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Comité entrepriseSynonyme(s)Comité d'entreprise |
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CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA, SUD l'offre syndicale proposée aux salariés est particulièrement riche en France. Mais paradoxalement, leur taux de syndicalisation est l'un des plus faibles des pays industrialisés. Comment expliquer dès lors, c[...]Article
Izy BEHAR ; Serge AKOUN ; Daniel CROQUETTE ; Hubert FLICHY ; Juliana KOVAC ; Philippe Langlois ; Dominique SAUBESTY |Voilà que le Directeur des Ressources Humaines est lui aussi, maintenant interpelé par des risques que le droit social et le droit pénal font peser sur lui. Pour témoigner de ce que parfois subissent les DRH, il faut...rester anonyme ! Presque t[...]Article
Le Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 qui a été publié au JO du 26 juin 2003 apporte une réponse aux exigences de la directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, notamment de l'article 7. Il est inséré dans le Co[...]Article
Sommaire : 1) Effets de la reconnaissance d'une UES (Unité Economique et Sociale) - 2) Entités concernées - 3) Critère de l'UES - 4) Reconnaissance de l'UES - 5) Modification du périmètre et disparition de l'UES - 6) UES et groupe de sociétés.Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et pouvoirs qui lui sont conférés. Leur mise en place et leurs moyens de fonctionnement, à la lumière des textes et de la jurisprudence, f[...]Article
Ce numéro spécial détaille la mise en place et le fonctionnement du comité d'entreprise, au regard des textes législatifs et de la jurisprudence. Les thèmes abordés sont les suivants : champ d'application, effectifs, composition des comités, org[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]Article
Le comité d'entreprise vient de connaître au cours des deux dernières années une forte montée en puissance. Son rôle en matière économique a été successivement redynamisé par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la [...]Article
La protection des représentants du personnel concerne les candidats aux élections ainsi que les représentants en cours de mandat (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou du CHSCT, délégués syndicaux, etc.) et les anciens représe[...]Article
Le législateur a institué au profit des représentants du personnel une protection sociale en matière de licenciement. Ce dossier expose ce statut qui repose avant tout sur le rôle-clé conféré à l'inspecteur du travail.Article
Véronique GUENOT ; Florence Bernard ; Gérard BLANC ; Jacques BROUILLET ; Maud DE PONTLEVOYE ; Janine FREICHE ; J. KINGMA ; Sophie LATOURETTE ; Christophe MAXIMILIEN ; R. VAN DER SPEK ; Catherine VOYNNET-FOURBOUL ; 8ème Congrès mondial. |Echos du 8ème Congrès Mondial : plénières et travaux d'ateliers, articles de professionnels : DRH, avocats, consultants, chercheurs, les auteurs interrogent les pratiques pour tenter de dresser un bilan, modeste, de l'état actuel de l'Europe en [...]Article
Le règlement intérieur est le document par lequel l'employeur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise ; fixe celles relatives à la discipline. Il doit notamment indiquer la nature et l'échelle des sanctions et r[...]Article
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L'importance indéniable et les enjeux que représente, tant pour les représentants du personnel que pour l'employeur ou les salariés, la mise en place et le déroulement des élections, nous conduise dans ce Numéro spécial, à aborder le sujet sous [...]