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BDSP5 Thésaurus > Institutions [NI] > Union Européenne > Communautés européennes > Communauté européenne > Comité économique & social européen
Comité économique & social européen |
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Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit désorm[...]Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
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L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0258
Ouvrage
L'Union européenne est née le 1er mai 2004. Le 1er mai 2007, la Bulgarie et la Roumanie l'ont rejointe. Depuis le 3 octobre 2005, la Croatie et la Turquie négocient leur adhésion à l'Union europé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0289
Article
Martine Courtois ; Henri CHAVRIER ; Anne DE SOUCY ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Elisabeth MOULARD |Dans ce chapitre les articles suivants sont développés : Les institutions européennes ; Le Parlement européen et la mise en place de l'Europe sociale ; Le dialogue social européen. La jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière de dro[...]Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres Privées Sanitaires et Sociales. (U.N.I.O.P.S.S.). Paris. FRA , 354p. , 1996Que sait-on de l'action de l'Union Européenne en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion ? Que sait-on des politiques de nos voisins dans ce domaine, de leur système de protection soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0195