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Ouvrage
Le droit du numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement : la protec[...]
Ouvrage
MAIF, Fleury Michon, Label Emmaüs, Alstom, La Coopérative Carbone… Qu’ont-elles en commun ? Toutes ces organisations ont adopté des pratiques et solutions innovantes au service des transitions éc[...]
Ouvrage
Géant du numérique, leader mondial de l’e-commerce, multinationale touche-à-tout, Amazon n’en finit plus de redéfinir nos modes de vie. Mais que cache la success-story de Jeff Bezos ? Optimisatio[...]
Article
Le régime juridique du commerce électronique est loin d'être stabilisé...
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L'existence d'un monopole de vente détenu par les pharmaciens est contesté. Peut-il être assoupli ? Peut-on moderniser l'accès aux médicaments tout en maintenant la protection de la santé publique ?
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Michel Cotnoir, dir. ; Jean-Benoit Dufour ; Bertrand Bolduc ; Valérie Siranyan ; et al. |Ce colloque en droit pharmaceutique a pour principale ambition de mettre en perspective l’exercice de la pharmacie d’officine tel que pratiqué en France et au Québec avec ses interrogations à caractère juridique. Des sujets d’actualité seront ex[...]
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Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit du médicament à travers les dix contributions suivantes : Le médicament : retour sur une qualification en débat ; Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicame[...]
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Béatrice Espesson-Vergeat, coor. ; Xavier CORON ; et al. ; Hélène GUIMIOT ; Colloque sur la distribution libre des médicaments (04/12/2009; Saint-Etienne (FRA)) |En Europe, deux grandes conceptions s'affrontent quant à la distribution au public du médicament non prescrit et non remboursé. La première estime que celui-ci doit être en vente libre et prône une absence de monopole : c'est le cas des pays du [...]
Article
Le thème du tourisme médical et de l'internationalisation des services de santé suscite l'intérêt croissant des économies et se traduit, ces dernières années, par une abondance de publications. Les exportations de services de santé ont été, jusq[...]
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Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]
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Plus d'un tiers des Français disposent d'un micro-ordinateur à domicile et 23% sont connectés à l'Internet. Contrairement aux utilisateurs de téléphones portables, la population des internautes est fortement corrélée aux niveaux d'étude et de re[...]
Article
B. MIEGE ; J.L. BARON ; D. BELL ; S. COHEN ; P. DAHLGREN ; J.F. DORTIER ; M. Fournier ; P. Jacquet ; C. MONNOYER-LONGE MARIE ; A. RALLET ; J.C. RUANO-BORBALAN ; M. SAUSSOIS ; C. SOLAR ; J. ZYSMAN |Le savoir, la connaissance et l'information sont devenus les éléments moteurs de nos sociétés. La récente diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication interroge tous les modes de vie. Le présent hors série fait ap[...]
Article
N. Fontaine ; G. OLIVEIRA MARTINS ; Parlement européen. Strasbourg. Conseil de l'Union Européenne. Strasbourg. FRA |Les instances européennes réaffirment en adoptant cette directive communautaire, leur attachement "au développement des services de la société de l'information", non pas dans un système d'autorégulation, mais d'objectifs juridiques à respecter. [...]
