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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Conseil général
Conseil général
Commentaire :
En 2013, le Conseil général change de dénomination et devient Conseil départemental (Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).
Synonyme(s)Conseiller généralVoir aussi |
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En 1988, près de 500.000 personnes bénéficient d'une aide ménagère sur la base de 16 heures par mois en moyenne. Ce sont essentiellement des personnes âgées. Le financement repose majoritairement sur les caisses de retraite et ce phénomène tend [...]![]()
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Le principal objectif de la Réforme de l'Aide Médicale en 1992 était d'étendre à tous la généralisation de l'assurance maladie. L'année 1993 a connu les balbutiements de son application. A ce jou[...]
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