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Union Européenne
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Institutions européennes UEVoir aussi |
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Article
L'aménagement du territoire a connu en France une période faste au cours des Trente Glorieuses (1945-1975) où l'Etat, seul, veillait à la répartition équilibrée des activités, la loi du 02/03/82 relative aux droits et libertés des communes, dépa[...]Bulletin : Article
MOUV'ANCE, L'Europe et le handicap à l'école
Richard HOWITT ; Kenneth EKLINDH ; Marie-Thérèse HERMANGE ; Prise en charge du handicap de l'enfant dans l'enseignement au sein de l'Union européenne. Colloque. 2001-11, Paris (Sénat) , 2002Compte-rendu très rapide d'un colloque tenu au Sénat en novembre 2001 sur la prise en charge de l'enseignement de l'enfant handicapé dans l'Union européenne. De courtes vignettes sont données pour l'Allemagne (multiplicité des politiques scolair[...]Rapport
Ce rapport fait l'état des lieux sur les allergies alimentaires et donne des propositions d'orientations pour l'avenir. Au programme : Définitions et terminologie ; Dimension du problème en santé[...]Article
L'Union Européenne a proclamé l'année 2003 année européenne des personnes handicapées. Le but principal de cette première année européenne des personnes handicapées est de changer le regard porté sur les personnes handicapées, d'intéresser les s[...]Article
Le 3 décembre 2001, l'Union européenne proclammait 2003 Année européenne des personnes handicapées. Pendant l'année des milliers d'évènements auront lieu au travers de l'Union européenne pour promouvoir les droits de plus de 37 millions de perso[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS eq5QR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Across the post-industrial world, new public health strategies are being developed with the goal of reducing the socio-economic gradient in health. These new stra[...]Article
Les émissions humaines de gaz à effet de serre sont probablement en cause dans le réchauffement climatique observé depuis la fin du XIXème siècle. Marie Jaudet présente l'état des connaissances scientifiques sur ce réchauffement, ses effets et s[...]Article
Le changement de paradigme du handicap -produit de l'interaction dynamique entre la personne et son environnement- dont la CIF se veut être un des instruments, ne prendra effet en termes de politiques du handicap -européenne et des Etats membres[...]Ouvrage
La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Char[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0231
Article
C. POWER ; S. HOPE ; O. MANOR ; S. MATTHEWS ; S.A. STANSFELD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x42Y3n. Diffusion soumise à autorisation]. Social inequalities in psychological status have been attributed to health selection and to social causation. We used data from the 1958 British birth cohort, fol[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI iR0x4xtH. Diffusion soumise à autorisation]. Le changement de paradigme du handicap - produit de l'interaction dynamique entre la personne et son environnement-dont la CIF se veut être un des instruments, ne pr[...]Article
En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2% en valeur et de 2,7% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95% des dépenses, s'accroissent de 4,3% en valeur et de 2,7% en termes [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6frR0x0Z. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de protection sociale en direction des familles ont évolué de façon très variable selon les pays de l'Union Européenne. Ces différences ne s'expliquent [...]Article
Bruno Théret, introd. ; Jean-Claude Barbier ; Sophie Rouault |Sommaire dossier : - Une "Europe sociale" normative et procédurale : le cas de la stratégie coordonnée pour l'emploi - Européanisation et territorialisation des politiques d'emploi : la force des liens faibles - Les récentes politiques sociales [...]Article
Brigitte GIRARDIN, préf. ; G. BELORGEY ; D. CUSTOS ; P. DE DECKKER ; M. ELFORT ; et al. ; J.Y. FABERON, introd. ; O. GOHIN ; R. LAFARGUE ; F. LUCHAIRE ; Eric NABAJOTH ; L. SERMET ; C. VITALIEN ; M. VIZY ; J. ZILLER, introd. |Sommaire du dossier : Avant-propos : La réforme constitutionnelle et l'outre-mer - L'outre-mer français aujourd'hui. 1) Diversité et évolution des outre-mers : La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement - De la décentral[...]Ouvrage
Sous le terme encéphalopathies spongiformes sont regroupées différentes maladies touchant soit l'animal, soit l'homme. Certaines de ces pathologies sont anciennes alors que d'autres sont apparues[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3721
Article
L'auteur souligne la nécessité d'une méthodologie permettant une prospective rigoureuse de l'éducation, surtout en ce qui concerne la question des valeurs et de la citoyenneté, qui est étroitement dépendante des évolutions possibles dans les dom[...]Ouvrage
Le programme Leonardo da Vinci est un programme de formation professionnelle financé par des crédits européens qui a trois objectifs généraux : renforcer les aptitudes et les compétences des indi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2719
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yR0x7XiY. Diffusion soumise à autorisation]. L'accueil et la garde des jeunes enfants est une problématique relativement récente dans la plupart des pays d'Europe, et on observe aujourd'hui des différences sign[...]Ouvrage
Il s'agit d'un dossier de presse très fourni présentant des multiples aspects de la problématique de l'accessibilité des transports aux personnes handicapées. Il rend compte de l'adaptation des m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4320
Ouvrage
La première partie présente la fresque historique des grands blocs des lendemains de la guerre au seuil du XXIe siècle. Dans un titre 1, on retrace l'évolution du bloc des pays occidentaux de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MA00/0013
Article
Le traité d'Amsterdam a donné la base légale d'une action renouvelée dan la lutte contre les discriminations au niveau européen. Une réforme récente en France complète le dispositif national en introduisant la notion de discrimination indirecte [...]Article
Les conséquences les plus sensibles du phénomène de discrimination sont sans aucun doute situées sur le marché des facteurs de production et spécialement sur le marché du travail. En effet, sur ce marché, et en dépit de la présence d'une interve[...]Ouvrage
Depuis environ 30 ans, se développe à l'échelle mondiale une demande sans cesse croissante et renouvelée en faveur des médecines dites naturelles dans le grand public et qualifiées de "médecines [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1465
Ouvrage
La pauvreté ne peut plus être ignorée. A la recherche de sa propre identité, elle interroge. Fait de société, elle se manifeste, quelquefois dans des actes de violence, individuels ou collectifs,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0317
Ouvrage
Afin de penser l'Europe, Edgar Morin nous invite à abandonner les discours rhétoriques et les idées fragmentaires qui produisent des Europe imaginaires, idéales ou mutilées. Son essai, qui est en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1556
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0276
Article
R.D. WIGGINS ; M. BARTLEY ; A. CULLIS ; S. GLEAVE ; H. JOSHI ; K. LYNCH ; Centre for Longitudinal Studies. The Institute of Education. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6cl9nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This paper investigates geographical variations in women's reports of limiting long-term illness in terms of individual inequalities and the contribution of area [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Ouvrage
Pour ses XXIIe Journées d'économie sociale organisées en septembre 2002 à Caen, l'Association d'Économie Sociale a choisi d'explorer les relations entre les politiques sociales et la croissance é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0330
Article
Des auteurs européens de huit nationalités différentes apportent par leur contribution à ce dossier des éléments de réponses aux questions que se posent au quotidien leurs concitoyens. Il s'agit notamment de l'amélioration de la qualité des soin[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 0r5R0xsl. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré les mesures de prévention mises en oeuvre depuis plus de dix ans, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent aujourd'hui 53% des maladies profession[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 38797R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que les pays de l'Union européenne (UE) aient en principe une responsabilité exclusive en matière de politique de soins de santé, les décisions communautaires ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES dWtiuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est extrait d'une récente enquête menée par l'Observatoire européen des systèmes de soins de santé. Il analyse, dans un contexte de réorganisation des sys[...]Article
Réalisé sur la base de l'Eurobaromètre (54.2/2001) impliquant des interviews auprès de plus de 16.000 citoyens de l'Union Européenne entre le 2 janvier et le 6 février 2001, le rapport portant sur "Les européens face aux handicaps" expose des fa[...]Article
Un certain fonds commun existe désormais pour interpréter le principe de précaution et préciser ses modalités d'application : procédures, dispositifs de détection et de maîtrise des risques, conditions d'adoption, de conception et de mise en oeu[...]Article
Les Etats membres de l'Union européenne sont autonomes pour ce qui est de la conception de leurs systèmes de protection sociale. Toutefois, ils sont engagés par une recommandation acceptée par le Conseil européen concernant la convergence des ob[...]Article
Les rayonnages français seront-ils bientôt autorisés à afficher des produits aux noms étrangers ? C'est la question que soulève l'injonction de la Commission Européenne, du mois de juillet 2002, appelant l'Etat français à assouplir sa législatio[...]Article
Le système de sécurité sociale au Luxembourg est divisé en sept branches différentes. L'organisation administrative reflète la création par étapes du système et en tenant compte des différentes catégories socioprofessionnelles. Cet article rend [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS riR0xQS1. Diffusion soumise à autorisation]. The global reproductive rights movement arose in the late 1980s and early 1990s as a challenge to the population control paradigm that has dominated family planni[...]Ouvrage
En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0138
Ouvrage
Comment garantir une sécurité alimentaire maximale en milieu hospitalier ? Et comment concilier sécurité, qualité et hédonisme alimentaires ? Après avoir rappelé la place éminente qui est celle d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2724
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Bi3pcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Over the past 40 years Estonia has experienced similar developments in mortality to other former Soviet countries. The stagnation in overall mortality has been ca[...]Article
MURPHY (Shaun) : GBR. Department of Social Medicine. University of Bristol. Canynge Hall. Bristol. ; EGGER (Matthias) : CHE. Department of Social and Preventive Medicine. University of Berne. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 3R0xeJUL. Diffusion soumise à autorisation].Article
Mark NEUMAN ; Asaf BITTON ; Stanton GLANTZ ; Center for Tobacco Control Research and Education. Institute for Health Policy Studies. Cardiovascular Research Institute. School of Medicine. University of California. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0FR0xF28. Diffusion soumise à autorisation]. Restrictions on tobacco company advertising and sponsorship are effective parts of tobacco control programmes worldwide. Through Council Directive 98/43/EC, the E[...]Ouvrage
La protection sociale constitue un élément essentiel du modèle social européen. En conséquence, l'approche communautaire ne se limite plus à la protection des travailleurs migrants. L'interventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0142
Article
En mettant en place l'année 2003 comme symbolique pour les personnes handicapées, l'Union européenne vise deux axes officialisés par le traité d'Amsterdam : l'insertion sociale et professionnelle et la lutte contre toute forme de discriminations[...]Article
Robert Badinter ; Raymond BARRE ; Jean-François BURGELIN ; et al. ; Laurent Fabius ; Valéry GISCARD D'ESTAING ; Jean-Jacques JEGOU ; Arnaud MONTEBOURG ; Charles PASQUA ; Christian PONCELET ; Jacques Robert ; Xavier Robert, coor. |Il y a 4 ans que cette "Revue" consacrait un numéro spécial au 40e anniversaire de la Ve République. Il s'agissait alors de dresser un bilan de l'évolution depuis ses origines. Aujourd'hui notre objectif est différent. Nous souhaitons nous deman[...]Article
A. COUFFINHAL ; J. Mousquès ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) ; Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 0iR0x7BK. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année depuis 1979, le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) procède à une analyse du paysage médical français. Celle-ci dresse un bilan du nomb[...]Article
Article
La Commission européenne vient d'adopter une directive unique sur les formulaires qu'il convient d'utiliser pour la publication des avis d'appel à concurrence.Article
La fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a effectué une importante enquête auprès de 21 500 salariés. Les auteurs s'interrogent sur les nouveaux défis qui s'annoncent au plan de la santé au travail.Article
R. HARLING ; N. ASGARI-JIRHANDEH ; N. LIGHTFOOT ; D. MORGAN ; A. NICOLL ; M. REACHER ; B. TWISSELMANN |[BDSP. Notice produite par ORSIF QFR0xs0v. Diffusion soumise à autorisation]. L'expérience vécue à l'automne 2001 d'envois de lettres contenant des spores de charbon a eu des conséquences considérables aussi bien aux Etats-Unis qu'en Europe. La [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF XFmdmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le ministère français de la Santé a, dans le cadre de son plan de lutte contre le bioterrorisme, demandé à l'Institut de veille sanitaire d'évaluer le risque épidémiqu[...]Article
La recherche en Europe est un thème très vaste. La présente contribution l'aborde sous deux angles : d'abord le diagnostic, ensuite les actions à entreprendre, en Europe en général, y compris dans le cadre national, et au niveau de l'Union europ[...]Article
Jean-Paul Delevoye ; J. BAILLOU ; S. BANTCHEV ; C. BECERRIL ; M.F. BECHTEL ; Renaud Denoix de Saint Marc ; et al. ; M. FRANC ; M.A. LATOURNERIE ; D. MAUS ; M. OULD BAH ; J.P. PUISSOCHET ; P. RATTE ; A. ROMULO ; H. ROSON ; H. Simon ; S. YADAV |Après l'historique qui retrace la mission de l'IIAP par (décret du 02/12/66), par les témoignages d'anciens directeurs et auditeurs, les contributions examinent les nouveaux enjeux de la coopération administrative internationale dans un contexte[...]Article
Manuel Pélissié, introd. ; Marc Brémond ; Jean-Pierre Claveranne ; Etienne DESCHAMPS ; Roland GAYET PHILIPPEOUBRE |Ce dossier consacré à la formation n'a pour ambition que de présenter un éclairage particulier sur quelques points qui permettront d'aider les personnels dans le développement de la formation. Seront évoqués, dans le dossier, les spécificités de[...]Article
C. Attias-Donfut ; G. Arfeux-Vaucher ; M. JOHNSON ; A.M. PEATRIK ; P. PERRIG-CHIELLO ; G. Pollet ; L. ROSENMAYR ; I. SAYN ; M.F. VALETAS |[BDSP. Notice produite par FNG TLR0xjVu. Diffusion soumise à autorisation]. Multiples et contradictoires, les images de la vieillesse sont produites et diffusées de toutes parts. Les contributions présentées dans ce volume autour de ce thème en [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nR0xh1e2. Diffusion soumise à autorisation]. Les attentes des Européens à l'égard de l'intervention de la collectivité en matière de personnes âgées, qu'il s'agisse des retraites ou des personnes dépendantes, sont [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xzIqu2. Diffusion soumise à autorisation]. Cette enquête a pour objectif de déterminer les procédures et pratiques de diagnostic utilisées par les divers centres de diagnostic de la maladie d'Alzheimer dans les p[...]Article
Le programme CAFE a été officiellement lancé le 4 mai 2001 par une communication de la Commission européenne. L'objectif est de mettre au point une politique stratégique intégrée à long terme, telle que prévue par le sixième programme d'action p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PR0xwV3k. Diffusion soumise à autorisation]. Deuxième partie des communications de l'ANFIIDE qui ont eu lieu en mai 2000. Les auteurs de ce Cahier du management mettent l'accent sur les différentes organisation[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. (A.F.S.S.A.P.S.). Saint-Denis. FRA , 1p. , 28/09/2001Cette page contient les informations de l'Afssaps destinées aux professionnels de santé et aux utilisatrices de contraceptifs oraux, ainsi que les documents publiés par l'Agence européenne pour l[...]Article
Que se passe-t-il en matière de santé publique au niveau européen ? Compte-rendu des deux derniers Conseils des ministres de la Santé en décembre 2000 et juin 2001.Article
Article
La Commission européenne a adopté le 18 juillet ses propositions pour la révision de la législation pharmaceutique. Attendu de longue date, ce "paquet" qui doit renforcer l'intégration du marché européen du médicament et accélérer les procédures[...]Article
2000, année en demi-teinte pour l'Europe occidentale. Si le devenir de l'Union fait l'objet de discours et de débats de fond, les réalisations concrètes se font attendre. Alors que les jeunes démocraties de l'Est se pressent à ses portes, l'UE n[...]Article
Dans l'univers très réglementé du médicament, l'affaire de la cérivastatine a rappelé aux agences comme aux services de pharmacovigilance que le dernier mot appartiendra toujours au laboratoire qui reste maître de la commercialisation de son pro[...]Article
A la demande des Britanniques et des Danois, qui refusent d'accorder trop d'importance à ce texte, le document n'a pas été formellement "proclamé", comme cela était initialement prévu. Son contenu, qui définit en 54 articles les différents droit[...]Article
L'impact de l'euro sur l'exécution des contrats en cours a fait l'objet de nombreux commentaires et analyses de la part des juristes. La vie des contrats est effectivement l'un des domaines où le problème du passage à la monnaie unique se pose a[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF gqiuR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. De novembre 1998 à décembre 2000,84 cas suspects de rougeole ont été déclarés en Catalogne (6 090 040 habitants). Sur les 73 cas analysés (87%) en laboratoire, 20 prés[...]Article
Dans un arrêt du 12 juillet 2001, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a poursuivi son édification d'une Europe de la santé en encadrant les mécanismes d'autorisation préalable à une prestation hospitalière. Cet arrêt était très[...]Article
Le Premier ministre a signé avec le monde associatif une "Charte d'engagements réciproques".Article
M.F. BECHTEL, préf. ; S. BLUET ; Jean-Paul Céré ; J. CID MOLINE ; P. COUVRAT ; G. DU MESNIL DU BUISSON ; et al. ; P. Faucher ; J.C. FROMENT, introd. ; I. GORCE ; M. KALUSZINSKI ; E. LALLEMENT ; B. LAVIELLE ; P. MARY ; P. MOUNAUD ; M. VIALLET |Les objectifs de la réforme des prisons sont multiples. Il s'agit de renforcer la protection de la dignité des détenus, de moderniser un service public longtemps perçu comme archaïque, replié sur lui-même. Le renouvellement de la réflexion sur l[...]Article
Article
La crise dite de la "vache folle" a fortement ébranlé la confiance des consommateurs à l'égard de la viande bovine. Elle pose également un réel problème de protection de santé publique. Aussi les instances communautaires viennent de décider au p[...]Article
S. GLISMANN ; T. RONNE ; J.E. SCHMIDT |[BDSP. Notice produite par ORSIF JR0xuckZ. Diffusion soumise à autorisation]. Le réseau EUVAC-NET a entrepris une étude par questionnaire portant sur les systèmes de surveillance de la rougeole dans les pays membres de l'UE, la Suisse, la Norvèg[...]Article
S. GLISMANN ; L. RAVA ; J.E. SCHMIDT ; A. TOZZI |[BDSP. Notice produite par ORSIF jYwR0xsz. Diffusion soumise à autorisation]. Par le biais d'un questionnaire envoyé aux Etats membres de l'Union européenne (UE), ainsi qu'en Suisse, en Norvège et en Islande, une enquête a été menée sur le type [...]Article
Les domaines de la protection sociale et des soins de santé font partie des objectifs principaux des Etats de l'Union européenne. Alain Coheur, chef de projet à l'Association Internationale de la Mutualité (AIM) nous en dresse les grandes lignes.Article
S. GLISMANN ; T. RONNE ; A. TOZZI |[BDSP. Notice produite par ORSIF tCR0x0Pt. Diffusion soumise à autorisation]. Le réseau EUVAC-NET traite de la surveillance épidémiologique et de la lutte contre les maladies à prévention vaccinale. Sous la coordination du SSI au Danemark et en [...]Article
Dans cet entretien, l'ancien président de la Commission européenne s'interroge de concert sur le devenir du modèle social français et sur l'évolution possible des institutions européennes. Pour Jacques Delors, il n'y a pas une rupture historique[...]Article
Dans cet entretien, l'ancien président de la Commission européenne s'interroge de concert sur le devenir du modèle social français et sur l'évolution possible des institutions européennes. Pour Jacques Delors, il n'y a pas une rupture historique[...]Article
La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JR0xHpFo. Diffusion soumise à autorisation]. En prenant pour principale unité de mesure de l'immigration en France le nombre d'étrangers obtenant pour la première fois un titre de séjour d'une durée de validité [...]Article
Régis DEVOLDERE ; Nancy BREITENBACH ; Marie-Noëlle CHABROLLE ; Nicole CORRE ; Véronique COVIN-LEROUX ; Alain Faure ; Patrick Gohet ; Françoise Jan ; M. KEMPENEERS-FOULON ; Jean SAVY |La personne handicapée mentale, acteur de sa propre vie, ce dossier ne fait que traduire une évolution, sensible depuis déjà quelques années, qui va vers une plus grande autonomie. Aussi, à côté des parents et des professionnels à qui nous avons[...]Article
Fromage à la listéria, laits à la dioxine, maladie de la vache folle... Depuis une vingtaine d'années des crises alimentaires successives ont alarmé les consommateurs et incité les pouvoirs publics à mettre en oeuvre de nouveaux dispositifs de c[...]Article
Le texte s'ouvre sur un rapide survol des décisions cruciales que devront prendre les pays en transition d'Europe centrale en matière de sécurite sociale. Ensuite, il aborde certains aspects de leur entrée dans l'Union européenne (UE). Si l'éven[...]Article
Les femmes qui se marient conservent rarement leur nom tel quel. Dans certains pays de l'Union européenne, presque toutes adoptent le nom de leur mari ; dans d'autres pays, seule une partie d'entre elles l'adoptent, tandis que d'autres conserven[...]Article
Listeria, organismes génétiquement modifiés, vache folle et autres dioxines, sans parler des salmonelles, des hormones ou des antibio-résistances liées à l'alimentation animale, pou ne citer que cela, l'actualité du moment est riche de sujets d'[...]Article
C. BEAUMEL ; L. DOISNEAU ; M. VATAN ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES PohR0xq2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule présente le détail des résultats définitifs de l'état civil, des estimations de population et les indicateurs permettant une bonne connaissance de la dém[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j28R0xEM. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article souligne combien les couvertures du risque de dépendance sont différentes selon les pays. Les besoins liés à la dépendance relèvent de la protection socia[...]Article
Jean-Michel Belorgey ; Hervé ATAMANIUK ; Catherine BACHELLIER ; Marie-Thérèse CHEROUTRE ; Jean-François CHOSSON ; et al. ; Anne-Marie FRANCCHI ; Micheline GALABERT-AUGE ; Albert JENGER ; François RIBAULT ; Joseph ROVAN ; Louis VAILLANT |Le champ d'action ouvert aux associations ne se borne plus aux limites territoriales des espaces de la vie quotidienne et des nations. Il faut apprendre à développer des espaces de solidarité qui débordent les frontières naguères. Apprendre à êt[...]Article
F. VAN LOOCK ; T. GREIN ; A. MOREN ; M. ROWLAND |[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x05uad. Diffusion soumise à autorisation]. Avec l'extension de l'Union Européenne, les mouvements de populations à grande échelle, les échanges commerciaux d'animaux et de produits alimentaires augmentent le ri[...]Article
Jane Jenson, réal. ; G. BOYCHUK ; B. DEACON ; Isabelle Giraud ; Hassenteufel, Patrick, réal. ; J. HEINEN ; Bruno Palier ; Frédéric Pierru ; Stéphane PORTET ; D. SAINT-MARTIN ; François-Xavier Schweyer ; Marina SERRE ; J.P. THERIEN ; S. TURCOTTE |Sommaire 1) Les frontières du social, convergence ou divergences ? Le social sans frontières ? Vers une analyse transnationaliste de la protection sociale. - Vers une convergence des modèles ? Acteurs locaux et transnationaux dans la réforme de [...]Article
A. AMMON ; T. BREUER ; O. HAMOUDA ; L. PETERSEN |[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xW2f3N. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le Programme allemand de formation à l'épidemiologie de terrain (Field Epidemiology Training Programme, FETP) qui a été mis en place en janvier 19[...]Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]Article
Depuis le dépôt de la plainte de la Fnim (Fédération nationale de la mutualité indépendante) contre la loi créant la CMU, fin 1999, relayée plus tard par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), la situation juridique, sur ce dos[...]Article
En France, le prix des médicaments remboursables est administré par l'Etat. Une méthode qui a montré ses limites, car si les prix français sont parmi les plus bas d'Europe, les volumes restent parmi les plus élevés et les dépenses continuent à p[...]Article
Philippe Tronquoy, préf. ; P. AVRIL ; G. CARCASSONNE ; J.C. COLLIARD ; F. DELPEREE ; L. FAVOREU ; A. FITTE-DUVAL ; J. GICQUEL ; J. Massot ; L. Morel ; P. PERRINEAU ; J.L. QUERMONNE ; D. Rousseau ; O. RUDELLE ; G. Vedel |Alors que le débat sur la réforme des institutions revient au premier plan de l'actualité politique et va se poursuivre sans doute jusqu'aux élections de 2002, ce numéro des Cahiers français examine la nature des évolutions ou transformations in[...]Ouvrage
Pouvoir travailler jusqu'à la retraite, savoir utiliser et valoriser l'expérience des seniors : voilà une question essentielle pour l'avenir des retraites et un défi à relever pour les entreprise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4372
Article
L'auteur présente les différents modèles associatifs européens dans le champ du handicap et examine le rôle et la place du modèle français. Il analyse la situation des associations de personnes handicapées et de leurs familles pour montrer l'imp[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8WBeR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les différents modèles associatifs européens dans le champ du handicap et examine le rôle et la place du modèle français. Il analyse la situation d[...]Article
L'autoformation. Enseignement spécial en Europe : structures, historique, formation des enseignants.
Arlette DELHAXHE ; Annick SACRE ; Ministère de l'Education Nationale, Délégation aux Relations internationales et à la Coopération - Unité d'Eurydice (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CTNERHI iPZaIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La quatrième édition de "chiffres clés de l'Education en Europe" a été publiée au début de l'année 2000. Elle couvre tous les niveaux d'enseignement, y compris l'ens[...]Article
H. DE JOUVENEL ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; Pierre Concialdi ; J. DAMON ; B. Delannoy ; N. DESGAYETS ; M. GRIGNON ; R. LAFORE ; F.X. Merrien ; G. NEZOSI ; F. OVAERE ; B. PREEL ; J.J. ROSA ; R. RUELLAN ; P. VOLOVITCH |Ceux qui s'interrogent aujourd'hui dans cette revue, sur l'avenir de la protection sociale évoquent deux types d'arguments qui traduisent la double préoccupation économique et sociale qui caractérise la question. Le problème des régimes de retra[...]Article
Yvonne-J KELLY ; Richard BOREHAM ; David-A LEON ; Michael Marmot ; Anne MCMUNN ; James-Y NAZROO ; Ezra Susser ; Mary-Beth TERRY ; Division of Epidemiology. Joseph L Mailman School of Public Health at Columbia University. New York. NY. USA ; International Centre for Health and Society. Department of Epidemiology and Public Health. University College London. London. GBR ; National Centre for Social Research. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST JR0xygRP. Diffusion soumise à autorisation]. Background Low birthweight has been shown to predict behavioural problems in children. Less is known about the effect of birthweight, and how this may interact with th[...]Article
Ouvrage
L'Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0235
Article
Comment cette Charte, qui comprend 54 articles précédés d'un bref préambule, répond-elle aux interrogations que soulève l'entreprise qui consiste à rendre les droits fondamentaux - compte tenu de leur importance exceptionnelle - "visibles" pour [...]Article
Le contenu de cette charte adoptée le 14 octobre 2000 à Biarritz (signée le 7 décembre 2000) définit en 54 articles les différents droits sociaux, politiques, économiques, dont devraient en théorie bénéficier tous les citoyens de l'Union. Elle s[...]Film
, , 2001Le secrétariat général du Conseil a réalisé et produit ce film pour présenter et expliquer les activités du Conseil de l'Union européenne au grand public. Si vous souhaitez obtenir d'autres infor[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF x4R0xGmy. Diffusion soumise à autorisation]. Le système européen de surveillance de la résistance antimicrobienne (EARSS, European Antimicrobial Resistance Surveillance System), créé par la Commission européenne,[...]Article
Points clés du dossier : L'Europe ne s'est pas construite autour de questions socio-sanitaires - Parent pauvre des institutions, la santé n'en est pas moins présente à tous les échelons de l'organisation européenne De nouvelles initiatives commu[...]Ouvrage
Ce guide fait partie de la collection des "brochures de synthèse du Club des organismes de recherche associés (Clora), réseau qui regroupe aujourd'hui 39 organismes membres. Ce guide vise à dress[...]Article
La quatrième édition de "chiffres clés de l'Education en Europe" a été publiée au début de l'année 2000. Elle couvre tous les niveaux d'enseignement, y compris l'enseignement spécial. Cet article reprend l'essentiel de la présentation du système[...]Ouvrage
La coopération transfrontalière sanitaire constitue un des éléments clés du développement des bassins de vie transfrontaliers, qui sont autant de traits d'union d'une Europe en construction. Fort[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2425
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI aFBR0x4F. Diffusion soumise à autorisation]. Mise en place, au sein de l'Union européenne, du Forum européen des personnes handicapées depuis les années 1990. Ses actions en faveur des personnes handicapées.Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS A7YR0xdD. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article donne un aperçu de l'organisation européenne regroupant les psychiatres en formation : l'EFPT (European Federation of Psychiatrie Traînées). Les liens[...]Article : Ouvrage
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Jean-Michel Belorgey ; René BERNARD ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Jean-Jacques BOISSARD ; Michel CALLON ; Jean CANNEVA ; Claude COUDRY ; Marie-Sophie Desaulle ; André DESSERTINE ; Henri FAIVRE ; Claude FONROJET ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Patrick Gohet ; Brigitte IDZIAK ; Henri LAFAY ; Johan Priou ; Jean-Marie PROUTEAU ; Fernand TOURNAN ; CPM ; MEDERIC |La loi de 1901 a permis le développement de deux types d'associations dans le secteur du handicap : les associations de personnes handicapées et leurs familles, et les associations gestionnaires d'établissements et de services médico-sociaux pou[...]Article
Jean-Michel Belorgey ; René BERNARD ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Jean-Jacques BOISSARD ; Michel CALLON ; Jean CANNEVA ; Claude COUDRY ; Marie-Sophie Desaulle ; André DESSERTINE ; Henri FAIVRE ; Claude FONROJET ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Patrick Gohet ; Brigitte IDZIAK ; Henri LAFAY ; Johan Priou ; Jean-Marie PROUTEAU ; Fernand TOURNAN |[BDSP. Notice produite par CTNERHI o3XR0xF1. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de 1901 a permis le développement de deux types d'associations dans le secteur du handicap : les associations de personnes handicapées et leurs familles, et l[...]Article
On estime à environ 5.000 le nombre de maladies "dites orphelines" identifiées, qui demeurent sans réponse en termes de diagnostic, prévention et traitement. Le développement de médicaments pour ces maladies nécessite des moyens de recherche sou[...]Article
Cet article aborde deux questions qui s'inscrivent dans le contexte de la mondialisation. Tout d'abord, la réussite d'une politique de l'emploi et l'équilibre social sont-ils des objectifs encore compatibles ? Ensuite, comment améliorer durablem[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xpXkrr. Diffusion soumise à autorisation]. A la suite de la dernière conférence de l'Union européenne sur le thème "La menace microbienne" qui s'est tenue à Copenhague en septembre 1998, tous les états membres [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST D1CI1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. This paper explores the dynamics between poverty and exclusion : neighbourhood, and health and well being by considering the role of social networks and social capital[...]Ouvrage
Les données de santé à caractère personnel parce qu'elles relèvent de l'intimité de la vie privée de chacun, revêtent à l'évidence une sensibilité particulière et nécessitent une protection spéci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0061
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L'attention que portent les organisations internationales sur les difficultés affrontées par les Tsiganes en Europe ne cesse de croître et témoigne de la responsabilité ressentie à leur égard. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0198
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 73AlR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'Europe sociale est encore en projet, l'Europe de la protection sociale est passée dans les faits. Non que le système soit devenu commun à tous les pays, mais pl[...]Article
Présentation du fonctionnement des principales institutions européennes pour comprendre qui fait quoi au sein de l'Union européene.Mémoire
Sophie CASANOVA , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 44p. , 2001La problématique des médicaments orphelins et celle des maladies rares ont longtemps été ignorées des pays européens, en raison du morcellement de leur territoire et de la dispersion des compéten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ01/0001
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La Communauté européenne a voté le 27 novembre 2000 une directive sur la non discrimination en matière d'emploi et de travail en raison, entre autres, du handicap. Un programme d'action communautaire a été lancé à la même date. D'autres initiati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8AWI8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Communauté européenne a voté le 27 novembre 2000 une directive sur la non discrimination en matière d'emploi et de travail en raison, entre autres, du handicap. U[...]Article
José Seknadjé-Askénazi ; Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée -CNEFEI |Le présent article synthétise la contribution française au démarrage du programme européen School Practice 1er degré. Ce programme est destiné à établir, par comparaison des pratiques de la Communauté européenne, à la fois les difficultés que re[...]Article
Le présent article synthétise la contribution française au démarrage du programme européen School Practice 1er degré. Ce programme est destiné à établir, par comparaison des pratiques de la communautBe européenne, à la fois les difficultés que r[...]Article
Cette étude est centrée sur les 15 pays de l'Union européenne avec des références aux USA, Canada, Japon. Les problématiques majeures relatives à la prise en charge de la dépendance sont analysées après une brève étude du vieillissement de la po[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF Fo5R0x9V. Diffusion soumise à autorisation]. Le risque de dissémination des agents pathogènes (résistants) s'accroît avec l'augmentation des voyages et des échanges commerciaux dans l'Union Européenne (UE) au fil[...]Article
La législation de l'Union européenne sur la transférabilité des droits à pension complémentaire acquis par les travailleurs migrants du secteur privé en est encore aux premiers stades. La récente directive consacrée à ce thème, qui vise à mainte[...]Article
Trop souvent ignorée, la démographie demeure une discipline fondamentale à vocation explicative des grands enjeux en matière de santé et de protection sociale. Au-delà des tendances constatées sur l'année 1999 (ESE n°521), il convient d'aller pl[...]Article
L'Europe de la santé existe-t-elle ? Au terme de la présidence française de l'Union européenne, au moment où se discute l'avenir des institutions européennes, à la veille d'un élargissement qui suscite espoir et crainte, tant au sein du "club de[...]Article
Les dix pays de l'Europe centrale et orientale frappent à la porte de l'Union européenne et sont impliqués dans une réflexion sur leur système de santé. Où en sont-ils de l'élaboration d'une politique de santé ? Comment se situent-ils par rappor[...]Article
Durant l'année 1998, Médecins du Monde, association française connue pour ses engagements en faveur des droits médico-sociaux des populations démunies, a bénéficié d'un soutien européen pour une étude comparative des inégalités face à l'accès au[...]Article
Parce que dès qu'ils traversent la frontière, le pays d'accueil demande aux intéressés des cotisations sociales, bien que les personnes concernées soient déjà assurées dans un autre Etat membre où elles payent des cotisations. Est-ce conforme au[...]Article
Nul n'ignore que les institutions européennes sont confrontées à un problème d'efficacité et de légitimité qui risque de s'aggraver à mesure que l'Union compte un nombre croissant d'Etats membres (élargissement possible à 20,25,30 membres, sinon[...]Article
A travers leurs initiatives, les acteurs locaux de l'Union européenne mettent l'accent sur la nécessité d'associer les usagers. Et entendent bien faire reconnaître cette préoccupation dans la construction de l'Union sociale.Article
Ni virus ni bactérie, le prion, encore mal connu, fait peur. L'inquiétude semble moins liée à l'incertitude scientifique - ampleur de l'épidBemie humaine, modes précis de transmission, conseils de précautions qu'au retard pris par les politiques[...]Article
Véronique GUENOT ; Florence Bernard ; Gérard BLANC ; Jacques BROUILLET ; Maud DE PONTLEVOYE ; Janine FREICHE ; J. KINGMA ; Sophie LATOURETTE ; Christophe MAXIMILIEN ; R. VAN DER SPEK ; Catherine VOYNNET-FOURBOUL ; 8ème Congrès mondial. |Echos du 8ème Congrès Mondial : plénières et travaux d'ateliers, articles de professionnels : DRH, avocats, consultants, chercheurs, les auteurs interrogent les pratiques pour tenter de dresser un bilan, modeste, de l'état actuel de l'Europe en [...]Article
Marc LAMOUR, coor. ; Djona ATCHENEMOU ; Paul Castel ; Martin DJOUOB ; Marc Duriez ; Pascal Garel ; Diane Lequet-Slama ; Patrick Mordelet ; Yvonne VOUMBO |Sommaire du dossier - La FHF : relations européennes et internationales - La politique de coopération internationale des CHU - Place et rôle du CHU de Brazzaville dans le système de santé au Congo - Système de santé : principaux modèles de régul[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG y3SR0xZ1. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1990, la population de la France métropolitaine a augmenté de 1,9 million dont 1,2 million pour les plus de 60 ans. En 1999, plus d'un habitant sur cinq de la mét[...]Article
C. CHAMBAZ ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 9pZR0x3J. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude réalisée ici examine la situation des jeunes Européens de 18 à 29 ans à partir de la troisième vague du Panel Communautaire de Ménages (PCM). Cette source per[...]Article
C. CHAMBAZ ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA xwR0x6FG. Diffusion soumise à autorisation]. Les analyses présentées dans ce document s'appuient sur les données (1996) de la vague 3 du Panel Communautaire de ménages (PCM). Le PCM est une enquête auprès des mén[...]Article
Par un arrêt du 26 septembre 2000, la CJCE s'est prononcée sur de nombreux points du droit de la commande publique de manière exemplaire. Elle surprendra certains praticiens ou même certains juristes, s'agissant notamment de la légalité du critè[...]Article
Antoine Ortiz, coor. ; Thuy-Tien COUTY ; Jean-Luc DAVIGO ; Pascal Garel ; Philippe HARANT ; Philippe Marin ; Jean-Jacques ROMATET ; Claude ROUY ; Carmélita STOFFELS |La Fédération hospitalière de France a retrouvé sa place dans le cercle des instances européennes et internationales. L'efficacité de cette présence dépendra cependant de l'information et de l'engagement de tous les hospitaliers. Une description[...]Article
V. SCHWOEBEL ; F. DROBNIEWSKI ; S.E. HOFFNER ; C.S.B. LAMBREGTS ; M.L. Moro ; M.C. RAVIGLIONE ; H.L. RIEDER |[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xs75Mx. Diffusion soumise à autorisation]. Le contrôle de la tuberculose se heurte au problème de la résistance aux antituberculeux, dont l'étendue en Europe reste mal connue. L'objectif des récentes recommanda[...]Article
Dans l'ensemble des pays développés, l'état de santé des enfants et des adolescents s'est considérablement amélioré. Actuellement, après la première année de vie, la mortalité est devenue faible à l'exclusion de celle liée aux accidents : dès l'[...]Article
La construction communautaire a d'abord été essentiellement économique, les Etats membres conservant toutes leurs compétences en matière sociale. Pour autant, au-delà des différences encore bien réelles selon les pays, la notion d'identité socia[...]Article
Initialement engagées avec six pays, les négociations relatives à l'élargissement de l'Union européenne concernent, depuis le sommet d'Helsinki de décembre 1999, douze Etats candidats. Florence Deloche-Gaudez décrit le mécanisme des discussions,[...]Article
Malgré d'importantes avancées, la construction européenne souffre d'un problème d'identité. Les Etats qui composent l'Union continuent, dans bien des domaines, à affirmer leur souveraineté et ni le passé - nourri de leurs affrontements - ni les [...]Article
Le projet de programme d'actions pour la santé publique, fondé sur la communication de la Commission de 1998 et sur les réactions qu'elle a engendrées, a été déposé par la Commission devant Parlement et Conseil fin mai. Les ministres l'ont jugé [...]Article
Andy Smith ; J.C. BONTRON ; P. BOSSARD ; Jean-Paul DAUBARD ; P. DAUCE ; et al. ; E. FOUILLEUX ; J. Fournier ; N. JAZRA-BANDARRA ; Jean LE MONNIER ; F. LORENZI ; L. MORENO ; G. PELURSON ; Nicolas Portier ; S. Rouault |Depuis maintenant plus de dix ans, à travers les financements des fonds structurels, la politique européenne interfère de plus en plus fortement avec les politiques de développement régional conduites par l'Etat ou les régions elles-mêmes, à tra[...]Article
L'auteur examine l'influence du parlement européen sur l'euthanasie et les implications de l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union Européenne.Article
En France la notion de handicap rare est définie par l'article R716-16 du Code de la Santé Publique au regard de deux critères croisés : 1) Un taux de prévalence très bas (notion de masse critique), 2) Une technique particulière de prise en char[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-IF f8QyR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Le 17 juillet 2000, un communiqué a officiellement annoncé que l'augmentation au Royaume-Uni de l'incidence du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nv [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-IF SipdQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin mai 2000,54 cas confirmés de nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ)) et 13 cas probables ont été recensés au Royaume-Uni par l'Unité de Survei[...]Article
N. Fontaine ; G. OLIVEIRA MARTINS ; Parlement européen. Strasbourg. Conseil de l'Union Européenne. Strasbourg. FRA |Les instances européennes réaffirment en adoptant cette directive communautaire, leur attachement "au développement des services de la société de l'information", non pas dans un système d'autorégulation, mais d'objectifs juridiques à respecter. [...]Article
La France a pris la présidence tournante de l'Union européenne, le 1er juillet 2000, pour une période de six mois. Martine Aubry, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, prend ainsi la tête du Conseil "Emploi et politique sociale" réunissan[...]Article
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G. BRAIBANT ; C. BLUMAN ; R. DE GOUTTES ; L. FAVOREU ; J.F. FLAUSS ; C. LALUMIERE ; A. LYON-CEAN ; F. PICOD ; J.E. RAY ; B. STIRN ; F. SUDRE ; P. WACHSMANN |Ce document fait le point sur l'élaboration de la Charte qui a été entreprise à la suite de la décision du Conseil européen de Cologne de juin 1999 et devrait trouver son achèvement, sous la présidence française, à l'occasion du sommet de Nice d[...]Article
Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]Article
Quelles sont les implications de la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie ? C'est sur cette difficile question que s'est p[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG J5nR0x59. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure de la construction de l'Europe, les différents états européens adoptent encore actuellement des orientations forts différentes en matière de politique de prote[...]Article
C. CHAMBAZ ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES GuDWR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Les analyses présentées dans ce document s'appuient sur les données du Panel Communautaire de ménages (P.C.M.), enquête réalisée dans tous les pays de la Communauté e[...]Article
L'objectif principal des visites en Europe des élèves inspecteurs d'action sanitaire et sociale était d'appréhender le mécanisme de fonctionnement du FSE (Fonds Social Européen) tandis qu'un objectif associé était de cerner les contours de l'esp[...]Article
M. ASTY ; A.J. BAER ; et al. ; A.C. LACOSTE ; J. SCHERRER |Les missions de l'Autorité de sûreté à l'international ont été reconnues dès sa création en 1973. Parce que la sûreté nucléaire reste une prérogative nationale, il est indispensable que les connaissances et les pratiques de chacun fassent l'obje[...]Article
Sources d'Europe, Centre d'information sur l'Europe, fondé par le gouvernement français et la Commission européenne a pour vocation de présenter et promouvoir l'information sur l'Union européenne en direct auprès du grand public et par le biais [...]Article
La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des co[...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 33p. , 05/2000La loi n°98-535 du 1er juillet 1998 "relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité alimentaire des produits destinés à l'homme" a notamment créé un établissement p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1390
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Vieillissement de la population, progrès des technologies médicales, souci de confort toujours plus grand des patients font qu'en France comme dans la plupart des pays modernes le coût de la santé ne cesse d'augmenter. Parallèlement, de plans de[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0004
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Pierre Moscovici ; Pervenche BERES ; Jean-Pierre Dubois ; Yves DURRIEU ; Henri Leclerc ; Catherine Wihtol de Wenden ; Jean-Pierre WORMS ; Jacques ZACHMANN |Articles du dossier : - Quelles perspectives pour la construction européenne ? - Le Parlement européen à l'âge de la maturité - La Commission européenne - La Cour de justice des Communautés européennes La Cour européenne des droits de l'homme ou[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0075
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p80OR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. L'ouverture des frontières rappelle au cadre de santé de l'an 2000 la nécessité d'un regard plus large. Une expérience pédagogique en formation de masseurs-kinésithé[...]Article
Le vieillissement de la population dans les pays industrialisés, et notamment dans l'Union Européenne (UE), s'annonce d'une ampleur considérable, même s'il varie selon les pays. Comment mesurer de manière pertinente le vieillissement ? Quel sera[...]Article
La question du remboursement de soins subis à l'étranger vient à nouveau d'être soumise à la Cour de justice des Communautés européennes. Un contentieux loin d'être tari.Article
Martine Courtois ; Henri CHAVRIER ; Anne DE SOUCY ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Elisabeth MOULARD |Dans ce chapitre les articles suivants sont développés : Les institutions européennes ; Le Parlement européen et la mise en place de l'Europe sociale ; Le dialogue social européen. La jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière de dro[...]Article
Les systèmes sociaux des six pays fondateurs de la Communauté économique européenne étaient marqués par la diversité, fruit de l'histoire et d'un développement économique inégal. Le Traité de Rome en tirait les conséquences. Puisque droit du tra[...]Article
Dans ce chapitre les sujets suivants sont développés : Recentrer l'Union européenne sur l'homme ; La dimension sociale de l'élargissement ; Le modèle social européen dans la mondialisation.Article
En 1995 s'est déroulée à Pékin, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. La plate-forme d'action adoptée à cette occasion a invité les gouvernements et autres acteurs à encourager l'adoption de mesures énergiques et visibles visant à ass[...]Article
Dans ce chapitre les sujets suivants sont développés : Les approches de l'exclusion sociale en Europe ; Lutte contre les discriminations ; Les politiques du handicap : égalité des chances et non-discrimination.Article
La libre circulation des personnes, les questions de visas, d'asile et d'immigration font l'objet, depuis de nombreuses années, de travaux menés par les Etats membres de l'Union européenne. Il convient donc, de rappeler l'historique de ces trava[...]Article
Quels sont les principes à l'appui de la politique sociale européenne ? Il est bon de rappeler que le projet européen ne s'est jamais limité à la seule création d'un espace économique de libre échange. Bien au contraire, à mesure que l'intégrati[...]Article
Dans ce chapitre les sujets suivants sont développés : Dépenses de protection sociale et effets redistributifs dans l'Union européenne ; Histoire sociale de l'Europe.Article
Dans ce chapitre les sujets suivants sont développés : La santé publique et l'Union européenne ; Sécurité sanitaire des aliments ; Médicaments et réglementation européenne.Article
Le 15 février se déroulait la cérémonie de lancement des négociations d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) à l'Union européenne. L'occasion de faire le point sur la protection sociale de ces pays, qui ont connu depuis la chu[...]Article
La décision européenne de lever l'embargo sur le boeuf britannique, nouvel épisode de la saga de la vache folle, interroge une fois de plus sur le rôle des experts ou des comités scientifiques, sur la place des scientifiques et sur l'absence des[...]Article
La fabrication et la commercialisation des médicaments sont, en France, strictement réglementées et contrôlées. Plusieurs étapes sont nécessaires avant la mise sur le marché du médicament. Quelles sont-elles ? Quelles ont été les réformes de l'a[...]Article
La démocratie parlementaire et ses principes sont indissociables des efforts d'organisation de l'Europe après la seconde guerre mondiale. Fondement des systèmes politiques des Etats concernés, l'institution parlementaire est présente dans toutes[...]Article
La suite du dossier sur l'avenir du social, 5 nouvelles contributions : - Jean AFCHAIN : la fin des associations d'action sociale ? - Michel AUTES : le domicile de l'usager, nouvel enjeu du travail social ? - Hugues FELTESSE : vers un modèle eur[...]Ouvrage
Le cancer est un problème de santé publique majeur : 240 000 nouveaux cancers, 140 000 décès pour cette maladie chaque année en France. La première cause de mortalité chez l'homme. Les facteurs p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0138
Mémoire
Le marquage CE, nouvelle procédure communautaire de mise sur le marché des dispositifs médicaux, présente moins de contraintes que le régime d'autorisation de mise sur le marché des médicaments. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ00/0015
Article
L'exclusion sociale n'est pas qu'un drame individuel. C'est aussi et peut-être avant tout un problème de société. Désarticulée, devenue inapte à intégrer l'ensemble de ses membres, notre société tourne en rond : exclut ceux qu'elle intègre, intè[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG lHdpXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article extrait les principaux points de l'étude de la Commission Européenne intitulée "la protection sociale des personnes âgées dépendantes dans les 15 pays de l'U[...]