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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Conseil régional
Conseil régionalSynonyme(s)Conseiller régionalVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (52)
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0032
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Rapport
Le développement durable consiste à "répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs", en d'autres termes à maintenir en l'état les écos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3441
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Mémoire
L'étude menée a pour but d'étudier les premières conséquences de la décentralisation des formations sanitaires dans la région Nord Pas-de-Calais. En troisième position nationale de l'offre de for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0034
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Mémoire
Suite à la Conférence régionale de santé de Bretagne de 2001, le Conseil régional s'est engagé dans une politique volontariste de lutte contre la sursuicidité bretonne dans un contexte de santé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0090
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Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales confère le financement des Instituts de Formation en Soins Infirmiers aux Conseils Régionaux. Ce changement introduit u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0016
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Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 5uDR0xiJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier reprend les nouveaux concepts : conférence régionale de santé (CRS), plan régional de santé publique (PRSP), groupement régional de santé publique (GRSP), C[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES cBR0xDE3. Diffusion soumise à autorisation]. L'écheveau institutionnel que forment les différentes instances intervenant dans le champ sanitaire ne s'est pas démêlé avec l'arrivée des régions. Mais la légitimité [...]![]()
Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
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Article
L'une des innovations majeures de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a été de réformer en profondeur le régime des autorisations des établissements et services du secteur, qu'ils soient privés ou publics.Trois c[...]![]()
Article
Définitivement adopté le 10 décembre 2003, le projet de loi décentralisant le revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) a été déféré au Conseil constitutionnel.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH wqyINR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics ont engagé un vaste mouvement de réforme visant à considérer la région comme une collectivité responsable en matière de santé. Ce dossier apporte u[...]![]()
Article
Un des débats les plus intéressants sur la régionalisation de la santé, a eu lieu à Lyon, à l'initiative de l'Union des médecins libéraux qui avait fait précéder sa tenue par une enquête, diligentée sur le terrain par deux chercheurs du groupe I[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : La déconcentration en France : évolutions et permanences - Les expériences récentes de territorialisation des services des collectivités locales : enjeux et obstacles - Déconcentration et décentralisation - Loire-Atlantique[...]![]()
Ouvrage
La restauration scolaire concerne environ 6 millions d'élèves des écoles maternelles, primaires et secondaires, soit une estimation de 991 millions de repas servis en 1998. Pour le secteur public[...]![]()
Article
Dans l'Aveyron, le Programme départemental d'insertion (PDI) a fait l'objet d'une démarche participative la plus large possible, à l'initiative conjointe de la DDASS et du Conseil général.