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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Organe délibérant consultatif > CTP
CTPSynonyme(s)Comité technique paritaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (18)
Ouvrage
L'ouvrage présente l'ensemble des missions et actions de la GRH en les articulant autour de cinq niveaux : l'entreprise, pour les liens avec les autres fonctions et avec la stratégie, la directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF00/0007
Article
L'article souligne dix points importants de gestion qui accompagnent les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.Article
Le principe des vases communicants : là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Ainsi, les règles du jeu du pouvoir n’ont-elle pas deux natures : celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qu[...]Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Article
La comparaison des textes législatifs anciens et nouveaux depuis la loi HPST sur la commission médicale d'établissement, le comité technique d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) perm[...]Article
Prolongement des 'accords de Bercy' du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements sol[...]Article
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique modifie l'équilibre du jeu syndical ainsi que certaines des institutions dédiées au dialogue social. Elle pose également les premiers jalons d'une fut[...]Article
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vise à mettre en oeuvre l'accord du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fo[...]Article
Quatre articles composent ce dossier consacré à la santé au travail et au dialogue social. Le premier article présente le bilan dressé en juin 2010 par le Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, devant ses[...]Ouvrage
Le harcèlement constitue bel et bien un risque professionnel dans la fonction publique, bien plus que dans le secteur privé. La différence tient essentiellement à l'absence de médiatisation. Cet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0165
Article
La réforme de l'Etat et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois le Conseil d'Etat vient de produire un rapport important dont Marcel Pochar[...]Article
M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, a présenté, le 22 janvier dernier, un Livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique, rapport commandé en juillet 2001 par M. Sapin, ministre de la Fonction Publique et de la Réform[...]Article
Les Comités techniques paritaires sont des organismes rassemblant des représentants, élus, du personnel et de la collectivité. Ils sont chargés d'émettre des avis sur l'organisation et le fonctionnement de la collectivité ou de l'établissement.Article
Soucieuse d'apprécier si l'institution, en 1991, des Comités techniques d'établissements (CTE) dans les établissements publics de santé avait permis d'améliorer le dialogue et la responsabilisation des acteurs sociaux, la Direction des hôpitaux [...]