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BDSP5 Thésaurus > Travail > Condition travail > Relation professionnelle > Comité entreprise
Comité entrepriseSynonyme(s)Comité d'entreprise |
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Une première partie expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention ; elle examine également le rôle dévolu à la section syndicale d'en[...]![]()
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Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité d'entreprise dispose de deux champs importants de compétence : le domaine économique et financier, les activités sociales et culturelles.![]()
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La loi du 13 juin 1998 prévoit que le 1er janvier 2000, ou au 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés au moins, la durée légale du travail sera de 35 heures. Ce numéro spécial reprend en détail les dispositions de la loi. Il analyse[...]![]()
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Le rapport SIMON-CREYSSEL traite des conséquences du passage à l'euro sur les déclarations sociales des entreprises et les bulletins de salaire (avec en annexe, l'analyse juridique du Ministère de l'emploi et de la solidarité sur l'établissement[...]![]()
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Denis Clerc ; Idier Barbier ; Robert BOSQUET ; Jacques CALTOT ; Daniel CARDOT ; Dominique Charpentier ; Anne-Marie COUPE ; Christian DUFOUR ; Jean-Christophe DUIGOU ; Marie-Claude JACQUOT ; Marie-Thérèse LE GUET ; Bernard NIGLIO |Les 210 sociétés sélectionnées dans ce dossier constituent un échantillon représentatif des situations d'emploi dans les secteurs privé et parapublic. Elles emploient plus d'un million de salariés. Côté service, outre des banques et des compagni[...]