des domaines visés, tant par ce dé[...]Ouvrage
Grâce à une enquête journalistique qui confronte les usages militants aux productions et ressources humaines des entreprises, Léa Lejeune démontre comment elles cherchent à séduire – parfois à be[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0050
Rapport
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0075
Ouvrage
Comment faire connaître une association, qu’elle soit petite, moyenne ou grande ? Comment motiver les bénévoles ? Comment collecter des fonds auprès des particuliers ? Comment établir des partena[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0107
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0107
Rapport
The language we use matters. Whether it’s an MP speaking in Parliament, a newspaper reporting on current events or a charity campaign, the choice of words can influence the way others think, feel[...]