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Organisme consultatifSynonyme(s)Organe consultatif |
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La mise en place de la loi Huriet-Sérusclat a soulevé un certain nombre de questions. Une étude a été menée auprès de présidents et de rapporteurs de CCPPRB (comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale) ainsi q[...]![]()
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La qualité d'une loi tient au fait qu'elle est appliquée. ... Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur. Mais une loi correctement[...]![]()
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1758
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Ouvrage
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 368p. , 1993Cet ouvrage réunit l'ensemble des avis qui ont été rendus publics par le Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé au cours de ses dix premières années d'ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1770
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1921
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Ouvrage
This book is based on the results of a study on patients'rights in the European Member States of the World Health Organization. Relevant topics such as informed consent ; acces to patients'medica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2866